Les peuples heureux n'ont peut-être pas d'histoire mais ils ont des procès. Et du temps à consacrer à la résolution minutieuse de causes que d'autres seraient obligés d'expédier en quelques minutes. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu public mardi, consacre pas moins de 18 pages à cette brûlante question: à quel prix estimer le remplacement d'un frêne septuagénaire mortellement blessé par l'assaut d'une automobile? Le frêne est situé au bord d'une route en ville de Berne. Entre mai et juin 1991, il a été victime de deux accidents. Le second lui a été fatal. Les arbres étant aussi lents de réaction que fiers de nature, il mettra, d'avis d'expert, dix-huit ans à succomber. Ce qui ne change rien à la situation légale: la ville de Berne a droit au remboursement de son dommage par la RC de l'automobiliste responsable. Mais quel dommage? Les arbres, comme les vins et certaines personnes, prennent de la valeur en vieillissant. Pas question, donc, de remplacer le défunt par un arbrisseau. Impossible aussi de replanter à sa place un frêne du même âge: le nouveau venu, fort d'un tronc de 1 m 45 de diamètre, ne s'acclimaterait pas aux rigueurs de la vie urbaine.

Le Tribunal cantonal bernois avait opté pour un frêne adolescent, au tronc encore mince (56 à 60 cm) et au prix raisonnable (7500 francs) estimant la dépense nécessaire pour replanter un arbre plus mûr mais encore transplantable (28 500 francs pour un tronc de 90 à 100 cm) disproportionnée. Compte tenu entre autres de l'espérance de vie plus longue du remplaçant, il avait fixé le coût à charge de l'assurance à 2500 francs. Le TF n'est pas d'accord: rien ne justifie de ne pas allouer à la municipalité bernoise le meilleur dédommagement possible, soit un frêne à 28 500 francs. Pour être sûr que l'opération est réalisable et déterminer son prix, le dossier retourne devant la justice bernoise. Le frêne blessé, après tout, ne mourra qu'en 2009…

Arrêt 4C.172/1999 du 19 janvier 2001, destiné à publication