C'est une question ouverte, difficile, qui présente en plus l'intérêt d'être posée par les juges du Tribunal fédéral: le droit d'infliger des punitions corporelles à un enfant existe-t-il encore?

Si les juges de Mon-Repos se gardent bien de répondre à la question, ils ont en revanche pris position sur les gifles, fessées et autres coups de pied au derrière administrés de manière excessive. Ici, la réponse est clairement non. De tels gestes constituent des «voies de fait».

Une affaire vaudoise est à l'origine d'un arrêt, rendu public mercredi, du Tribunal fédéral. Un père de famille, qui vit depuis quelques années séparé de sa femme, n'a pas accepté que ses deux enfants, âgés aujourd'hui de 10 et 12 ans, se fassent régulièrement corrigés par le nouveau mari de son ex-épouse. A dix reprises, le beau-père a donné des claques et des coups de pied aux enfants de sa compagne. Il a en outre pris l'habitude de leur tirer les oreilles. Le père biologique des enfants a porté plainte.

En première instance, le père s'est heurté à une décision négative d'un juge d'instruction du Nord vaudois, à Yverdon. Le magistrat a prononcé un non-lieu, arguant que le nouveau compagnon de l'épouse bénéficiait d'un droit de correction: le couple vivait alors maritalement depuis trois ans, avec les enfants. En deuxième instance, le Tribunal cantonal a confirmé le non-lieu.

Le père des deux enfants a fait recours au Tribunal fédéral, qui lui a donné raison. La décision signifie que l'affaire retourne devant le Tribunal cantonal vaudois. Le beau-père des deux enfants est désormais passible d'une peine pénal.

Les juges fédéraux se basent sur l'article 126 du Code pénal, lequel exige de poursuivre d'office toute personne qui agit de manière réitérée contre une personne, notamment contre un enfant sur lequel il a le devoir de veiller. Modifié il y a quelques années, cet article abroge le droit de correction des parents et témoigne d'une volonté d'interdire toute forme d'éducation fondée sur la violence. En l'occurrence, le Tribunal fédéral estime que le beau-père «a dépassé ce qui est admissible». Les coups répétés, ou qui dénotent une certaine habitude, ne sauraient se justifier. De plus, les coups de pied administrés aux postérieurs des deux enfants constituent «un traitement dégradant». Un seul de ces gestes est déjà de trop. Bref, cet homme a montré qu'il suivait un mode d'éducation inacceptable, car fondé sur la violence physique.

Les juges reconnaissent tout de même que les parents ont le droit de donner de temps à autre une gifle à leurs enfants. Mais, estiment-ils, «le droit de correction doit toutefois toujours être la conséquence d'un comportement inadapté et intervenir dans un but éducatif».

Suzette Sandoz, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, spécialiste du droit de la famille, rappelle que l'abrogation du droit de correction remonte à une époque, la fin des années 1970, où les fessées et autres punitions corporelles étaient au fait de leur impopularité. La situation n'a depuis lors guère changé, comme le confirme la décision récente des juges fédéraux. «Je dirais qu'il ne faut pas donner de poids particulier à ce jugement. Il s'agit d'un rappel que, de tout temps, il a été interdit de faire violence à un enfant.»

Qu'en est-il de la question ouverte des juges? Doit-on interdire toute punition corporelle? Hélène Châtelain, présidente du Tribunal cantonal des mineurs à Lausanne, dit «n'avoir rien contre une gifle occasionnelle et méritée qui ne laisse pas de traces. Tout est affaire de mesure. Il revient tout de même aux parents d'éduquer leurs enfants! Même si je dois constater que ces mêmes parents démissionnent de plus en plus de leur tâche d'éducateurs».

La question des juges fédéraux trouble Alain Herzog, médecin responsable au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Lausanne: «On touche ici à la liberté des parents. Il est toujours périlleux de codifier moralement et légalement la sphère privée. A moins que l'on désire vraiment une société plus contrôlée et «contrôlante», qui encouragerait par exemple systématiquement la délation. On touche tout de même ici à la relation sociale primaire, celle des parents à leurs enfants. Elle doit bénéficier d'une marge de manœuvre, bien sûr dans les limites qu'impose le respect d'autrui».