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Les couples homosexuels «pacsés» ne pourront pas adopter d'enfants

La gauche avait plaidé pour une solution plus libérale afin de ne pas ajouter une discrimination supplémentaire à l'encontre des partenaires gays et lesbiens.

Le Temps

Les futurs couples «pacsés» ne devraient pas avoir le droit d'adopter un enfant, ni de recourir à la procréation médicalement assistée. Suivant le Conseil fédéral, le Conseil national a posé mercredi cette interdiction dans la loi sur le partenariat enregistré. Seule la gauche a plaidé pour une solution plus libérale, estimant qu'il ne fallait pas ajouter une discrimination supplémentaire et «anticonstitutionnelle» à l'encontre des couples homosexuels. Il n'est pas prouvé que les gays et les lesbiennes sont de mauvais parents, a critiqué Daniel Vischer.

Selon le Vert zurichois, il ne revient pas au parlement de trancher cette question dans la loi mais aux autorités dans chaque cas d'espèce. Et Vreni Hubmann (PS/ZH) de souligner que le bien de l'enfant serait toujours prioritaire, comme dans les familles recomposées.

Mais, dans le camp bourgeois, l'argument selon lequel tout enfant doit avoir un père et une mère a prévalu. L'adoption pose un problème majeur. Il s'agit d'une limite à ne pas franchir au risque de mettre en péril tout le projet de loi, a souligné Jean-Paul Glasson (PRD/FR). Par 116 voix contre 56, les députés n'ont pas voulu biffer l'interdiction proposée par le Conseil fédéral. Les personnes liées par un partenariat enregistré auraient pu à titre individuel, selon le droit en vigueur, adopter exceptionnellement un enfant. Le National a aussi refusé par 111 voix contre 72 une solution plus «modérée». L'adoption de l'enfant d'un partenaire aurait été permise sous certaines conditions restrictives: adoption favorable au bien de l'enfant, partenariat d'au moins cinq ans, absence de l'autre parent biologique depuis au moins cinq ans.

Le National sur la même ligne que le Conseil fédéral

Sur quasiment tous les points, le National est resté sur la ligne du Conseil fédéral. Il a ainsi refusé par 100 voix contre 72 la proposition de sa commission d'appliquer aux lesbiennes le régime des rentes pour veuves et celui pour veufs aux gays. Cette solution a été défendue en vain par le camp rose-vert au nom de l'inégalité persistante des salaires entre sexes.

Le partenariat enregistré s'inspire largement du droit matrimonial dans le droit fiscal, successoral ou des assurances sociales. Les deux partenaires enregistreront leur union devant l'officier d'état civil. Chacun conservera son nom légal, mais aura la possibilité de porter un nom d'alliance. Sans caractère officiel, ce patronyme pourra toutefois figurer dans le passeport ou être utilisé pour signer des contrats. Le partenaire de nationalité étrangère recevra en principe une autorisation de séjour. Il ne pourra pas bénéficier d'une naturalisation facilitée comme cela est offert aux couples mariés, mais ne devra témoigner que de cinq ans de résidence en Suisse pour faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les partenaires seront soumis à un régime correspondant à la séparation des biens mais pourront convenir d'une autre réglementation. Les demandes de dissolution du partenariat devront être adressées en commun à un juge. Un des membres du couple pourra aussi poser une telle requête s'il a vécu séparé de l'autre pendant un an au moins.