Le gène BRCA1 est étroitement associé à certaines formes de cancers féminins. La femme chez qui ce gène est déficient présente quatre à sept fois plus de risques de développer un cancer du sein. La probabilité d'un cancer des ovaires se multiplie même par 27. Le fait que la maîtrise d'un tel gène – et de ses applications commerciales – puisse tomber à l'avenir entre les mains d'une unique entreprise privée à l'échelle du continent, si ce n'est du globe, ne relève plus du simple fantasme d'opposants fondamentalistes au génie génétique. Cette perspective bien réelle – et le fait qu'elle pourrait s'étendre à de vastes pans de la matière vivante – inquiète aussi des milieux de plus en plus larges dans le monde médical et scientifique. L'une des principales revues de référence scientifique, le New Scientist, s'en est fait l'écho récemment. En Suisse, certains milieux avouent leur perplexité. Le Parti socialiste suisse, soutenu par des personnalités du monde médical et de la recherche, a annoncé hier qu'il allait faire recours contre le brevetage du gène BRCA1.

Le cas du BRCA1 – que l'entreprise américaine Myriad Genetics cherche à breveter en Europe – est jugé particulièrement exemplaire des dérives potentielles que recèle le développement incontrôlé des brevets sur la matière vivante. Lorsque l'entreprise basée dans l'Utah a fait les premières démarches visant à obtenir un brevet au milieu des années 90, elle ignorait encore presque totalement quelles applications elle pourrait en tirer un jour. Et aujourd'hui encore, toutes les fonctions de ce gène sont loin d'avoir été découvertes. Or le brevet demandé par Myriad lui offre de facto une protection sur pratiquement toutes les applications diagnostiques et thérapeutiques potentielles liées au BRCA1.

La manière même dont Myriad entend faire valoir son monopole est également source d'inquiétudes auprès des chercheurs. L'entreprise américaine n'accorde en effet que des autorisations limitées de pratiquer la recherche s'appuyant sur le BCRA1 hors de ses murs (contre rémunération). En maîtrisant les opérations de séquençage complets du gène, «Myriad peut en principe dicter toute la stratégie de recherche mondiale en matière de cancer du sein», estime le bioéthicien américain de l'Université de Pennsylvanie, Jon Merz.

L'octroi d'un monopole à Myriad fait craindre en outre une explosion des coûts de la santé. Aux Etats-Unis, le prix du test – facturé 2700 dollars – s'est multiplié par quatre. Ce test serait en outre moins fiable que d'autres que Myriad cherche à faire interdire sur la base de son brevet, souligne-t-on à l'Institut Marie Curie de Paris.

Si aux Etats-Unis, Myriad est déjà parvenu à ses fins, en Europe, le chemin sera encore long. Les deux premiers brevets octroyés par l'Office européen des brevets (OEB), basé à Munich, ont fait l'objet d'une foule de recours, auxquels s'est associé notamment le gouvernement français. Il n'en ira pas différemment pour le troisième brevet obtenu par Myriad pour le BCRA1 l'an dernier pour lequel un délai de recours court encore jusqu'au 28 août.

Membre de la direction de l'Institut fédéral de la protection intellectuelle (IPI), Felix Addor met en garde contre la tentation de «jeter le bébé avec l'eau du bain sur la base de cas isolés». «L'insuline est le produit d'un codage de gènes humains. Je n'entends personne aujourd'hui se plaindre qu'un brevet lui ait été octroyé il y a plus de vingt ans.» Sans brevet sur la vie, l'incitation à faire de la recherche serait totalement anéantie. Il s'agit donc plutôt de définir un corset permettant d'«éviter les abus».

Dans la loi fédérale sur les brevets, en consultation jusqu'à la fin de l'année, il est prévu en particulier de reconnaître le «privilège de la recherche» (qui interdit à une entreprise de s'opposer à des recherches par des tiers). Des mesures contraignant au besoin une entreprise à octroyer des licences à des tiers sur un produit breveté y apparaissent également.