Conflits familiaux

La justice reste sourde à la souffrance des pères

Yves ne voit plus ses enfants depuis que son épouse a quitté la Suisse. Les tribunaux, qui avaient d’abord qualifié ce départ d’illicite, l’ont ensuite admis. L'intérêt de l'enfant n'est-il pas de fréquenter ses deux parents? Enquête

Son témoignage est celui de la dernière chance. Celle de prouver à ses enfants, un jour lointain, qu’il aura tout entrepris pour les retrouver. Si la justice devait rester sourde à sa prière, restera l’expression de son chagrin consigné dans ces lignes. C’est ainsi qu’il voit les choses, Yves*.

L’histoire de ce Genevois, banquier privé, tient en plusieurs épais classeurs, et le Tribunal fédéral est à l’œuvre pour statuer sur ce divorce qui a tourné au drame. Un conflit classique qui dégénère, au point qu’un jour de 2011, l’épouse d’Yves décide de partir à Singapour avec leurs enfants, âgés alors de 5 et 3 ans.

Yves s’y oppose. Commence alors une féroce bataille judiciaire. En 2013, Madame part une première fois avec les enfants, mais en Grèce, son pays d’origine où elle n’a pourtant jamais vécu, puis rentre au bout de deux mois. En 2014, alors qu’elle est sous le coup d’une interdiction judiciaire d’établir la résidence des enfants à l’étranger, Yves apprend qu’elle s’apprête à repartir. Il ira alors chercher les enfants à l’école pour les empêcher de prendre l’avion et propose une médiation. Elle finira quand même par s’envoler quelques jours plus tard.
Si le tribunal de première instance conclut début 2015 au déplacement illicite, la Cour de justice casse ce jugement à la fin de l’année. Au motif que les enfants, en Grèce depuis dix-huit mois, s’y sentent bien: ils l’ont dit à la curatrice par Skype…

Yves, lui, n’a pas la chance d’exploiter ce moyen de communication. Son épouse en effet lui refuse presque systématiquement le contact avec les enfants. Quant au droit de visite, il n’a quasiment pas été exercé, «en raison notamment de l’attitude la mère, réticente à le concrétiser, au motif qu’elle craint que son époux n’enlève les enfants», relève la Cour de justice.

Contactée à Singapour, où elle se déplace fréquemment pour son travail, celle-ci invoque en effet ce fâcheux précédent, «le kidnapping de mes enfants par mon mari qui voulait m’empêcher de partir avant le changement de loi de juillet 2014. Depuis, je vis dans l’angoisse qu’il recommence.» Une anxiété qui l’aurait conduite à fixer des conditions draconiennes au droit de visite d’Yves en Grèce: dépôt de son passeport et de ceux des enfants, interdiction de sortir de l’hôtel, surveillance par un agent de sécurité à défaut d’être escorté par elle-même.

En refusant de se soumettre, Yves s’est privé de ses enfants. C’est ainsi qu’elle voit les choses, Madame. «Et pourtant, c’est elle qui a arraché les enfants à leur environnement du jour au lendemain», lâche Yves. Aujourd’hui, il attend que le Tribunal fédéral statue sur les mesures provisionnelles, la seule question qui reste à trancher avec le divorce. Saisie de l’affaire, la Grèce attend que la Suisse se prononce pour statuer à son tour.

«Pour les juges, les enfants appartiennent à la mère»

Au-delà du conflit, de sa véhémence et de ses outrances, demeure un fait, têtu: Yves a vu ses enfants quarante-huit heures en 2014 et cinquante heures en 2015. Et ses larmes coulent sur ce matin de printemps approximatif: «Si la justice admet le déménagement de mon épouse, cela équivaudra à dire à toutes les mères de ce pays: Prenez vos enfants et partez, il ne vous sera rien reproché!»
Son avocate, Anne Reiser, résume ainsi: «Le jugement de la cour fut une manière d’entériner le comportement illicite du parent ravisseur. Si Monsieur avait été à la place de Madame, il aurait été condamné à rentrer depuis longtemps! Mais les juges considèrent que les enfants appartiennent à la mère.» Et ces propos de l’épouse d’Yves, démontrant la certitude d’un droit acquis par évidence: «Il ne veut pas reconnaître que nous sommes partis. C’est un fait maintenant.»

La Suisse serait-elle le sanctuaire des mères toutes-puissantes? Pour la professeure de sociologie du droit à l’Université de Genève Michelle Cottier, «la réponse est non, même s’il subsiste peut-être, dans l’esprit de certains magistrats, l’idée de la priorité naturelle de la relation mère-enfant. Mais ce biais a été atténué par la réforme de l’autorité parentale conjointe. Ce qui est certain, c’est que les juges ont tendance à ne pas changer l’équilibre des tâches qui prévalait avant la rupture. Or, si les pères s’occupent davantage de leurs enfants qu’autrefois, c’est toujours moins que les mères.»

Est-ce suffisant pour qu’un tribunal laisse une maman emmener les enfants à l’étranger sans le consentement du conjoint? Non, quoique… Car toute société a son credo, dût-il être renié plus tard. La plupart des professionnels considèrent aujourd’hui qu’il est plus traumatisant pour un enfant de devoir renouer avec un père devenu étranger plutôt que de vivre avec cette absence. «Plus l’enfant est intégré et le conflit entre parents élevé, plus il sera perturbant pour lui de revenir en arrière, ajoute Stephan Auerbach, chargé des médiations internationales au Service social international (SSI). Le temps coule souvent en faveur du parent enleveur. Car le temps de l’enfant n’est pas celui de la justice.»

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Fuite dans le pays d’origine

Pourtant, la Convention de La Haye, ratifiée par la Suisse, prévoit le retour d’un enfant ayant été arraché à son lieu de résidence habituel. Pour Stephan Auerbach, «cette convention fait miroiter un faux espoir de retour rapide. Car elle a été conçue dans les années 1970 pour éviter la rétention illicite des enfants par le parent non gardien – à l’époque le père. Si ces cas existent toujours, ce sont souvent aujourd’hui les mères gardiennes qui prennent la fuite dans leur pays d’origine. Le cas de figure a changé et la convention présente des lacunes pour ces cas-là.»

La preuve par les chiffres: en Suisse, 70% des parents qui enlèvent leurs enfants sont des mères et les refus de droit de visite émanent des mères pour 80% des cas. «Nous conseillons parfois aux parents de renoncer à porter plainte pour enlèvement dans un premier temps et de privilégier la médiation, pour conserver leurs chances de garder le lien avec l’enfant», avance Stephan Auerbach. Le médiateur regrette que beaucoup de pays ne fassent aucun effort pour trouver des solutions à l’amiable, comme l’exige la Convention.

A Berne, l’Autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfants a environ 230 cas en cours par an. «Il est essentiel de ne pas perdre de vue l’intérêt de l’enfant. Les meilleures solutions sont celles trouvées à l’amiable par les parents, notamment par la médiation», explique Anna-Claudia Alfieri. Une spécialiste, qui préfère rester anonyme, observe qu’en Suisse, les mères sont largement favorisées – à raison lorsqu’il y a violence – mais le plus souvent à tort – par peur d’arracher l’enfant à sa mère. D’où sa proposition: attribuer la garde au père si la mère s’obstine à empêcher, sans raison valide, son droit de visite. Une solution peu prisée par la justice.

L’idée d’un tribunal binational

A l’Université de Genève, le professeur de droit international Gian Paolo Romano avance une autre idée: un tribunal binational pourvu d’un arbitre neutre: «Car les enlèvements sont souvent la conséquence d’une fuite d’un système judiciaire qui apparaît illégitime au parent qui n’est pas issu de ce pays.» Et parce qu’il faut bien convenir que les Etats échouent à mettre fin aux déchirements entre parents.

Dans les cas de refus de droit de visite, il préconise de frapper au portefeuille du réfractaire: par des amendes qui vont croissant à mesure que le retard s’aggrave, ou le retrait d’éventuelles prestations sociales. «Dans certains cas, je suis favorable à l’intervention d’une femme, policière ou travailleuse sociale, pour faire obtempérer le parent insoumis.» Même lorsque l’enfant, pris dans un conflit de loyauté, refuse de voir le parent non gardien? «Il faut parfois protéger l’enfant de sa propre volonté. On lui oppose bien ce principe quand il se met en danger, pourquoi pas sur cette question fondamentale à son bon développement?» En Suisse, certains cantons suivent cette ligne en se montrant plus autoritaires que d’autres vis-à-vis du parent indocile.
Pourtant, avoir le droit pour soi ne présume pas de la victoire. Car l’intransigeance n’est jamais tant à l’œuvre que dans le conflit. Et la vérité, jamais si lointaine que lorsqu’elle est disputée entre conjoints devenus ennemis. Devant l’objectif du photographe se dresse la solitude d’Yves, dans la chambre inoccupée de ses enfants. Et cet espoir de capter la lumière pour un jour meilleur.

* Nous tairons le nom de famille sur requête 
de son épouse.


«La première victime, c’est l’enfant lui-même»

Au cœur du débat, la justice. Selon les pères, celle-ci ne les soutiendrait pas. Les explications d’Isabelle Uehlinger, juge au Tribunal genevois de protection de l’adulte et de l’enfant.

Comprenez-vous le sentiment d’un système biaisé en défaveur des pères? La nouvelle loi qui instaure l’autorité parentale conjointe prend acte d’un profond changement sociétal, puisqu’il n’y a plus d’automaticité à ce que la mère assume les droits parentaux. Mais ce changement ne se traduit pas dans les faits du jour au lendemain, d’où ce sentiment de frustration. Nous devons veiller à ce que le bien de l’enfant soit au centre, étant entendu que celui-ci évolue avec le temps et les circonstances. Les décisions ne sont pas gravées dans le marbre, elles sont amenées à évoluer en fonction des besoins de l’enfant.

Vous voulez dire qu’une décision de justice rendue hier en faveur d’un des parents peut ne plus être valable aujourd’hui? Le droit suisse est clair: il faut favoriser le lien avec les deux parents, à quelques exceptions près. Mais après plusieurs années de rupture, c’est parfois difficile de restaurer le lien. Car les experts estiment que l’enfant peut aussi être amené à le refuser, par la nécessité de survivre psychologiquement à un conflit de loyauté qui le dépasse et le fait souffrir.

Lorsqu’un parent envisage de déménager à l’étranger sans le consentement de l’autre, ne faudrait-il pas lui retirer le droit de garde? Depuis que la loi met les deux parents sur un pied d’égalité, cette possibilité existe et doit donc être prise en considération. Mais ce n’est pas toujours possible de le mettre en œuvre. Car l’enfant n’est pas un pot de fleurs qu’on déplace. En outre, lorsque le conflit a abouti à une rupture de contact, il est compliqué de placer l’enfant d’un jour à l’autre chez un parent qu’il ne connaît plus ou presque et dont il a souvent une image négative!

Le parent délaissé est alors doublement victime! La première victime n’est pas le parent, mais l’enfant lui-même, qui est privé de son droit de développer cette partie de son identité ainsi que de l’apport affectif et éducatif de l’autre parent. Ce genre de situation est un gâchis, car elle génère beaucoup de souffrance et, au final, ne produit que des perdants. Heureusement, beaucoup de parents finissent par le comprendre et évoluent positivement.

Un droit de visite refusé est puni de l’amende, alors qu’une pension alimentaire non honorée est passible de poursuites. N’y a-t-il pas inégalité de traitement? Les moyens de coercition sont plus simples en ce qui concerne la pension alimentaire, car c’est mathématique et il existe des voies claires de recouvrement forcé. Par contre, aller chercher un enfant manu militari chez un parent récalcitrant est difficile. Car le juge doit se préoccuper de l’incidence concrète sur l’enfant. Pour éviter cela, on écoute les parents et on essaie de recentrer le débat sur le présent et l’avenir, dans une action conjuguée avec les professionnels.

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