Codes de conduite

Face au harcèlement, les règles à l'américaine

Aux Etats-Unis, la crainte de plaintes pénales pousse patrons et recteurs d’université à multiplier les règlements anti-agressions sexuelles. Avec une efficacité toute relative

Dans un pays procédurier comme les Etats-Unis, le harcèlement sexuel est un thème ultrasensible. Se faire effleurer le bras dans un métro, en tant que femme, revient par exemple à immédiatement recevoir des excuses. Un réflexe presque pavlovien. On ne se touche pas, on ne se frôle pas, on ne se regarde même pas. Ou si peu.

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Des femmes très peu habillées peuvent espérer voyager sans attirer le moindre regard sur elles. Les hommes seraient-ils tétanisés à l’idée de passer pour des personnages grossiers ou lubriques? «Le harcèlement sexuel est un crime, dans le métro aussi. Un métro bondé n’est pas une excuse pour accepter des gestes inappropriés. Ne vous sentez pas honteuse ou apeurée de parler. Dénoncez ces gestes à un employé de la MTA ou à un agent de police»: ce type d’affiche foisonne dans le métro new-yorkais.

Délation encouragée

Dans certaines stations, des photos extraites de caméras de surveillance clouent au pilori ceux qui auraient eu des gestes déplacés. La délation est encouragée. «Tout ça est en train de changer», assurait récemment, bien sûr de lui, un New-Yorkais lors d’un dîner en ville. «Depuis quelques mois, j’entends des allusions sexuelles dans le métro, ce qui ne se faisait jamais avant.» La raison? «Trump!» lâche notre interlocuteur. «Avoir un président accusé de harcèlement et qui tient des propos sexistes a un effet désinhibiteur sur certains hommes!»

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Les Etats-Unis demeurent malgré tout champions en règles pour tenter de prévenir et punir le harcèlement. Ou, dit autrement: le spectre de plaintes pénales et de pénalités financières contraint les chefs d’entreprise et recteurs d’université à rédiger des règlements, proposer des vidéos de sensibilisation, organiser des discussions ou mettre sur pied des cellules de crise. Aucune loi fédérale ne définit clairement le harcèlement sexuel mais, dès les années 70, des verdicts rendus par des tribunaux et la Cour suprême ont fait jurisprudence et défini la responsabilité de l’employeur.

Des «love contracts»

L’affaire Weinstein a remis le problème au goût du jour. Ces dernières semaines, de nombreux employés ont reçu des mails leur rappelant la politique de leur entreprise en la matière. Les règles sont souvent très générales, mêlant prise de conscience – les gestes à ne pas accepter et à dénoncer – et aspects serviciels, comme les numéros de téléphone et hotlines vers lesquels se tourner pour obtenir de l’aide. Certaines boîtes vont jusqu’à édicter des règles dites d’«anti-fraternisation». En gros, les employés, surtout ceux liés par un rapport hiérarchique, ont l’interdiction formelle de se montrer trop proches et encore plus de se lancer dans une love affair. Halte à toute forme de romance au travail! La moindre drague, aussi innocente soit-elle, devient suspecte. Tout est codifié, régulé. Plus un homme et une femme prennent leurs distances – physiques –, mieux ils se portent.

Lire la chronologie:  L’«affaire Weinstein» et ses suites

Le sommet du politiquement correct à la sauce pudibonde est atteint avec les love contracts. Des «contrats d’amour» qui permettent à l’employeur d’exiger de la part d’employés en couple qu’ils s’engagent, par écrit, à assurer que leur histoire est basée sur un consentement mutuel, mais, surtout, qu’elle ne déteindra pas sur la vie de l’entreprise. Une manière de se blinder si le couple se sépare et que l’un d’eux est harcelé ou subit des pressions de son ex-conjoint.

Règles de l’administration Obama abrogées

Il existe aussi beaucoup de règles non écrites. Histoire de rester au-dessus de tout soupçon, des hommes s’abstiennent par exemple de se retrouver seuls dans un ascenseur avec une collègue. Les réunions et tête-à-tête ont généralement lieu dans des espaces vitrés. Idem dans les universités: des professeurs ne reçoivent des étudiantes dans leur bureau qu’en présence d’autres personnes, ou la porte ouverte. Dans la plupart des campus, les nouveaux étudiants sont sensibilisés à la thématique à travers des vidéos d’information ou des manuels. Un passage obligé. Même au Congrès américain, où plusieurs élus accusés de harcèlement viennent de tirer leur révérence, il est question d’imposer des «cours de prévention».

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L’omniprésence de ces mesures anti-harcèlement ne signifie pas pour autant qu’elles sont efficaces. Selon plusieurs études, la majorité des femmes harcelées continuent à ne pas porter plainte. Parce qu’elles craignent un impact sur la suite de leur carrière ou que la lenteur des procédures s’avère dissuasive.

Les campus américains font encore régulièrement les gros titres pour des affaires de harcèlement ou de viol. Une femme sur cinq est victime d’agressions sexuelles pendant ses études, souligne l’Association américaine des universités. L’administration Obama avait renforcé les règles pour punir ces actes et protéger les victimes. Mais elles allaient trop loin. Des centaines d’étudiants accusés ont réussi à faire valoir qu’ils n’avaient pas eu droit à un procès équitable. Des universités ont dû leur verser des sommes importantes en dommages et intérêts. La ministre de l’Education a abrogé ces mesures le 22 septembre dernier. C’est l’exemple parfait de règlements trop stricts qui ont fini par se révéler contre-productifs. Et humiliants pour les victimes.

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«Ces règlements sont rarement suffisamment dissuasifs»

Andrea Curcio, professeure de droit à l’Université d’Etat de Géorgie, décrypte les effets des règles anti-harcèlement aux Etats-Unis.

Le Temps: Métro, bureaux, universités: les règles pour tenter de prévenir le harcèlement sexuel sont nombreuses aux Etats-Unis. Mais sont-elles efficaces?

Andrea Curcio: Cela dépend. Les règles juridiques peuvent aider certaines personnes à adapter leur attitude. Mais elles ne peuvent pas à elles seules changer des préjugés et comportements enracinés dans la société. Ces règlements, rarement suffisamment dissuasifs, se révèlent plus efficaces s’ils sont mêlés à des efforts de santé publique ou d’éducation. Ils peuvent en revanche permettre à des victimes de harcèlement d’obtenir une indemnisation et, si ces cas de compensation financière sont rendus publics, cela peut faire la différence.

Certaines entreprises vont jusqu’à imposer des «love contracts» à leurs employés en couple. N’est-ce pas une violation de la sphère privée?

Ces «contrats d’amour», où les employés en couple déclarent explicitement qu’ils sont dans une relation consensuelle, ne résolvent pas tous les problèmes juridiques potentiels pour les entreprises. Les relations amoureuses de bureau entre deux personnes mariées y échappent, par exemple. Mais ces contrats sont un moyen de reconnaître que des collègues peuvent se mettre en couple tout en essayant de conserver un climat de travail approprié. Ils permettent aussi d’identifier quand un manager sort avec un ou une employé(e) et d’adapter la structure hiérarchique en conséquence pour éviter qu’une personne soit évaluée par son amant ou ex-amant, et balayer tout soupçon de favoritisme. Comme avocate, si je devais conseiller une entreprise, je l’encouragerais à adopter ce genre de politique. Mais, en tant qu’employée, je la trouverais intrusive.

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