Ceux qui ne croient pas à la capacité des Vingt-Sept à surmonter leurs divergences sonnantes et trébuchantes tiennent là l’exemple parfait. Avalisé vendredi dernier par les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE, le compromis sur la création d’un brevet unique européen semblait avoir clos pour de bon une bataille diplomatique vieille de trente ans.

Erreur! En refusant de valider lundi soir l’éclatement prévu entre trois villes – Paris, Londres et Munich – du futur office chargé de délivrer et d’assurer le suivi de ces brevets, les députés européens ont, avec le soutien de la Commission, sèchement renvoyé leurs copies aux pays membres. Lesquels sont désormais priés, selon les mots de l’élu libéral allemand Alexander Graf Lambsdorff, de «s’entendre sur un accord moins grotesque» et d’arrêter de prendre des «décisions déraisonnables».

L’histoire mouvementée de ce brevet unique européen et des rivalités à son sujet entre capitales serait drôle si elle ne concernait pas un secteur – la recherche, l’innovation et sa diffusion dans l’industrie – dont la plupart des pays de l’Union européenne ont tant besoin pour redresser leur économie. Depuis les années 80, ce dernier est en effet le mouton noir de toutes les présidences tournantes de l’UE. Motif? L’obsession des Etats de préserver coûte que coûte leurs inventions, en refusant de communautariser les procédures de dépôt et de baisser drastiquement les frais de dossier et d’enregistrement. D’où un coût moyen de 32 000 euros pour une entreprise opérant au sein de l’UE, contre 1800 aux Etats Unis…

L’explication de cet écart délirant à l’heure d’une compétition de plus en plus mondialisée tient au fait que l’actuel Office européen des brevets, crée pour faire appliquer la convention de Munich de 1973 (appliquée à partir de 1977), ne peut que valider des brevets nationaux, et bute depuis toujours sur l’épineuse question des traductions. Inventeurs et firmes commerciales, pour résumer, doivent d’abord s’adresser à leur administration nationale, dans leur langue. Avant de soumettre le tout pour validation et diffusion au sein de l’Union. Un labyrinthe administratif synonyme de paperasserie, de bureaucratie et de délais. Au risque de se voir brûler la politesse par leurs concurrents asiatiques et américains. Et au risque, surtout, de creuser le fossé entre les petites ou moyennes entreprises – mal équipées en ressources humaines adéquates ou sur le plan juridique – et les firmes multinationales capables, elles, de payer, d’attendre et de se défendre.

Un premier tournant historique a donc consisté, voici deux ans, à proposer trois langues de travail: l’anglais, le français et l’allemand. Ce qui a aussitôt entraîné la fronde de l’Espagne et de l’Italie, et obligé les 25 autres pays à une «coopération renforcée». Restait ensuite à régler les questions matérielles et surtout à s’entendre sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée compétente. Un nœud gordien tranché in extremis dans la nuit de jeudi à vendredi dernier à Bruxelles, au plus haut niveau.

Au final, la France, qui faisait valoir son expérience en matière de brevets en particulier via son Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), a obtenu que la juridiction centrale et son président siègent à Paris. L’Allemagne, qui accueille déjà le siège de l’Office européen des brevets (OEB) à Munich, a obtenu que l’administration de la juridiction unifiée siège dans la capitale bavaroise. Enfin, les cas sur lesquels la juridiction européenne aura à statuer seront ventilés en fonction de spécialités: textile et électricité pour Paris, ingénierie et mécanique pour Munich, et métallurgie, sciences du vivant, chimie-pharmacie pour Londres, défendue mordicus par le premier ministre britannique David Cameron…

Vous suivez? Les députés européens, auxquels le Traité de Lisbonne donne un droit de codécision, ont pour leur part dit non, et refusé de voter ce compromis en première lecture, avec des mots très durs pour le Royaume-Uni, et des remarques fondées sur les limitations apportées par la dernière version du compromis aux prérogatives de la Cour européenne de justice basée, elle, à Luxembourg.

Le président de la Commission, José-Manuel Barroso, qui avait mis en garde à Bruxelles les chefs d’Etat ou de gouvernement sur «la suppression problématique d’importants éléments communautaires», doit maintenant remettre l’ouvrage sur le tapis. Ce qui confirme une triste réalité: ce brevet unique européen, supposé être un sujet de convergence technologique et scientifique, reste avant tout un élément de marchandage dans le remue-ménage communautaire actuel.

Les pays membres sont priés de «s’entendre sur un accord moins grotesque»