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Les députés français aux prises avec la filiation

Débattu depuis le 24 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi français sur la réforme de la procréation médicalement assistée (PMA) relance les questions sur la filiation, le rôle du père et la «fabrication» des embryons.

La question faisait, le 24 septembre, la une du quotidien catholique français La Croix: «Peut-on se passer de père?» Une question supposée résumer le nouveau projet de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) dont la première lecture a démarré ce jour-là à l’Assemblée nationale.

La machine parlementaire, depuis, s’est mise à tourner à plein et elle durera jusqu’au 9 octobre. Le 26 septembre, l’article premier de ce texte – destiné à réviser, en 32 articles, la loi sur la bioéthique de juillet 2011 – a été voté, ouvrant aux femmes célibataires et aux couples de lesbiennes l’accès aux techniques de PMA. De quoi mobiliser ses opposants qui, le 6 octobre, défileront à Paris pour réclamer l’abrogation du projet, espérant rééditer le tir de barrage des «manifs pour tous» contre la légalisation du mariage homosexuel, entre novembre 2012 et mai 2013. La loi légalisant ces unions avait été définitivement votée le 17 mai 2013 sous le quinquennat de François Hollande, portée par la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira.

Une avalanche d'amendements

Sur le strict plan législatif, plusieurs points de ce texte qui reprend un engagement présidentiel d’Emmanuel Macron sont actuellement soumis à une avalanche d’amendements (plus de 2600 déposés dont 1400 par Les Républicains (droite), sans risque pour son adoption future puisque le parti présidentiel La République en Marche dispose de la majorité des sièges). Un premier point concerne l’autoconservation des ovocytes. Le projet de loi permet en effet de lever l’interdit sur la possibilité pour les femmes d’avoir recours à la congélation de leurs propres ovocytes sans nécessité médicale. Avec, pour risque, d’ouvrir la voie à une «marchandisation» de ses services.

Deuxième point mis en cause: la facilitation des recherches utilisant des cellules souches embryonnaires (prélevées dans un embryon), soumises en cas d’adoption future de la loi à une seule déclaration d’autorisation et non à une demande formelle comme c’est le cas aujourd’hui. Troisième point: la possibilité qui serait donnée aux enfants conçus dans le cadre d’une PMA, sur la base d’un don de sperme anonyme, d’avoir accès à l’identité du donneur à partir de leur majorité.

Une «rupture anthropologique majeure»

Trait commun entre ces différents points: la remise en cause de la filiation telle qu’on la conçoit. Les opposants au texte dénoncent à la fois le risque de fabrication des embryons et d’une dilution de cette notion, puisque les femmes concernées par la PMA pourront, avant la naissance, reconnaître l’enfant à venir. Une évolution face à laquelle l’Académie de médecine a mis en garde le législateur, dans un rapport publié le 21 septembre: «La conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure», laquelle «n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant», précise l’institution, dont le rapporteur sur le sujet était l’ancien ministre de la Santé Jean-François Mattei, pédiatre et généticien.

Avec, pour appuyer le propos, l’évocation du risque de discrimination engendré par la généralisation de la PMA: reconnue par l’académie, «la légitimité du désir de maternité chez toute femme, quelle que soit sa situation» est néanmoins jugée problématique en matière «d’égalité des droits de toute femme devant la procréation», compte tenu des «risques de rupture volontaire d’égalité entre enfants». Les uns nés d’un père et d’une mère. Les autres nés de deux mères ou d’une mère isolée.

«Remédier à une souffrance»

Que cette réforme trouve place au milieu du quinquennat d’Emmanuel Macron, dont elle promet d’être un fort «marqueur social» est à la fois le résultat d’une coïncidence de calendrier et d’une volonté politique. Coté calendrier, la révision des lois sur la bioéthique intervient en France tous les huit ans, et le texte en vigueur remonte à 2011. Coté politique, l’actuel chef de l’Etat, âgé de 41 ans, a simultanément tiré les leçons de la reculade de son prédécesseur François Hollande et des demandes de son camp politique. L’ex-président socialiste avait promis d’ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules dans la foulée du «mariage pour tous» avant d’y renoncer après les manifestations en série et le risque de donner à la droite une revendication symbole.

Emmanuel Macron, soucieux de rassurer l’aile gauche et sociale-libérale de son électorat, avait alors repris cette promesse à son compte dans son programme présidentiel de 2017: «Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne soit pas ouverte aux lesbiennes et aux femmes seules», affirmait celui-ci, exigeant au préalable un avis du Comité consultatif national d’éthique. Lequel a répondu positivement en septembre 2018, justifiant son avis favorable par le besoin de «remédier à une souffrance» qui «doit être prise en compte».

Le tabou de la GPA, «marchandisation du corps»

Reste la boîte de pandore: celle de la GPA, la gestation pour autrui qui, selon les opposants au projet de loi, se cache en embuscade, même si l’actuel texte maintient son interdiction en France. «Tout ce qui mène à la marchandisation du corps et peut conduire à la GPA est un risque majeur pour nos sociétés», a répété le député conservateur Xavier Breton, lors du débat houleux sur un amendement qui affirmait la nécessité d’un «projet parental» pour recourir à la PMA.

L’Eglise catholique est aussi entrée dans le jeu par la voix de la Conférence des évêques de France selon laquelle «beaucoup de parlementaires restent aveugles aux enjeux de ce qu’ils vont décider car ils sont fascinés par les promesses des techniques médicales». Un fossé aussi bien scientifique qu’idéologique dont le gouvernement espère sortir par deux moyens: la liberté de vote accordée aux députés du parti Les Républicains, le débat qui suivra au Sénat (contrôlé par l’opposition) et le sentiment que la France n’est pas mûre pour la revanche du «mariage pour tous».

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