Infractions particulièrement bénignes, comme une très légère collision en manœuvrant: ni sanction pénale ni mesure administrative.

Infractions considérées comme des bagatelles et répertoriées dans la liste des amendes d'ordre: amende.

Infractions légères (excès de vitesse de 16 à 20 km/h dans une localité, de 21 à 25 km/h hors localité et de 26 à 30 km/h sur autoroute; conduite avec un taux d'alcool de 0,50 à 0,79 pour mille), si la faute et la mise en danger ne sont qualifiées que de légères. Pour une première infraction de ce genre: avertissement en plus de l'amende.

Infractions moyennement graves (excès de vitesse de 21 à 24 km/h dans une localité, de 26 à 29 km/h hors localité et de 31 à 34 km/h sur autoroute; conduite avec un taux d'alcool de 0,50 à 0,79 pour mille, lorsque l'intéressé a en outre commis une infraction supplémentaire qualifiée de légère), si la faute, pas plus que la mise en danger n'est qualifiée de légère ou de grave. Pour une première infraction de ce genre: retrait de permis pour un mois au minimum, en plus de l'amende.

Infractions graves (excès de vitesse de 25 km/h et plus en agglomération, de 30 km/h et plus hors localité et de 35 km/h et plus sur autoroute; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille et plus, ou conduite sous l'influence de stupéfiants), si la faute et la mise en danger sont toutes deux qualifiées de graves. Pour une première infraction de ce genre: retrait de permis pour une durée de trois mois au minimum, en plus de l'amende et/ou de la peine d'emprisonnement.