Imbroglio et beaux procès en perspective. Santésuisse, l'organe faîtier des assureurs maladie, a en effet annoncé, lundi, que les caisses ne rembourseraient plus le Xenical à partir du 1er janvier prochain. Ils se fondent sur un arrêt du Tribunal fédéral des assurances rendu dans le courant de l'été qui paraît indiquer – mais par la bande, et les interprétations divergent – que le médicament contesté de Roche contre l'obésité a été inscrit à tort sur la liste des produits remboursables par l'assurance de base, faute que l'efficacité en ait été suffisamment prouvée dans la durée (Le Temps du 7 septembre).

Les assureurs placent leur combat sous le signe de la chasse aux médicaments de confort, qui ne sauraient, disent-ils, être financés par les primes de l'assurance obligatoire. Ils ne verseront donc plus un centime pour le Xenical dès l'an prochain – 34 millions de francs de ventes annuelles en Suisse en 1999-2000, selon Santésuisse.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) l'entend toutefois autrement. Il est le maître de la fameuse liste et, malgré la décision des juges fédéraux, continue à ne pas vouloir biffer le Xenical. La présence d'un médicament sur cette liste contraint légalement les assureurs à le prendre en charge, rappelle Fritz Britt, vice-directeur à l'OFAS. «Nous y maintiendrons le Xenical, dit-il, parce qu'une lecture attentive de la décision du Tribunal fédéral des assurances ne permet pas d'en déduire que l'inscription de ce médicament a été opérée en violation de la loi.» Le remboursement du Xenical a été limité à ceux qui souffrent d'une obésité particulièrement grave – en termes techniques lorsque leur indice de masse corporelle est égal ou supérieur à 35. Son inscription a en outre été liée à une période d'évaluation s'étendant, après prolongation, jusqu'en septembre 2003.

Les assureurs, eux, dénoncent une politique «du fait accompli», dit Yves Seydoux, responsable de la communication de Santésuisse. Une lettre expédiée à Ruth Dreifuss le 11 septembre, soit peu après la communication de l'arrêt, est restée sans réponse. Santésuisse demandait à la conseillère fédérale de reconsidérer la décision de ses services, en relevant que la liste des médicaments remboursables ne devait pas servir de «réceptacle discrétionnaire au financement de toute forme de nouveauté thérapeutique qui n'aurait pas été scrupuleusement évaluée». «Quel autre moyen avons-nous aujourd'hui que de refuser de rembourser, s'interroge Yves Seydoux, si nous voulons rester fidèles aux arguments d'économie que nous martelons jour après jour?»

De nouveaux recours sont donc à prévoir, de la part d'assurés cette fois. Car les assureurs, eux, n'ont pas qualité pour saisir les tribunaux et leur demander de se prononcer sur le bien-fondé de la présence du Xenical sur la liste des médicaments remboursables. Le Tribunal fédéral des assurances avait donné son avis sur la pilule amaigrissante parce qu'il était saisi par le fabriquant d'un médicament concurrent tout à fait comparable, le Reductil, que l'OFAS refusait d'inscrire. A juste titre, avaient estimé les juges fédéraux, qui avaient alors souligné que l'inscription d'un médicament encore en phase d'évaluation et à titre provisoire n'était pas conforme à la loi sur l'assurance maladie. Tous les tests scientifiques nécessaires à démontrer qu'un médicament possède l'efficacité exigée pour être remboursé doivent avoir été effectués au préalable. Le fait que le Xenical pouvait avoir été admis à tort ne donnait aucun droit aux concurrents à «l'égalité dans l'illégalité», selon la formule consacrée. Selon les juges, aucun indice ne laissait penser que l'OFAS continuerait à maintenir dans la liste un produit qui, à la lumière de cette jurisprudence, n'aurait pas dû y figurer.

Ou les juges ont été naïfs, ou l'OFAS a raison, aujourd'hui, de prétendre que le remboursement du Xenical remplit les conditions légales. Fritz Britt assure que l'efficacité de ce produit était scientifiquement prouvée dès le début. Il est en effet démontré, assure-t-il, que ce produit induit en moyenne une perte de poids de 10% au moins sur six mois. C'est son effet sur une période de deux ans après la fin du traitement qui doit encore faire l'objet d'une appréciation. Mais cette question ne concerne, selon lui, que «l'économicité» du Xenical, et non son efficacité. C'est pour cette raison, soutient-il, que l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances ne remet pas en cause le remboursement du médicament. En septembre 2003, toutes les possibilités peuvent être envisagées, relève Fritz Britt, de la radiation au réexamen de certaines conditions du remboursement.

La dernière hypothèse envisageable est que l'OFAS cherche surtout à gagner du temps. Car d'ici que le Tribunal fédéral des assurances se prononce à nouveau, septembre 2003 sera dépassé.