Mœurs

«Le droit à l’enfant, ça n’existe pas»

Boîtes à bébé, adoption homosexuelle, fécondation in vitro: et si on posait, vraiment, la question du bien de l’enfant? Jean Zermatten le souhaite. L’ex-juge des mineurs valaisan et directeur de l’Institut international des droits de l’enfant en appelle à une révolution des mentalités

Le Temps: Après Schwyz, les Grisons et le Valais, Berne devrait avoir bientôt sa «boîte à bébé» (lire encadré). Vous avez été juge des mineurs, vous dirigez aujourd’hui l’Institut international des droits de l’enfant à Sion. Qu’en pensez-vous?

Jean Zermatten: Je suis contre la «boîte à bébé». Comme l’accouchement sous X, elle permet d’abandonner un enfant anonymement. Elle va à l’encontre du droit de l’enfant à connaître ses origines, à ne pas être séparé de ses parents, et contre une série d’autres principes fondamentaux énoncés par la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE), qui a fêté ses 23 ans cette semaine et que la Suisse a ratifiée en 1997.

– Certains arguent qu’il vaut mieux être vivant sans connaître ses parents que d’être mort…

– A ma connaissance, aucune étude ne permet d’affirmer que, grâce aux boîtes à bébé, les cas d’infanticide ont diminué. On peut d’ailleurs se demander si ce sont vraiment les mères qui abandonnent les bébés volontairement: une recherche européenne désigne plutôt les pères ou d’autres membres de la famille (lire encadré). Ces guichets sont une fausse réponse à un vrai problème, qui est: comment aider les parents en difficulté? La solution réside, par exemple, dans des centres de planning familial, dans l’accueil d’enfants qu’une mère ne peut pas garder, temporairement.

– L’insémination artificielle avec donneur anonyme va éga le ment à l’encontre du droit de l’enfant à connaître ses origines. Elle connaît pourtant un boom spectaculaire.

– Le problème du parent inconnu n’est pas nouveau en soi. Au moment où la Convention est née, dans les années 1970-1980, les Etats étaient surtout préoccupés par les dérapages de l’adoption internationale, qui faisait l’objet d’une véritable mode. Aujourd’hui, la problématique s’est déplacée sur l’IAD, qui s’est, en effet, développée sans que l’on se pose la question de l’intérêt de l’enfant.

– En Suisse, l’anonymat du donneur a été levé dans la loi sur la procréation assistée de 2001. Vous seriez partisan d’une interdiction généralisée?

– Oui, comme pour les boîtes à bébé.

– Cela représenterait un retour en arrière considérable dans de nombreux pays...

– Les cas de figure ne manquent pas d’une pratique jugée opportune à une certaine époque et interdite par la suite. Prenez justement l’adoption internationale: la manière dont elle était pratiquée avant la Convention de La Haye de 1993 a radicalement changé. Il y a trente ans, l’anonymat des parents d’origine était considéré comme normal. Il ne l’est plus: le droit de l’enfant à connaître ses origines est aujourd’hui préservé.

– Que dites-vous aux parents qui souffrent de ne pas pouvoir faire d’enfant?

– Je leur dis qu’ils peuvent souhaiter avoir un enfant mais que ce n’est pas un dû. Le droit à l’enfant, ça n’existe pas. En revanche, il y a des enfants qui, eux, ont des droits.

– On peut adopter un enfant et lui mentir sur ses origines.

– Cela arrive de moins en moins, car l’adoption est nettement mieux réglementée et les parents sont encouragés à dire la vérité. Je ne peux que le leur conseiller. Lorsque j’étais juge des mineurs, j’ai vu trop de parents de jeunes en difficulté me glisser à l’oreille: «On doit vous dire, il est adopté mais ne le sait pas…» Cacher aux enfants leur véritable origine, c’est prendre le risque, énorme, de voir la vérité vous exploser à la figure un jour ou l’autre.

– La Suisse se prépare à autoriser l’adoption, dans un couple homosexuel, de l’enfant du partenaire enregistré. Qu’en pensez-vous?

– Je ne doute pas qu’un couple homosexuel soit capable, tout aussi bien (ou mal!) qu’un couple hétérosexuel, d’élever un enfant. Si le parent biologique de cet enfant vient à manquer, il est tout à fait souhaitable que son partenaire puisse continuer à s’en occuper. Mais ce qui me frappe, c’est que dans les recompositions familiales, d’autres adultes peuvent se retrouver dans cette même situation: ils ont la relation éducative la plus significative avec l’enfant et, pourtant, ils n’ont aucun droit sur lui et peuvent s’en voir séparés du jour au lendemain. Je pense aux beaux-parents, mais aussi aux grands-parents, dont le rôle est très souvent sous-estimé.

– Comment faire, alors? Encourager les beaux-parents et les grands-parents à adopter les enfants dont ils ont la charge?

– Plutôt que de chercher le bon statut juridique pour chacun en aval, il faudrait privilégier les faits, une fois que la question se pose. Dans chaque situation, se demander: qui est, dans la vie de cet enfant, la personne avec laquelle il entretient une relation éducative déterminante? Le conjoint homosexuel? Le beau-père? La grand-mère? Chercher la bonne réponse, sans préjugés, en s’appuyant sur des équipes pluridisciplinaires formées pour ça. Et trancher au cas par cas, en octroyant la garde à l’un ou à l’autre.

– Se placer du point de vue de l’enfant, en somme?

– Exactement. C’est la révolution mentale à laquelle invite la CDE. Elle n’est pas encore advenue, il est temps de s’y mettre.

– Expliquez-vous.

– Jusqu’ici, la CDE a généré des montagnes d’articles, de lois et de règlements. Aujourd’hui, tout le monde invoque, à tout propos, l’intérêt de l’enfant. Malheureusement, la reconnaissance de ses droits reste très souvent déclamatoire. L’enfant est l’objet, et non le sujet, de ces textes. Concevoir des lois, prendre des décisions en se plaçant véritablement de son point de vue, c’est le grand défi des années à venir.

– Vous pensez, par exemple, à la loi sur le divorce? Est-il vrai que l’enfant trinque plus qu’avant?

– Oui. Avant, le conflit se cristallisait sur l’adultère. Maintenant, on tend à instrumentaliser l’enfant, par exemple en accusant le père d’abus sexuels. D’où la réticence à entendre les enfants sous prétexte qu’ils sont manipulés. Or, la Convention leur garantit le droit d’être entendus…

– Ce sont des situations inextricables, comment faire mieux pour les démêler?

– Il faut pouvoir répondre aux questions suivantes: est-il judicieux que, dans ce cas précis, l’enfant exerce son droit à être entendu? Si oui, comment et dans quelles conditions? Enfin, une fois qu’on l’a entendu, quel poids accorder à ce qu’il dit? Ce sont des questions compliquées et sensibles et la bonne volonté ne suffit pas à leur apporter une réponse pertinente. Là encore, elles ne peuvent être éclaircies que par des équipes pluridisciplinaires de professionnels formés et préparés.

– Vous êtes partisan de tribunaux de la famille?

– Oui. Et de tribunaux de l’enfant, où chaque cas est mis au centre du dispositif pour décider s’il faut soigner, sanctionner, accompagner. Créons un Département fédéral de l’enfant (et de la famille?), dont la compétence serait l’enfant comme sujet de l’éducation, de la santé, de la justice.

– On ose à peine vous demander ce que vous pensez d’une autre pratique en hausse: celle du recours aux mères porteuses…

– Il s’agit d’un transfert d’enfant contre de l’argent. En d’autres termes: d’une vente d’enfant. Elle est expressément condamnée par le Protocole facultatif à la CDE sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les pays qui la pratiquent contreviennent à leurs engagements au titre de ce Protocole. Par exemple, les Etats-Unis (qui n’ont pas ratifié la Convention, mais le Protocole, ndlr).

– Malgré la Convention, le droit des enfants dans le monde recule?

– On ne peut pas dire cela, beaucoup de progrès ont été accomplis, dont nous n’avons pas parlé. Mais le chantier reste gigantesque.

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