Est-ce un accord? Une base de travail? Ou la simple reconnaissance par les autorités politiques européennes d'un certain nombre de propositions faites par les instances internationales du football? Après cinq mois de discussions, de négociations et de déclarations contradictoires, la Commission européenne, la Fédération internationale de football (FIFA) et son homologue européenne (UEFA) clament en chœur leur satisfaction d'en avoir terminé avec l'épineux dossier de la réforme des transferts. Pourtant, personne ne sait vraiment comment décrire cette fin en queue de poisson déguisée en triomphe. «C'est une manière de se débarrasser élégamment d'un dossier ingérable, estime un spécialiste de l'économie du football. La Commission, qui voulait supprimer les indemnités de transfert et révolutionner le football il y a six mois, a mis de l'eau dans son vin au point d'accepter que le système des transferts en vigueur dans le football continue de faire entorse au droit communautaire (lire le commentaire ci-dessous). La FIFA et l'UEFA, elles, pourront réformer leur système elles-mêmes, et continuer de régler leurs problèmes en vase clos comme elles ont l'habitude de le faire.»

Lundi, tard dans la soirée, les présidents de la FIFA (Joseph Blatter), de l'UEFA (Lennart Johansson) et les trois commissaires européens concernés par le sujet (Viviane Reding, Mario Monti et Anna Diamantopoulou) se sont donc mis d'accord à Bruxelles sur onze «principes» que la Fédération internationale de football devra respecter dans la mise en place d'un nouveau système de transferts, ces prochains mois (lire ci-dessous). Concrètement, une indemnité sera due aux clubs formateurs pour le transfert de joueurs de moins de 23 ans, pour favoriser la formation et les petits clubs. Un mécanisme de solidarité sera instauré, pour qu'une partie des revenus des grands clubs soit redistribuée aux petits. Les autorités du football pourront limiter les transferts de joueurs de moins de 18 ans à des conditions strictes. Pour éviter les allers et retours de joueurs, les contrats auront une durée minimale d'un an et maximale de cinq ans. Ils seront protégés pendant une durée de trois ans jusqu'à l'âge de 28 ans, et de deux ans par la suite. En cas de rupture unilatérale d'un contrat, un club, un joueur ou un agent pourra être sanctionné sportivement et financièrement. La FIFA créera un mécanisme d'arbitrage indépendant pour trancher les conflits, qui n'exclura pas la possibilité de recourir à un tribunal civil. Enfin, seule nouveauté apparue lundi soir par rapport aux discussions précédentes, une seule période de transferts (et non deux) sera maintenue chaque année, en été, avec des exceptions pour des «cas spéciaux» en hiver.

«C'est un bon résultat, s'est réjoui le président de l'UEFA, Lennart Johansson, à son départ de Bruxelles. Nous avons trouvé un équilibre entre les besoins du football et la législation européenne. Les clubs formateurs et les jeunes joueurs seront bien protégés.» Le discours est optimiste. Les perspectives, beaucoup moins. Car si ces grands principes auront le mérite de mettre un peu d'ordre dans la jungle des transferts, tous les détails restent à régler. Notamment les points sur lesquels la «grande famille du football» se déchire depuis plusieurs mois: les modalités des ruptures unilatérales de contrat et le calcul des indemnités de formation (lire Le Temps du 16 février). Le syndicat international des joueurs (la FIFPro) refuse le principe de sanctions sportives en cas de rupture unilatérale d'un contrat, qu'il juge contraire à la libre circulation des travailleurs. Pas question pour lui, non plus, de transiger sur les deux périodes de trois ans de respect du contrat par un joueur à la fin de sa formation, quel que soit son âge. Exclu des dernières négociations et mécontent du résultat, le syndicat a d'ores et déjà menacé de saisir la Cour européenne de justice de Luxembourg, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, voire l'Organisation internationale du travail.

Pour ne rien arranger, la concrétisation des principes décidés lundi soir promet son lot de casse-tête et de conflits. Comment, par exemple, déterminer des critères objectifs pour le calcul des indemnités de formation? Dans les coulisses de la FIFA, on murmure que le droit du travail de chaque Etat pourrait continuer de s'appliquer, avec le risque de maintenir des inégalités et de s'exposer à des poursuites judiciaires. «Il faudra discuter, dit-on. Calmement, et de façon constructive.» A moins que la Cour européenne de justice prenne de vitesse les différentes instances du ballon rond. Elle pourrait en effet déclarer le système des indemnités de transfert illégal dans son jugement de l'affaire Tibor Balog, ce footballeur hongrois dont le cas pose la question de l'extension de l'arrêt Bosman aux footballeurs non communautaires (lire Le Temps du 22 novembre 2000).

Dans un cas comme dans l'autre, et malgré l'«accord» de Bruxelles, les dirigeants du football ne sont pas au bout de leurs ennuis.