Chaque année, plus de 10 000 personnes subissent des internements forcés dans des institutions psychiatriques suisses. Selon la fondation Pro Mente Sana, qui vient de publier une brochure à ce sujet, cette pratique, pourtant prévue par la loi à des fins d'assistance, est souvent infondée et pas toujours appliquée avec le soin nécessaire. Les personnes concernées et leur famille vivent ces hospitalisations forcées de façon traumatisante. Pro Mente Sana demande donc que le droit à l'autodétermination des personnes souffrant de maladie psychique soit garanti et que les restrictions des libertés fondamentales à leur encontre soient limitées au strict minimum. Dans les milieux psychiatriques, on s'étonne de telles critiques, jugées non pertinentes.

«Nous avons voulu lancer un cri d'alarme, explique Jean-Dominique Michel, secrétaire général de Pro Mente Sana pour la Suisse romande. En Suisse alémanique, nous avons observé un durcissement de la pratique de l'internement forcé. Le critère de dangerosité pour soi-même et les autres, qui justifie une telle hospitalisation, a tendance à s'estomper. L'intolérance de la société face aux troubles de l'ordre public augmente, et l'internement forcé est davantage utilisé pour pallier ce genre de problèmes.» Marco Borghi, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Fribourg et auteur d'une étude sur ce sujet, confirme cette analyse: «Les critères qui permettent de définir la dangerosité deviennent de plus en plus souples. Le fait que 10 000 personnes soient internées contre leur gré chaque année indique qu'il existe un dysfonctionnement dans le système. Mais cela ne signifie pas que tous ces internements sont abusifs.» «Nous ne nions pas la nécessité des internements forcés, renchérit Jean-Dominique Michel. Mais il nous semble crucial que les règles du jeu soient respectées. Souvent, les personnes qui ont vécu une hospitalisation forcée estiment que les conditions pour appliquer une telle mesure n'étaient pas réunies, et que celle-ci était disproportionnée par rapport à la situation. Elles auraient souhaité un vrai dialogue, qui aurait permis d'éviter une intervention coercitive et brutale.»

Cela dit, les internements forcés n'augmentent pas. A Genève, ils ont baissé en dix ans de 65% à 55%. Une diminution a aussi été observée dans le canton de Vaud sur les vingt dernières années. «Les hospitalisations non volontaires ne doivent pas être associées à l'idée de l'emploi de la force, précise Gilles Bertschy, médecin-chef de service adjoint ad interim de la clinique de psychiatrie adulte aux Hôpitaux universitaires de Genève. Les mesures de contrainte physique ne sont utilisées que lorsqu'on est en présence d'agitation ou de violence. Et l'internement forcé est une mesure qui doit toujours être proportionnée à la situation.» Il arrive que le patient approuve son internement après coup et décide de collaborer avec les médecins. Ainsi, aux Institutions psychiatriques du Valais romand, qui ont enregistré 15% d'hospitalisations non volontaires l'année dernière, «la majorité des patients admis contre leur gré acceptent cette mesure et deviennent coopératifs dans les 48 heures», souligne Raphaël Carron, directeur.

Gilles Bertschy n'exclut pas l'absence de bavures: «Parfois, il est difficile d'évaluer les risques, pour le patient et pour autrui. L'hospitalisation volontaire peut représenter une façon de limiter ceux-ci. C'est un compromis qui permet d'éviter des catastrophes et des drames. Il est aussi vrai que nous pratiquons parfois une psychiatrie à la chaîne. Mais la demande de soins psychiatriques a doublé en dix ans, ce qui provoque des tensions dans les institutions, et nous sommes appelés à travailler très vite. Cela dit, le patient a des droits.»

Le Code civil prévoit la privation de liberté à des fins d'assistance lorsqu'une personne présentant des troubles psychiques et constituant un danger pour elle-même et pour les autres ne peut être soignée autrement, et la loi donne un droit de recours à tous les patients internés contre leur volonté. Ce droit est rarement activé dans les faits. A Genève, par exemple, seuls 50 recours ont été déposés l'année dernière pour 2000 hospitalisations non volontaires. Vingt recours ont été retirés, et 30 déboutés. Les patients peuvent également demander à quitter l'établissement, et ne sont pas contraints à suivre un traitement contre leur gré, sauf en cas d'urgence. Ces droits renforcent l'autonomie du patient mais, paradoxalement, créent des situations qui imposent le recours à l'internement forcé. Par exemple, la durée des séjours non volontaires a diminué, et «certains patients sortent trop tôt pour revenir plus tard», constate Friedrich Stiefel, médecin adjoint au service de psychiatrie de liaison du CHUV à Lausanne. «A vouloir trop protéger les malades, on laisse parfois leur état se dégrader», confirme Raphaël Carron.

Selon Marco Borghi, la législation fédérale s'avère inefficace: «En octroyant des droits aux patients, on a pensé résoudre la question des hospitalisations forcées. Ce raisonnement est faux. Le vrai problème réside dans le manque de structures thérapeutiques adéquates qui permettraient d'éviter ou de limiter les internements non volontaires. La législation n'a pas prévu d'obliger les cantons à créer ce type de structures, qui devraient comporter des interventions ambulatoires territoriales afin de prendre en charge la personne là où la crise surgit. Ces structures feraient office de filtre à l'internement, mais aussi de soutien à la réintégration. Elles auraient l'avantage de coûter moins cher et d'être plus efficaces.» Cependant, certains cantons introduisent peu à peu des services tampons. C'est le cas notamment de Genève, où deux nouveaux centres de thérapie brève devraient être ouverts prochainement. Le Tessin apparaît aussi comme un pionnier en la matière: une loi a récemment été adoptée qui pose le principe des interventions territoriales.