États-Unis

La «gay panic defense», l’arme des homophobes américains

Aux Etats-Unis, invoquer une «panique homosexuelle» après un meurtre peut permettre de réduire sa peine de prison ou d’y échapper. Très controversée, cette disposition est encore en vigueur dans la plupart des Etats américains

Poignarder son voisin à mort et obtenir un allègement de peine en invoquant une «panique homosexuelle», c’est possible aux Etats-Unis. En septembre 2015, James Miller, un policier à la retraite, a tué Daniel Spencer de deux coups de couteau. Lors de son procès, il s’est défendu en accusant son voisin de 37 ans de moins que lui de lui avoir fait des avances sexuelles. Ce dernier aurait cherché à l’embrasser lors d’un dîner.

La stratégie de défense a fonctionné. En avril 2018, le Texan a été condamné pour homicide par négligence et non pour meurtre ou homicide involontaire, écopant uniquement de 6 mois avec sursis, de 10 ans de liberté surveillée, d’une amende de 11 000 dollars à verser à la famille de la victime et de 100 heures de travaux d’intérêt général. Malgré son crime, il n’est jamais passé par la case prison.

Battue à mort à Harlem

Aussi incroyable que cela puisse paraître, cette très controversée «gay panic defense» (avec son pendant, la «transgender panic defense»), qui de fait utilise l’identité sexuelle de la victime pour justifier un acte violent, est toujours appliquée dans la plupart des Etats américains.

La Californie a été le premier Etat à bannir cette disposition homo- et transphobe, en 2014, en suivant les recommandations de l’American Bar Association, une association de juristes, qui a officiellement demandé aux gouverneurs d’y mettre fin. Puis l’Illinois a franchi le pas en 2017 et Rhode Island en 2018. Mais il a fallu attendre 2019 pour que cinq autres Etats (Nevada, Hawaï, Maine, Connecticut et New York) décident aussi de sévir. Le dernier en date est l’Etat de New York.

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Nouveau décret

Un nouveau décret y a été introduit en juin pour que les avocats ne puissent plus utiliser l’orientation sexuelle des victimes pour justifier un crime. Les efforts de deux politiciens démocrates, eux-mêmes gays, ont fini par payer. New York a par ailleurs décidé en janvier de cette année, dans la même intention de mieux défendre la communauté LGBT, de bannir les «thérapies de conversion» pratiquées sur les mineurs, celles censées «guérir» de l’homosexualité ou «corriger» une «déviance» sexuelle.

Une affaire en particulier a été très médiatisée à New York. Celle d’Islan Nettles, une femme transgenre de 21 ans, battue à mort à Harlem en 2013. Elle est décédée cinq jours après avoir subi une rafale de coups de poing. Son agresseur, James Dixon, avait affirmé avoir eu un accès de colère après avoir découvert son identité sexuelle. Il avait subi des moqueries de la part de ses amis et, à ses yeux, sa virilité en avait pris un coup. Il s’est finalement rendu à la police et a plaidé coupable à l’accusation d’homicide involontaire. Il a été condamné à 12 ans de prison en 2016. La peine aurait été plus lourde s’il avait été reconnu coupable de meurtre.

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Un très long combat

Comment expliquer qu’une disposition aussi rétrograde et discriminatoire soit encore appliquée dans un pays où la communauté homosexuelle affirme toujours plus sa fierté? Des activistes de la communauté LGBT se battent depuis des décennies pour tenter d’abolir la disposition. Comme le rappelle une étude réalisée en 2016 par la faculté de droit de l’Université de Californie, elle a fait son apparition dans les procès dans les années 1960, et s’appuie sur des théories datées de psychiatres, selon lesquelles les attirances entre personnes de même sexe et les dysphories de genre seraient des maladies mentales.

Il faut remonter à 1920 pour retrouver l’origine des termes de «panique homosexuelle». Ils ont été inventés par le psychiatre Edward Kempf pour décrire un «sentiment de panique due à des pulsions sexuelles perverses incontrôlables», qui, à la base, concernait surtout les personnes refoulant leur propre homosexualité. Cette «panique homosexuelle» a officiellement été bannie du DSM, le manuel des troubles mentaux de l’Association américaine de psychiatrie, en 1973. Le milieu médical s’est adapté à l’évolution des mœurs, pas la justice.

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Trois utilisations

Le LGBT Bar Association, un consortium d’avocats et de juristes qui milite pour les droits des LGBT, détaille les trois différentes manières dont cet argument de défense peut être brandi lors de procès. La première concerne la «panique» provoquée par des avances non désirées d’une personne de la communauté LGBT, un état mental qui serait capable d’engendrer une violence incontrôlée.

La deuxième axe la défense autour de la seule provocation ressentie à travers ces avances. Enfin, il arrive que des avocats invoquent la «gay panic defense» uniquement parce que leur client craignait que la victime, à cause de son homosexualité ou de sa transidentité, puisse leur causer du tort. On est ici dans le pur procès d’intention, où la seule identité sexuelle de la personne est en elle-même considérée comme dangereuse et menaçante.

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Juristes divisés

Faut-il définitivement interdire aux avocats de recourir à ces arguments? Les juristes sont divisés. Certains estiment qu’une interdiction porte atteinte au droit constitutionnel de l’accusé à se défendre. Professeure à la faculté de droit de la George Washington University, Cynthia Lee a elle-même fait partie des sceptiques.

Elle a consacré, en 2008, une étude à la «gay panic defense» et en 2014 à son équivalent transgenre. Elle travaille actuellement à un nouvel article à paraître dans l’American Criminal Law Review sur la panique transgenre, dans lequel elle revient un peu en arrière: elle reconsidère sa réticence antérieure à soutenir une interdiction de la disposition.

Pour la professeure, ces arguments sont clairement problématiques parce qu’ils «renforcent et favorisent les stéréotypes négatifs sur les hommes gais et les femmes transgenres comme prédateurs ou déviants sexuels». Comme elle le faisait déjà remarquer dans son étude de 2008, ils «sont également troublants parce qu’ils cherchent à capitaliser sur les préjugés inconscients en faveur de l’hétérosexualité».

«Dangereux et dépassé»

Coordinateur de la LGBT Bar Association, Shane Wade ne mâche pas ses mots. «Ce système de défense est dangereux et dépassé. L’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle réelle d’une personne ou telle qu’elle est perçue ne doit jamais être utilisée pour justifier la violence. Le recours à cette disposition montre aux gens que la vie des LGBT est considérée comme ayant moins de valeur. Le maintien de ces moyens de défense représente un échec du système judiciaire.»

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Invoquer la panique trans- ou homosexuelle pour bénéficier de circonstances atténuantes ne contribue pas uniquement à propager des peurs irrationnelles au lieu de les combattre, elle permet aussi de protéger des meurtriers clairement homophobes. Et pendant ce temps, à Boston, une manifestation d’un genre spécial, prévue le 31 août, provoque déjà des remous: la Straight Parade, un défilé de «fierté hétérosexuelle».

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