Mille euros, l'équivalent de 1600 francs: c'est finalement une amende toute symbolique que la Commission européenne a infligée mardi aux organisateurs français de la Coupe du monde de football 98 auxquels Bruxelles reproche d'avoir mis en place un système de vente de places «discriminatoire». La sanction est légère, mais Karel Van Miert savoure sa victoire. Le commissaire européen chargé de la Concurrence s'était juré de poursuivre le Comité français d'organisation (CFO) du Mondial pour son manque de «sportivité». Il quittera son poste en septembre, après dix ans passés à Bruxelles, avec le sentiment du devoir accompli.

Que reproche exactement la Commission au CFO, dissous en janvier dernier? D'avoir empêché les amateurs de football résidant hors de France d'acquérir un billet pour l'un des matches tant convoités. Pratiquement toutes les places disponibles (2,5 millions) ont été vendues par les fédérations nationales de football ou par des tours opérateurs. Environ 570 000 billets ont pu être achetés directement par les particuliers auprès du CFO. Seulement voilà, il fallait pour cela disposer d'une adresse en France.

Abus de position dominante

Aux yeux de la Commission, «gendarme» de la concurrence en Europe, les promoteurs du Mondial 98 ont commis un abus de position dominante en appliquant des modalités de vente aux effets discriminatoires. «L'effet pratique de cette demande de fournir une adresse postale en France a été de priver la très grande majorité des citoyens résidant hors de France de la possibilité d'acheter des billets directement auprès du CFO», estime Bruxelles.

La discrimination est d'autant plus flagrante que les fous du ballon rond résidant dans l'Hexagone ont été favorisés par d'autres dispositions. Ils ont ainsi pu commander leurs billets par téléphone ou Minitel. Les non-Français, eux, ont dû faire leur réservation par écrit.

Au final, le CFO tire cependant son épingle du jeu. La Commission aurait pu lui infliger une amende représentant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires 1997, qui s'est élevé à 270 millions de FF (environ 65 millions de francs suisses). Elle a toutefois jugé que les organisateurs n'étaient pas de mauvaise foi, la billetterie des précédentes phases finales de Coupe du monde ayant été organisée selon les mêmes modalités. Il n'y avait donc pas de jurisprudence. Bruxelles averti cependant qu'il ne faut voir dans cette clémence «aucune ligne de conduite que la Commission entendrait suivre, à l'avenir, dans toutes les affaires similaires».