La section spéciale retrouve de son mordant

Criminalité financière Une vaste procédure de blanchiment d’argent a remis la division des affaires complexes du Ministère public genevois sur le devant de la scène

Retour sur deux décennies d’une histoire agitée

Elle est sortie de sa torpeur cet automne à l’occasion de deux dossiers retentissants: l’opération franco-suisse «Virus» qui a abouti au démantèlement d’un réseau de blanchisseurs et l’arrestation de l’ancien chef de la police guatémaltèque Erwin Sperisen. La section quatre, c’est elle dont il s’agit, est chargée des affaires économiques et criminelles de nature complexe au sein du Ministère public genevois. L’arrivée d’Olivier Jornot à la tête de l’institution en avril 2012 et la nomination d’Yves Bertossa comme premier procureur chargé de cette division spéciale ont donné un souffle nouveau à une équipe qui avait un peu perdu de son mordant.

Cette mue ne s’est pas faite sans certaines tensions au sein d’une unité formée de magistrats au caractère bien trempé, à l’individualisme marqué et pour lesquels les plaies du passé ne sont pas forcément toutes cicatrisées.

La section a une longue histoire qui débute en 1989 par une action symbolique. Las de se battre contre des moulins, les juges d’instruction de l’époque, qui s’étaient investis dans des enquêtes financières, dissolvent leur groupe en guise de protestation. Une prise de conscience et un rapport d’experts plus tard, le Grand Conseil vote l’augmentation du nombre des magistrats et la création formelle d’une section des affaires complexes d’au moins quatre juges, qui sera déchargée des autres permanences et appelée à travailler de manière plus spécialisée et plus étroite avec la police.

Sa mise en œuvre coïncide, au printemps 1990, avec l’élection du procureur général Bernard Bertossa, lequel obtiendra dans la foulée deux adjoints pour l’épauler dans les dossiers au long cours. La bien nommée affaire Financial Trust, instruite au pas de charge par le juge Jean-Louis Crochet, marque le début d’une ère qui s’annonce faste. Suivront l’affaire Sasea et sa faillite à 3 milliards ou encore le tentaculaire dossier Elf et ses 45 commissions rogatoires traitées par Paul Perraudin. Considérée, pour le meilleur et pour le pire, comme le bras armé de la politique volontariste du Ministère public de l’époque en matière de lutte contre le blanchiment du produit de la corruption, la section voit défiler des magistrats profilés: Laurent Kasper-Ansermet, Georges Zecchin, Daniel Devaud.

La décennie suivante sera moins prolifique. L’arrivée du peu zélé Daniel Zappelli à la tête du parquet ainsi que les nouvelles compétences en matière de crime organisé et de blanchiment dévolues à la Confédération plombent le moral de la section, qui se trouve de plus phagocytée par l’interminable dossier de la Banque Cantonale de Genève. Ses juges, confrontés à une tâche colossale et ingrate, passent leur temps à se démener contre des bataillons d’avocats bien décidés à faire traîner les choses. Dans ce climat morose, la division devient une sorte de repaire pour juges solitaires ou de tremplin pour magistrats ambitieux.

En 2011, la fusion entre le parquet et l’instruction, imposée par la procédure pénale unifiée, change ses contours – ils sont désormais huit procureurs – mais ne clarifie pas sa ligne directrice. Fer de lance de la contestation qui poussera Daniel Zappelli à la démission, la section doit désormais composer avec une nouvelle garde et des méthodes qui bousculent ses habitudes.

L’opération «Virus», menée dans le plus grand secret par les procureurs Yves Bertossa, Jean-Bernard Schmid, Claudio Mascotto et Marc Tappolet, n’a pas réchauffé l’atmosphère. La version officielle, qui dit que le choix de cette équipe s’est fait en fonction des disponibilités de chacun, ne satisfera sans doute pas ceux qui se sont sentis exclus. Le départ annoncé de la procureure Alix Francotte Conus, ex-directrice de la section quatre, qui va rejoindre les Baux et loyers en avril après quinze années de magistrature pénale, est une des manifestations de ce malaise. L’arrivée de sang neuf contribuera peut-être à l’apaiser.

La division doit désormais composer avec des méthodes qui bousculent ses habitudes