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2017, elle, est une année cruciale pour les parents en voie de séparation. Le nouveau droit de la prise en charge de l’enfant vient d’entrer en vigueur.
© Louiza Becquelin

Foyer

Egalité des droits dans la famille: un état des lieux

Le nouveau droit de la prise en charge de l’enfant vient d’entrer en vigueur. L’occasion de rappeler les révolutions qu’a connues le droit de la famille depuis 1988

Cet article fait partie de l'édition spéciale «Les femmes font Le Temps», écrite par une cinquantaine de femmes remarquables, et publiée lundi 6 mars 2017.


En 2015, 22,9% des enfants sont nés hors mariage et 41,4% de divorces ont été prononcés. En 2014, 29% des couples vivaient avec des enfants. En 2007, 14 700 mineurs ont vécu le divorce de leurs parents et 17% des adolescents vivaient avec un seul parent.

Changement juridique

2017, elle, est une année cruciale pour les parents en voie de séparation. Le 1er janvier est entré en vigueur le nouveau droit de la prise en charge de l’enfant: celui-ci peut désormais réclamer au parent non gardien le financement de sa garde par l’autre parent ou par un tiers, que ses parents soient mariés ou non. L’enfant à garder étant mineur, doit-il être représenté par un curateur pour obtenir de son parent non gardien la couverture des besoins de celui qui a sa garde, vu le conflit d’intérêts qui l’oppose au parent gardien, comme la loi semble l’exiger?

Le Tribunal fédéral voit les choses autrement: c’est le parent gardien qui n’était pas marié avec l’autre parent qui doit agir jusqu’au 31 décembre 2017, pour obtenir une augmentation de la contribution de l’enfant comprenant ses propres coûts de subsistance… En cas de concubinage, jusqu’alors, aucun entretien du parent gardien n’était admis judiciairement.

La notion de divorce pour faute

Retour en arrière: le 1er janvier 1988, le nouveau droit des effets généraux du mariage et des régimes matrimoniaux a consacré le principe d’égalité des droits entre homme et femme au sein de la famille. Jusque-là, le mari était le chef de famille; il avait l’administration des biens de son épouse, qui ne pouvait, sans son accord, ni exercer une activité lucrative, ni ouvrir un compte en banque. Il décidait du domicile familial et recevait les deux tiers du bénéfice de l’union conjugale qu’il gérait. En 1988, l’épouse a acquis le droit d’administrer ses biens, comme son mari, et son droit au bénéfice de l’union conjugale est passé à la moitié.

En 2000, le nouveau droit du divorce fit disparaître le divorce pour faute. L’époux à qui pouvait jusque-là être imputée la rupture du lien conjugal put désormais réclamer le divorce lui aussi: il suffisait qu’il mette fin à la vie commune et que la séparation dure quatre ans, période ramenée à deux ans en 2004.

Le «clean-break»

Avec la disparition du divorce pour faute, l’indemnisation du dommage et de la perte de soutien causés par la rupture laissa la place à un droit à l’entretien qui ne devait plus être qu’exceptionnel: chacun devait tout mettre en œuvre pour regagner l’indépendance économique éventuellement perdue à la faveur du mariage. Le clean-break d’inspiration germanique devenait la règle, et la solidarité post-divorce entraînant des versements de contributions alimentaires ne devait plus être que temporaire.

Le Tribunal fédéral y mit cependant des garde-fous: l’époux qui avait mis de côté sa carrière pour s’occuper des enfants ne devait pas être obligé de recouvrer une activité lucrative avant que le cadet des enfants n’ait atteint l’âge de 10 ans; une activité n’était exigible, depuis, qu’à temps partiel jusqu’à l’avènement des 16 ans de cet enfant, et elle devait être déployée à temps plein depuis lors. L’époux contributeur financier, de son côté, devait conserver son minimum vital.

Enfants majoritairement confiés à leur mère

En 2017, avec le nouveau droit de l’entretien, la question des revenus de tout parent gardien, et ainsi de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, devient donc brûlante: selon les chiffres publiés en 2011 par l’Office fédéral de la statistique (OFS), parmi les ménages monoparentaux qui sollicitent l’aide sociale, 95,4% sont en effet constitués de femmes avec enfants. Car, en 2010 comme maintenant, les enfants sont en grande majorité confiés à leur mère après une séparation et il est notoire que beaucoup de pères perdent tout contact avec eux dans les deux ans suivant la rupture.


COMMENTAIRE

Les droits des femmes, à quel prix?

Le chemin parcouru depuis 1988 vers l’égalité des droits dans la famille interroge. Sur le plan économique d’abord: doit-on considérer comme un pas en avant le fait que les mères n’ont apparemment réussi qu’à passer d’une dépendance à l’égard du mari à une dépendance à l’égard de l’enfant, pour assurer leur survie matérielle?

L’enfant comme chef de famille?

Le rapport d’Avenir suisse sur la parité salariale de 2015 montre qu’elles ont rattrapé les hommes en termes de niveau de formation, mais choisissent encore des activités moins bien payées, «compatibles» avec une vie de famille. Est-ce tolérable, sachant que leur formation a été financée par la collectivité et qu’en cas de séparation, leur manque choisi de rétribution sera compensé soit par le père de l’enfant, soit par l’aide sociale?

Sur le plan du pouvoir dans la famille: si doit être considéré comme chef de famille celui qui préside à l’allocation de ses ressources, ne doit-on pas admettre que désormais, sur ce plan, l’enfant est devenu le chef de la famille? Dans l’affirmative, qu’en est-il de l’autorité que ses parents sont censés exercer sur lui pour son bien?

Taux élevé de suicide chez les hommes de 20 à 29 ans

Sur la place des hommes dans la famille et dans la société: il conviendrait peut-être de s’interroger un jour sur les violences faites à nos garçons… Les suicides représentent un tiers de tous les cas de décès chez les hommes âgés de 20 à 29 ans. Entre 2009 et 2013, la proportion de suicides masculins était de 80%. Selon l’OFS, cette alarmante surreprésentation des hommes s’expliquerait par «l’image de la masculinité véhiculée par la société, qui est associée à la dureté, à la réussite et à la performance».

Sur le plan des libertés: Alors quoi? L’avènement des droits des femmes doit-il nécessairement passer par le sacrifice du droit des enfants à l’enfance, et du droit des hommes au respect de leurs propres droits? Sommes-nous incapables de nous dresser pour nous-mêmes sans manipuler ni écraser les autres? Ne valons-nous tous pas mieux?

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