«C'est quand même incroyable, parce que la conférence des maîtres lui a refusé un point, ma fille n'a pas eu son certificat de fin d'études et a perdu son apprentissage! Vous trouvez ça juste?» Sylvie Pittet Blanchette de l'association des parents d'élèves vaudoise (APE) reçoit plusieurs fois par année ce type de témoignage de parents scandalisés par des décisions scolaires. Dans une société qui valorise toujours plus les diplômes et où les places de travail sont devenues rares, les tensions s'aggravent entre l'école qui sanctionne et les parents qui souhaitent les meilleures filières possibles pour leurs enfants.

Arbitraire, refus de prendre en compte des moments difficiles vécus par les jeunes, inégalités de traitement au sein d'une même classe, l'école semble injuste aux parents qui sollicitent l'APE.

Invariablement, l'entretien se termine par la question: «Comment passer outre?» Sylvie Pittet Blanchette informe des procédures et conseille parfois le recours. En 2008, les autorités scolaires vaudoises en ont examiné 176. Soit une proportion d'un pour 400 élèves de la tranche d'âge 6-16 ans. Mais très peu aboutissent - de 0 à 10% dans les cantons romands. C'est que seuls les aspects juridiques sont pris en compte, pas le fond du problème.

A Lausanne, les juristes engagés par le département de l'instruction publique se sont penchés durant l'été sur l'argumentaire des parents après avoir classé les demandes par types: à gauche les contestations d'orientation; à droite les parents fâchés par le refus de points de faveur pour obtenir le certificat de fin d'études ou l'accès à des classes de raccordement (c'est la pile la plus haute cette année); au centre les recours contre le lieu de scolarisation. Souvent, ces spécialistes du droit y découvrent des appels à la raison ou à l'émotion: «Elle a été malade; son psy a dit que...; il a fait des bêtises et souhaite s'amender; le grand frère modèle a quitté la maison; un décès grave est survenu; elle mérite une chance supplémentaire.»

Les juristes identifient immédiatement dans ces documents le style de collègues avocats qui les ont cosignés ou ont prodigué leurs conseils aux parents. Forts de ces premiers arguments, les experts analysent la réponse des directions d'école et parcourent le dossier en annexe. Non sans avoir vérifié que le versement de 300 francs qui rend le recours effectif a bien eu lieu. Finalement, verdict est rendu, lui-même passé au peigne fin par Anne-Catherine Lyon, la conseillère d'Etat en charge de l'école et la signataire de la décision définitive. Cette année, 22 familles ont obtenu gain de cause. A peine plus de 10% des demandes. Le fond et les éléments humains n'ont pas été touchés. Seul le «strictement juridique» a été appliqué. Rien à faire. Dans le canton de Vaud, comme dans les autres cantons.

«Nous ne voulons et ne pouvons pas nous laisser impressionner par des arguments personnels», affirme Laurent Passer, conseiller juridique de l'instruction publique à Fribourg. «En matière de décision scolaire, la marge de manœuvres est très étroite», explique Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne. «Dans les domaines scolaires et académiques, les appréciations des enseignants ne sont pas contestables.» Ainsi, la situation particulière d'un enfant dont les résultats ont chuté suite à un deuil ne sera pas prise en compte, l'évaluation et les décisions de promotion étant du ressort exclusif des enseignants.

«Notre levier, c'est l'erreur de procédure, une situation manifestement abusive ou une inégalité de traitement», poursuit Pierre-Yves Brandt. La voie juridique se révèle un cul-de-sac pour les parents mus par un sentiment d'injustice. Ils en appellent à la clémence, alors que le terrain est purement juridique. Ils parlent de leur enfant, on leur répond par la procédure.

Carmen Grand, juriste au Département de l'éducation de la culture et des sports à Neuchâtel, précise les motifs qui donnent la victoire aux recourants: la violation des droits fondamentaux (droit d'être entendu, de recevoir une décision motivée, etc.), des faits qui n'ont pas été établis de manière exacte ou des abus de pouvoir d'appréciation. Myriam Choukroun, juriste de l'école obligatoire vaudoise, constate que le nombre de recours gagnés par les parents diminue: «Les directions ont été formées aux aspects juridiques et elles informent mieux les enseignants.»

Consciente des difficultés de la voie juridique, l'APE conseille la négociation en amont auprès des enseignants ou de la direction de l'école. «A ce niveau, les éléments personnels sont entendus et les parents parviennent parfois à modifier des décisions», constate la déléguée de l'APE. C'est précisément cette option qu'a choisie le canton de Genève. «Nous privilégions l'écoute, cela permet aux parents d'exposer leur point de vue. Nous parvenons souvent à les convaincre que l'école a pris une décision juste.» Et lorsqu'un doute subsiste, la possibilité existe de tenir compte de situations particulières, en mettant l'élève à l'essai. Le fardeau de la preuve revient alors à l'intéressé.