Les trois géants de la téléphonie mobile devront livrer les données relatives aux appels qui ont transité par leurs antennes et qui intéressent les justices vaudoises et genevoises. Le Tribunal fédéral vient en effet de débouter Swisscom, Orange et Sunrise en leur déniant toute qualité pour contester la légalité d'un ordre de surveillance d'un genre nouveau.

Seules les personnes directement concernées peuvent recourir a posteriori contre une telle mesure, souligne l'arrêt. En attendant, les juges d'instruction recevront dans le cadre de trois enquêtes les numéros de milliers de clients présents pour une raison ou une autre dans le périmètre d'un crime ou ayant conversé avec quelqu'un qui s'y trouvait.

La recherche de l'auteur d'un délit par «champ d'antennes» suppose un énorme travail d'analyse de données. Pour les opérateurs, cette manière de faire heurte la protection de la sphère privée et du secret des télécommunications. «On a toujours joué le jeu lorsqu'il s'agissait de donner des informations sur un suspect. Là, c'est différent. Il s'agit de livrer en vrac des renseignements qui concernent des personnes totalement étrangères à toute infraction», relève Mathieu Janin, porte-parole de Sunrise. Ce problème n'est pas celui des fournisseurs de services, a tranché le Tribunal fédéral.

Arrêt 1A.185/2003 du 13 avril 2004