Droits humains

«En matière de droits de l’enfant, il y a des indices de régression, voire de repli»

En cette semaine anniversaire qui célèbre les 30 ans de la Convention des droits de l’enfant, la vigilance reste de mise. Bilan, nouveaux enjeux, situation en Suisse: Jean Zermatten, ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, et Philippe D. Jaffé, psychologue qui y siège désormais, répondent à nos questions

Cela fait trente ans (seulement) que les enfants ne sont plus objets mais sujets. Trente ans qu’ils sont reconnus comme des personnes à part entière, dont les droits sont inscrits dans une Convention internationale. Adoptée en 1989 lors de l’Assemblée générale des Nations unies, celle-ci a été ratifiée par la Suisse en 1997, ainsi que par tous les autres Etats aujourd’hui – à l’exception des Etats-Unis.

En cette semaine d’anniversaire, les Suisses Jean Zermatten, juriste et ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, et Philippe D. Jaffé, psychologue désormais à la tête du comité, mettent en lumière le bilan et les nouveaux enjeux.

Quelles avancées majeures et concrètes ont été permises, sur ces trente dernières années, grâce à la ratification de ce traité?

Philippe Jaffé: D’une part, il a permis de rassembler en un document, en un organe (le Comité), et en un lieu (son siège est à Genève), l’aiguillage offert aux gouvernements de 196 pays pour améliorer les conditions des enfants sur leur territoire. Ensuite, ce traité a complètement transformé le statut de l’enfant d’objet de préoccupation à personne à part entière avec des droits propres dont – et c’est le troisième point fort – le droit d’exprimer son opinion, authentiquement prise en compte par les adultes ou les autorités. Cela a donné naissance à un nouveau groupe de «guerriers», les Enfants défenseurs des droits humains, dont la célèbre Greta Thunberg (et beaucoup d’autres) fait partie.

Jean Zermatten: Le fait de reconnaître les enfants comme sujets de droits par une Convention transforme l’enfant en un créancier: l’Etat, ici la Suisse ou le canton de Genève, ne peut plus agir simplement de manière bienveillante, mais doit fournir des prestations et de l’assistance, car l’enfant a droit à l’éducation, aux soins de santé, aux mesures de protection, à une justice appropriée, et au fait d’être… un enfant. C’est un changement total d’angle de vue.

Après l’âge d’or de la promulgation et de la ratification spontanée de la Convention par de nombreux pays, il y a des indices de régression, voire de repli.

Jean Zermatten

Une rencontre entre enfants et politiciens a été organisée ce mois-ci à l’initiative de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des Affaires sociales. Que faut-il retenir de cette prise de parole des enfants sur notre territoire?

P. J.: Qu’ils bénéficient de manière générale de bonnes conditions et que c’est super de faire la fête… mais que les enfants ne sont pas à la fête au quotidien en Suisse: la pauvreté guette 80 000 d’entre eux, les niveaux de violence à l’encontre d’enfants sont endémiques, la santé mentale des adolescents et les taux de tentatives de suicide sont alarmants, les jeunes sont préoccupés par leur avenir.

J. Z.: Cette rencontre a permis de mettre les politiques face à leurs responsabilités, rappelées de manière efficace par des enfants: c’est à la Suisse qu’incombent les obligations de soins, d’assistance, de protection. C’est surtout aux autorités judiciaires et administratives, aux professionnels et à nous autres les adultes de reconnaître que les enfants ont une parole et que celle-ci ne doit pas seulement être recueillie, mais surtout doit être entendue. Pour l’heure, on travaille encore de manière paternaliste, en disant aux enfants que l’on sait ce qui est bon pour eux…

Faut-il selon vous réévaluer l’âge de l’accès au droit de vote, en Suisse et ailleurs?

P. J.: Je milite depuis un certain temps pour un droit de vote qui serait accordé à la naissance et qui serait exercé progressivement en Suisse au fur et à mesure de l’autonomisation de l’enfant. A tout le moins, 16 ans devrait constituer le nouveau seuil. Le canton de Glaris se porte bien avec ce seuil… tout comme l’Autriche, Malte, la Slovénie…

J. Z.: Pour ma part, le vote à 16 ans me conviendrait parfaitement.

Quel regard portez-vous sur le débat lié à la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA) en Suisse et notamment à Genève?

P. J.: Notre pays a une histoire paradoxale à l’égard des étrangers, oscillant entre générosité et ostracisation. Celle concernant les enfants en situation de migration n’est pas des plus glorieuses et répond cyniquement à la double injonction: faire un peu plus que le minimum requis et éviter de créer un appel d’air pour des hordes d’enfants. Heureusement que la société civile et la mobilisation de certains milieux politiques et quelques initiatives cantonales ici et là comblent nos manquements moraux et nos obligations légales d’offrir à ces enfants les mêmes conditions qu’à tous les autres enfants sur le territoire helvétique.

J. Z.: Les jeunes MNA font face à une triple vulnérabilité: celle d’être des enfants, d’être migrants et de ne pas être accompagnés… De plus, ils sont souvent perçus comme un danger pour la république, ceux qui vont commettre des délits, dealer de la drogue et violer nos filles, j’exagère à peine. Cessons de voir l’enfant migrant comme un criminel en puissance et traitons-le comme l’enfant qu’il est.

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Les jeunes se sont montrés (et se montrent encore) particulièrement concernés par les enjeux environnementaux. Comment mieux prendre en compte leur voix?

P. J.: Cette mobilisation est l’une des plus réjouissantes de l’année. Le combat pour la survie de la planète et la leur propre galvanise les jeunes et les conduit à remettre en cause l’ordre politique et de gouvernance de leurs aînés. Dans tous les cas, il faudra bien se résoudre à accepter de céder un peu de pouvoir aux enfants… cela profitera à la société entière.

J. Z.: Les manifestations pour le climat sont l’expression la plus pure d’une participation des enfants à la société, une participation totale qui réclame, exige que les adultes écoutent et agissent. En sommes-nous capables?

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Partout où ces plateformes existent, des adolescents, voire des préadolescents, travaillent illégalement pour les plateformes du type Uber Eats, Stuart ou Deliveroo, en «empruntant» les comptes de leurs aînés ou en louant les accès à ces comptes sur les réseaux sociaux. Quels sont vos craintes et vos espoirs face aux défis posés par les nouvelles technologies?

J. Z.: Le Comité des droits de l’enfant est en train de préparer des directives sur les droits de l’enfant dans l’environnement digital (observation générale 25 à venir à fin 2020, début 2021). L’accent sera mis sur la protection, mais soulignera aussi les opportunités et au final appellera les Etats à mettre en place des autorités régulatrices sur le modèle du e-commissioner australien.

P. J.: Nous entrons dans une phase inconnue des progrès de l’humanité: la révolution des technologies de l’information et de la communication, après celle industrielle. Malgré les dérapages, les dangers, l’instrumentalisation du big data par une industrie qui n’a pas l’intérêt de la collectivité à l’esprit, il faut aussi saluer les potentiels extraordinaires offerts par ces nouvelles technologies: les enfants sont ceux qui les exploitent.

A quels potentiels faites-vous allusion, concrètement?

J. Z.: L’ère numérique a des avantages indéniables en matière d’accès à l’éducation en ligne. La promotion des droits gagne aussi en visibilité grâce à internet.

Après le rejet de la motion proposée par la PLR Christine Bulliard Marbach, qui visait à créer une fonction d’ombudsman pour les droits de l’enfant en Suisse, une nouvelle motion a été déposée aux Conseil des Etats par Ruedi Noser (PLR) pour créer un Bureau de médiation en faveur de l’enfance. Où en est-on concrètement de ce débat au niveau national?

P. J.: Il s’agirait d’une petite avancée, pas très ambitieuse, sur le chemin d’un vrai Ombudsman qui pourrait surveiller le respect des droits de l’enfant, recevoir et générer des plaintes qui devraient alors être prises en considération. J’ai l’impression que ce n’est pas demain la veille que la Suisse se dotera d’une telle institution qui pourtant fonctionne à merveille dans deux douzaines de pays en Europe.

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Pourquoi?

J. Z.: On peut se demander en effet ce qu’attend la Suisse pour suivre les recommandations claires du Comité des droits de l’enfant à ce sujet: on ne peut pas continuer à se cacher derrière le fédéralisme, ou dire que ça coûte trop cher. Les enfants doivent pouvoir disposer de ce défenseur des droits de l’enfant qui assure une mise en œuvre complète de la Convention et le respect de leurs droits. La recette est connue pourtant depuis longtemps et on sait comment faire…

Les enfants ne sont pas à la fête au quotidien en Suisse: la pauvreté guette 80 000 d’entre eux

Philippe Jaffé

Comment expliquer que les Etats-Unis n’aient pas ratifié ce traité?

J. Z.: Aux Etats unis, la peine de mort pour les adolescents à partir de 16 ans était encore en vigueur dans certains Etats lors de l’adoption de la convention. Aujourd’hui, une ratification serait en réalité envisageable, mais les droits de l’enfant, pour les Américains, sont parfois vus comme une atteinte à l’autorité des parents. Cela n’a jamais été une priorité politique, et ce n’est pas près de le devenir sous l’actuelle administration républicaine…

Les coupes budgétaires «forcées» annoncées par Michelle Bachelet, impactant directement le Comité des droits de l’enfant, ont été évitées de justesse en 2019. Quel est votre état d’esprit en ce mois de célébration?

P. J.: Il n’y aura pas de miracle: le risque est plus que sérieux pour 2020. Le système onusien fondé sur le multilatéralisme et l’attention aux droits humains paye cher l’attitude trumpienne et la flambée de nationalismes d’autres pays – dont certains européens. D’un point de vue plus optimiste, j’ai l’impression que le retour de balancier se prépare avec une mobilisation croissante des milieux attachés à défendre l’humain et les principes fondamentaux de dignité et de respect.

J. Z.: Après l’âge d’or de la promulgation et de la ratification spontanée de la Convention par de nombreux pays, il y a des indices de régression, voire de repli: les Etats tardent à fournir leurs rapports, peinent à appliquer les recommandations du comité, ne ratifient que très lentement le 3e protocole qui permet les plaintes individuelles. Une célébration comme le 30e anniversaire est une occasion de resserrer les rangs. D’une manière générale, les droits humains sont également menacés. On le voit par exemple avec le retrait de certains pays de la CPI... Donc se réjouir oui… mais rester très vigilants!

Lire aussi l’opinion: Menaces à l’ONU sur les droits de l’enfant

Trois recommandations culturelles aux parents qui nous lisent, pour permettre aux enfants de prendre conscience de leurs droits et d’exiger leur respect?

P. J.: «Le Grand Livre des droits de l’enfant» par Alain Serres, «Les Droits de l’enfant en question», documentaire de Laurence Scarbonchi, et le film «Demain est à nous» de Gilles de Maistre.

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