La pratique des stérilisations forcées sur les handicapés mentaux a longtemps été passée sous silence. En 1997 la Suisse, après la Suède, découvrait toutefois avec émotion que ces opérations étaient toujours d'actualité. Une étude publiée mardi concernant l'eugénisme en Suisse romande, financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, amène une clarification historique importante sur l'étendue de ce phénomène. Au moment même où la commission juridique du Conseil national planche sur la question, un travail qui devrait aboutir à l'élaboration d'une loi fédérale.

«A aucun moment des deux périodes étudiées, à savoir de l'entre-deux-guerres aux années 70 et de 1980 à 2000, on ne peut parler de scandale collectif», estime Gilles Jeanmonod coauteur de la recherche avec Geneviève Heller. «Par contre il y a eu des appréciations discutables de l'état mental des personnes stérilisées, et des défauts de procédures.»

Dans la première période, les autorités étaient surtout préoccupées de morale et de protection de la société. Elles voulaient contrôler la sexualité des handicapés considérée comme déviante. Les considérations socio-économiques entraient également en ligne de compte, l'Etat ne souhaitant prendre en charge que des enfants que leurs parents seraient incapables d'élever. La loi vaudoise de 1928, unique en Suisse romande, parle «d'hygiène sociale préventive». Selon ces principes, 187 stérilisations non volontaires ont été recensées pendant les 57 années durant lesquelles le texte fut appliqué.

A cette époque, seul Berne recourait officiellement aux mêmes méthodes. Genève et Neuchâtel agissaient de manière privée, voire clandestine, alors que les cantons catholiques, Fribourg et le Valais les prohibaient au nom du droit à la vie.

Chaque canton avait ses critères pour décider de stérilisation non volontaire. Dans le canton de Vaud elles s'appliquaient aux débiles mentales, à Berne aux assistées, à Genève aux dépressives (post partum!) et aux femmes présentant des troubles de l'intelligence. Les abus concernaient plutôt les personnes inadaptées, peu éduquées, vivant dans la précarité. «Certaines personnes étaient gardées en asile pour éviter qu'elles n'aient des enfants. Si elles acceptaient une stérilisation, elles pouvaient sortir», explique Gilles Jeanmonod.

Au cours de la seconde période, les autorités considèrent la stérilisation du point de vue de la protection de la personne handicapée et de ses intérêts. Il s'agit notamment de lui laisser davantage de liberté dans sa sexualité. Là, les abus proviennent non plus de l'institution où l'on estime, comme Marc-André Baux, directeur d'un établissement à Thônex (Genève), que la contraception fait partie de l'éducation des handicapés, mais de la pression exercée par l'entourage. Dans ce contexte, les auteurs de l'étude estiment que l'absence de loi, comme à Genève, en Valais et dans le canton de Vaud, favorise l'opacité des pratiques. En 1995, Neuchâtel, où 57 personnes handicapées mentales ont été stérilisées entre 1978 et 1999, se dote d'une loi qui requiert le consentement écrit de la personne. Si elle est incapable de discernement, l'accord d'un expert est requis. Même exigence à Fribourg qui a légiféré en 1999.

On peut évidemment se demander si une contraception administrée à vie n'est pas l'équivalent d'une stérilisation forcée. C'est en tout cas ce que pense Daphné Berner, médecin cantonal à Neuchâtel, qui dénonce une certaine hypocrisie dans le débat. Pour elle, il est également important de tenir compte des situations parfois très douloureuses que vivent les familles. Et Gilles Jeanmonod quant à lui, remarque que la question de la stérilisation permet d'esquiver celle concernant les enfants que pourraient avoir les handicapés. Un débat des plus délicats.