Et si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord? C'est l'os sur lequel butent les artisans des nouvelles lois sur les noms de famille. Ils ne sont pas seulement suisses. La France aussi a récemment décidé d'en finir avec huit siècles de transmission du nom du père. Elle a mis en chantier un nouveau texte qui prévoit de laisser les parents libres de donner à leur enfant le nom du père ou celui de la mère, ou encore les deux accolés. Mais tout comme en Suisse, les partisans de «l'égalité absolue» doivent prévoir le cas où lesdits parents se chamaillent au-dessus du berceau.

Les Français ont décidé que ce sera le double nom, dans l'ordre alphabétique. Une solution qui a «au moins le mérite d'être clairement arbitraire», commente Christoph Häfli, secrétaire de la conférence suisse des autorités cantonales de tutelle. Au moins, elle «ne fait pas mine d'invoquer des arguments soi-disant objectifs, qui ne le sont pas».

On l'aura compris, Christoph Häfli n'est pas du tout d'accord avec la solution votée hier par le Conseil national: si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est l'autorité tutélaire qui tranchera, a courageusement décidé le législateur. Merci pour la patate chaude, répond, en termes à peine voilés, le représentant des autorités tutélaires. «Selon quel critère voulez-vous que les autorités de tutelle tranchent? Selon le bien de l'enfant, dit le texte. Mais je ne vois pas comment cette notion est ici concrétisable. Je ne vois pas non plus comment ces autorités peuvent définir une ligne: dans certaines régions il y a un tribunal par canton ou par district qui fonctionne comme autorité tutélaire, mais dans la majorité des cas, la fonction est disséminée au niveau communal.» Pour Christoph Häfli, l'affaire est claire: c'est la loi qui doit définir les règles de la filiation, et s'arranger pour qu'elles prévoient tous les cas de figure. Elle ne peut pas «démissionner» devant la difficulté.

La question d'un éventuel désaccord entre les parents est le seul point de cette révision du code civil qui doit être rediscuté devant le Conseil des Etats. Pour le reste, les deux chambres se sont mises d'accord sur une loi qui répond assez scrupuleusement à la notion de «self-service», selon le mot de Jean-Philippe Maitre, puisque toutes les libertés sont laissées aux époux: garder chacun son nom, prendre un nom de famille commun ou opter pour le double nom. Mais depuis le début de ce périple législatif, l'embêtante petite question joue le rôle de grain de sable dans la mécanique de l'égalité. Jusqu'ici, la loi ne prévoyait tout simplement rien en cas de désaccord des parents. Le recours à l'autorité de tutelle, inspiré de la réforme de la loi allemande (lire ci-dessous), est un ajout récent de la Commission du Conseil national.

Un petit grain de sable qui en dit long sur «la débâcle de la loi», fait remarquer le Lausannois Maurice Hurni, psychiatre à ProFa et virulent adversaire de la révolution législative (LT 6.5.99): «C'est comme si on touchait le fond de cette espèce de confusion générale érigée en toxique de la pensée», sourit-il amèrement. Le nom du père ou de la mère, c'est égal, veut-on nous faire croire, mais au bout du compte, il y a quand même deux noms et un enfant, alors, ne pouvant trancher, on délègue la décision «à une autorité tutélaire qui sera chargée d'incarner toute l'idiotie de la loi. Et qui, bien sûr, n'aura aucune légitimité». Maurice Hurni imagine déjà les conjoints lésés aller jusqu'au Tribunal fédéral ou jusqu'à Strasbourg, au nom, précisément, du respect du principe d'égalité. Christoph Häfli craint aussi l'escalade juridique.

Hier, au Conseil national, la démocrate-chrétienne fribourgeoise Thérèse Meyer, qui ne fait partie d'aucune commission, a sorti de sa besace une proposition toute fraîche et qui ne manquait pas de bon sens: exigeons des partenaires qu'ils se décident au moment du mariage et non quand l'enfant paraît. Ils devront choisir un nom de famille commun: celui de la femme ou de l'homme, qu'ils pourront porter, à leur guise, accolé ou non à celui qui n'a pas été choisi. Mais un nom de famille qui soit sûr et qui garantisse à l'enfant d'avoir bel et bien un nom dès sa naissance, ce qui constitue une exigence fondamentale, prévue par la Convention des Nations unies sur le droit de l'enfant. Et s'ils ne sont pas d'accord? Eh bien, ils n'ont qu'à ne pas se marier.

Même si elle n'a pas gagné, Thérèse Meyer a remporté un certain succès. Sa proposition a recueilli 65 voix contre 79. L'année dernière, au sein du même Conseil national, les opposants au texte n'étaient que 24. «Hier, enfin, il y a eu un bon débat autour de la question des noms de famille», se réjouit la démocrate-chrétienne, qui note, parmi les députés, une «nette prise de conscience» de la gravité d'une problématique qui touche aux repères symboliques fondamentaux de l'identité. Mais l'affaire est trop avancée maintenant: un renversement de vapeur est très improbable.