Les trafics douteux de British & American Tobacco s'organisent à Genève et à Zoug

Depuis un an, la multinationale est sur la sellette à propos de contrebande de cigarettes. De nouveaux documents et un témoin bien placé révèlent que depuis 1995, les ordres partaient de Suisse et que les paiements y aboutissaient.

En naviguant sur le site Internet de British & American Tobacco, deuxième producteur mondial de cigarettes avec 90 000 employés, on n'y trouve que deux adresses suisses – BAT Switzerland et la division Europe méridionale à Lausanne. Aucune trace de BAT International à Zoug (BATI), une SA au capital de 100 000 francs occupant 220 personnes dont le conseil d'administration accueillait jusqu'au printemps dernier Peter Hess, président du Conseil national.

Officiellement, BATI distribue des cigarettes à des grossistes qui alimentent eux-mêmes une nuée de boutiques hors taxes dans le monde. Son «dynamisme à répondre aux opportunités changeantes du marché international» en a fait le leader mondial du secteur, précise un communiqué. Toutefois, son porte-parole Hugo Anson ne répond pas à cette question simple: même avec son «dynamisme», comment se fait-il que BATI a livré, chaque mois de l'année 1998, des dizaines de milliers de cartons contenant chacun dix mille cigarettes à son distributeur Romar Freezone Trading sur la minuscule île d'Aruba, au large du Venezuela?

Alex Solagnier, directeur financier de Romar pendant dix ans avant d'être renvoyé fin 1999, a donné sa réponse au Guardian: l'essentiel de la marchandise était destiné à la contrebande, que BAT organise «de A à Z» depuis la Suisse. L'import-export est un vaste domaine ouvrant la porte à toutes sortes d'activités annexes plus ou moins licites, et c'est pour s'être intéressé de trop près à celles de certains acteurs à Aruba que Solagnier a d'abord été licencié, puis soumis à une campagne de diffamation à laquelle il a mis fin par un procès gagné. Depuis, il a décidé que sa meilleure protection était de parler à visage découvert. Il affirme aujourd'hui qu'en 1999, deux porte-conteneurs chargés de cigarettes voguaient chaque mois du Brésil vers la Finlande avant de ramener leur cargaison à Aruba, et que l'année précédente, les profits de la contrebande en Amérique du Sud ont représenté plus de 300 millions de francs.

D'après les documents que s'est procuré le Guardian, il semble que l'argent était versé sur un compte du Crédit Suisse à Genève et que l'antenne de BAT (rapatriée l'an dernier à Zoug après la fusion avec Rothmans) coordonnait les livraisons. Interrogée sur ces différents points, l'entreprise reste fidèle à sa position laconique: «Nous ne faisons pas de contrebande ni ne l'encourageons.»

Pourtant, l'étau se resserre lentement autour de ses dirigeants. En octobre 2000, le Département anglais du commerce et de l'industrie (DTI) a pris la décision unique d'annoncer publiquement une enquête sur les activités de BAT. Son porte-parole refuse d'en dire davantage aujourd'hui, mais on sait que les documents du Guardian lui ont été transmis. Le DTI a-t-il demandé leur coopération aux autorités suisses? Ni le service fédéral d'entraide judiciaire, ni la division des enquêtes pénales de la douane ne sont au courant d'une telle démarche.

On touche ici au cœur du vide juridique qui met régulièrement la Suisse sur le banc des accusés et fait l'objet depuis le début de l'année de négociations tendues entre la Confédération et l'Union européenne. Le droit actuel ne permet pas de poursuivre efficacement ceux qui tirent les ficelles de la contrebande depuis le territoire helvétique, et l'entraide judiciaire n'est accordée qu'à des conditions très strictes.

Une autre affaire mettant en cause Rothmans et BAT illustre cette difficulté. Des documents publiés par le SonntagsBlick montrent que Rothmans travaillait à grande échelle avec une société Dulwich en mains d'un trafiquant notoire, Srecko Kestner. Ce dernier, établi au Tessin, devrait normalement en être expulsé ce vendredi, mais son avocat a annoncé un recours au Tribunal fédéral. Des documents montrent que Kestner a invité au Monténégro un directeur de BAT qui se déclarait «confiant que nous pourrons développer nos affaires»; «don Srecko» lui aurait même consenti un prêt.

Fin juillet 2001, le juge nidwaldien Tobias Kauer a remis à son collègue allemand Hansjürgen Kolb huit classeurs de pièces relatives à une enquête sur Kestner et d'autres trafiquants. Certaines concernent BAT et intéressent au plus haut point l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Hansjürgen Kolb les transmettrait volontiers à l'OLAF, mais il marche sur des œufs. «Pour cela, nous avons besoin d'une autorisation de la Suisse, et la loi y est très stricte: les documents ne peuvent servir qu'aux fins de l'enquête qui a motivé la demande.» Après une longue pratique de l'entraide judiciaire helvétique, Hansjürgen Kolb «pourrait composer une chanson» sur ses méandres.

La solution ne peut passer que par un changement de la loi. L'offre suisse à Bruxelles va dans ce sens. «Avec nos propositions, dit Rudolf Dietrich à la direction des douanes, l'assistance judiciaire et administrative sera accordée pour des délits tels que la contrebande par métier. Dans un tel cas, les mesures comprendront la levée du secret bancaire et le séquestre de documents.»

Les discussions, qui reprendront en septembre, sont encore loin de leur conclusion, les demandes européennes étant beaucoup plus larges. Mais la Suisse ne reviendra sans doute pas sur ce qu'elle a offert au départ. Philip Morris et BAT en ont sans doute tenu compte dans leurs plans de développement stratégique.

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