L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) estiment qu’au plus fort de la pandémie, jusqu’à 10% des employés seraient dans l’incapacité de travailler durant deux semaines. A cela s’ajoute un tiers d’employés qui prendraient soin de leurs proches à domicile.

Les entreprises se préparent à une pandémie, explique Ruth Derrer Balladore, membre de la direction de l’Union patronale suisse. Les dispositions appartiennent à chacune d’entre elles: le télétravail est possible dans un bureau, pas dans une boulangerie, ajoute-t-elle.

Un manuel

Pour aider les sociétés, un «manuel pour la préparation des entreprises» a été élaboré par l’OFSP, le SECO et le Groupe de travail Influenza. Ce document a deux objectifs principaux: maintenir le fonctionnement de l’entreprise pour garantir aux clients les biens essentiels et diminuer le risque d’infection sur le lieu de travail.

Selon la loi sur le travail, un employeur est tenu d’accorder trois jours à un employé avec famille à charge s’il doit soigner un ou des enfants.

Mais avec la grippe porcine, des absences prolongées sont probables. La question de savoir si elles seront autorisées se pose. Les grands-parents ou les mamans de jour peuvent aussi tomber malades, et les services de la Croix-Rouge ou d’aide à domicile pourraient alors être débordés.

Un cas particulier

Pour Philip Thomas, directeur du service juridique d’Unia, dans des «cas particuliers» – lorsque cela implique des enfants en bas âge ou lors d’une maladie très grave – la jurisprudence a déjà autorisé une semaine d’absence.

Mais jusqu’ici la jurisprudence n’avait pas été confrontée à une pandémie, indique-t-il. A ses yeux, une pandémie pourrait entrer dans la catégorie des «cas particuliers».

Et d’ajouter que la grippe porcine est tellement contagieuse que la prise en charge d’enfants malades pourrait même être considérée comme une maladie. «Il s’agit d’éviter d’autres contaminations», poursuit M. Thomas.

Qui paie?

La loi ne dit par contre pas qui doit payer ces jours d’absence. David Rüetschi, de la section droit privé auprès de l’Office fédéral de justice, estime que les soins prodigués à des proches relèvent aussi du droit des obligations. Celui-ci prévoit l’obligation pour l’employeur de verser le salaire pendant trois semaines durant la première année.

Ceci si l’employé est malade ou s’il s’adonne à une obligation légale. Le code civil stipule expressément que les soins aux propres enfants en sont une.

Beaucoup de questions restent ouvertes, résume Mme Derrer Balladore. «Il se pourrait que ce temps de travail doive être rattrapé ultérieurement, que des journées soient décomptées des vacances ou tout simplement que l’employeur se montre conciliant et souple».