Sa mère, célibataire, venait d'avoir 18 ans quand il est né, en 1958. Trois hommes avaient été identifiés comme pouvant être le père de l'enfant. Mais les moyens de preuve scientifiques que l'on connaît aujourd'hui n'existaient pas à l'époque et les autorités vaudoises de tutelle, chargées de faire établir légalement la filiation, ont renoncé à une action en justice qui leur paraissait vouée à l'échec.

Cette femme, décédée en 1998, n'avait jamais rien dit à son fils de l'identité de ces trois pères potentiels. Celui-ci souffre aujourd'hui d'un état dépressif. Toute indication lui permettant une «historicisation personnelle», selon son médecin psychiatre, l'aiderait à retrouver un équilibre.

Ces faits sont à l'origine d'une importante décision du Tribunal fédéral. Dans leur arrêt, diffusé mardi, les juges ont reconnu à cet homme le droit de consulter l'entier du dossier archivé dans le canton de Vaud depuis une quarantaine d'années. Il sera donc au moins en mesure de connaître et éventuellement de retrouver ces trois pères présumés, qui, chacun, avaient admis avoir eu des relations sexuelles avec la mère à l'époque de la conception. Il est en revanche trop tard, aujourd'hui, pour qu'une action judiciaire en paternité soit intentée.

Le Tribunal cantonal vaudois ne l'avait autorisé qu'à consulter une partie du dossier, maintenant le secret absolu sur les éléments qui auraient permis l'identification des trois hommes. Ceux-ci devaient être, aux yeux des juges vaudois, prémunis contre l'irruption soudaine dans leur vie d'un enfant dont l'un d'eux est probablement le père.

Donner à leurs intérêts la prépondérance sur ceux du recourant à en savoir davantage sur sa naissance est contraire aux droits constitutionnels de celui-ci, juge au contraire le Tribunal fédéral. D'abord, ces trois hommes, à supposer qu'on puisse encore les retrouver aujourd'hui, «ne sauraient ignorer l'éventualité que le recourant vienne un jour frapper à leur porte», relève le TF. Car si aucun d'eux n'a voulu spontanément assumer la paternité de ce fils et si aucune action en justice n'a pu être intentée contre eux, ils savaient pourtant bien que la jeune femme attendait un enfant. Et si ce fils parvenait aujourd'hui à les retrouver, il ne pourrait les contraindre ni à se soumettre à une expertise scientifique, ni à lui verser de l'argent. Quant à la «paix des familles», son importance paraît réduite par l'écoulement du temps et par le fait qu'à l'époque, ces hommes étaient célibataires. Ils pourraient tout au plus «encourir de la part de leurs proches la critique d'avoir gardé secret un épisode antérieur de leur vie». On ne peut même écarter l'hypothèse, observe le TF, que ces trois hommes aient finalement eux-mêmes intérêt au dévoilement de leur identité.

Le TF a évoqué sans la trancher la question de l'existence en Suisse d'un droit général de la personne à la connaissance de son ascendance. En l'occurrence, le droit de consulter le dossier se justifiait amplement au regard d'autres principes constitutionnels déjà bien établis, comme la liberté personnelle.

Arrêt 1P.218/1999 du 24.6.99, destiné à publication.