L'image d'un couple de même sexe enlacé dans la rue sans que cela choque outre mesure les passants devrait bientôt faire partie du paysage suisse. Tel est le vœu de Ruth Metzler, qui a présenté hier à Berne le projet de loi fédérale sur le partenariat enregistré adopté par le Conseil fédéral. Cette loi offre une reconnaissance juridique aux couples homosexuels, qui pourront faire enregistrer leur relation par l'officier de l'état civil. Selon la conseillère fédérale, elle contribuera ainsi à faire cesser les discriminations dont sont victimes les gays et les lesbiennes. En revanche, la loi exclut le recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée.

Le projet adopté par le Conseil fédéral ne diffère pas fondamentalement de l'avant-projet présenté en novembre de l'année dernière (lire LT du 15.11.2001). Soumis à une procédure de consultation, ce dernier avait en effet rencontré un écho très positif auprès des cantons, des partis politiques, des tribunaux fédéraux et des organisations sondés. Le modèle de partenariat retenu relève d'une loi spéciale, et s'applique uniquement aux couples homosexuels, contrairement au PACS français. Les partenaires doivent s'engager à vivre sous le même toit et à assumer les droits et les devoirs qui découlent d'une vie commune. L'enregistrement du partenariat n'a pas d'effet sur le nom légal. Cependant, les partenaires peuvent porter un nom d'alliance pour mettre en évidence leur relation. Il ne sera pas inscrit dans les registres de l'état civil, mais il pourra figurer dans le passeport.

Autorisation de séjour et abus

Le projet de loi prévoit également que le ressortissant étranger lié à un citoyen suisse pourra bénéficier d'une autorisation de séjour. Selon les estimations du Conseil fédéral, le nombre d'enregistrements de partenariat devrait se situer entre 400 et 700 «dans les premiers temps après l'entrée en vigueur de la loi». A titre de comparaison, il signale que près de 36 000 mariages ont été conclus en Suisse en 2001. Afin de prévenir les abus et les partenariats «blancs», l'officier de l'état civil pourra refuser d'enregistrer le partenariat s'il a la conviction que le couple cherche à contourner les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers.

Concernant les rapports patrimoniaux, les couples seront soumis au régime de la séparation des biens. Ils auront ainsi les mêmes droits que les couples mariés dans les domaines du droit successoral, du droit des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle. Hier, les associations homosexuelles ont réagi favorablement au projet de loi, tout en déplorant le maintien d'un certain nombre de discriminations, comme l'impossibilité d'adopter des enfants.