Une politique «humainement inacceptable», menaçant certaines institutions qui prennent en charge des toxicomanes ou des alcooliques de «faillite». C'est ainsi que le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies (Great), qualifie dans une lettre ouverte adressée à Ruth Dreifuss à l'issue de son assemblée générale, la pratique de subventionnement de l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas). Ce ton vif s'explique: si le dossier est ouvert depuis plusieurs années, plusieurs institutions doivent aujourd'hui envisager un trou financier qu'elles ne savent pas comment combler.

Au cœur du débat: la question de savoir si la dépendance à l'alcool ou à une autre drogue dure constitue, en elle-même, une maladie invalidante justifiant une intervention de l'Assurance invalidité (AI). Le Tribunal fédéral des assurances a répondu, il y a longtemps déjà, par la négative. A l'heure des bourses serrées, l'Ofas a indiqué son intention d'appliquer cette définition de façon plus systématique.

Cette rigueur menace surtout les institutions dites résidentielles qui dispensent des traitements visant à l'abstinence. Ces institutions doivent désormais fournir des certificats médicaux détaillés pour tous leurs pensionnaires. Ce n'est, en principe que si ces certificats mettent en évidence l'existence d'une pathologie distincte préexistante ou consécutive à la toxicomanie que la prise en charge de l'intéressé peut entraîner un subventionnement par l'AI. Mais, pour les institutions, il y a plus cruel: si elles hébergent moins de 50% de patients pris en charge par l'AI, elles perdent tout droit aux subventions…

Au Great, on ne fait pas que craindre les résultats de cette politique, on en conteste les fondements: «tout notre effort, assure le nouveau président Michel Pluss, vise justement à intervenir assez tôt pour réinsérer nos patients dans la vie sociale avant qu'ils ne s'installent dans l'invalidité.» Sans compter que, comme le rappelle le Great dans sa lettre, démêler en matière de dépendance le simple trouble du comportement de la maladie et ces dernières de leurs conséquences sociales n'est pas une mince affaire…

A l'Ofas on se défend d'avoir changé de politique: «Nous ne faisons qu'appliquer la loi de la même manière à tout le monde, assure Beatrice Breitenmoser, cheffe de la division de l'AI. Jusqu'en 1996, certaines institutions se voyaient demander des certificats médicaux détaillés pour leurs patients, tandis que d'autres s'en tiraient avec une attestation beaucoup plus générale. Aujourd'hui, tout le monde est mis sur pied d'égalité.»

Bref: l'Ofas applique la loi, il ne fait pas de politique. Mais les conséquences politiques de sa nouvelle ligne n'en sont pas moins claires. En pratique, la charge de financer les institutions pour toxicomanes risque de peser encore plus que par le passé sur les cantons. Et ce à un moment où Berne est plus que jamais engagé dans la définition de lignes directrices pour une politique suisse de la drogue qui se veut plus harmonieuse et plus cohérente que par le passé…

Aussi les réactions ne se sont-elles pas fait attendre: prises de position des responsables cantonaux de l'action sociale, postulats aux Chambres fédérales ont relancé le débat. Non sans résultat: l'Ofas et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont reçu le mandat de se concerter pour étudier le moyen de maintenir un subventionnement fédéral des institutions résidentielles pour toxicomanes. Un avis de droit a été demandé au professeur lausannois Jean-Louis Duc. Et un «hearing» médical a été mené sur les rapports entre dépendance et maladie psychique. D'ici l'été, le résultat de ces cogitations devrait être soumis à Ruth Dreifuss avec des propositions des deux offices concernés. Une option pourrait être de solliciter davantage l'assurance maladie.

En attendant, certaines institutions se demandent déjà comment boucler leurs fins de mois. «On nous demande des comptes pour l'exercice 1996, assure Daniel Perzoff, responsable de l'association Argos, qui gère deux établissements pour toxicomanes à Genève. Si nous devons rembourser une partie des subventions que nous avons reçues, nous devrons renoncer à des collaborateurs. C'est aussi simple que ça.»