Le 6 février, le Tribunal arbitral du sport (TAS) condamnait Alberto Contador à deux ans de suspension pour dopage. Le 10 février, il prononçait également deux ans de suspension contre Jan Ullrich, pour dopage. Le couperet tombait sur deux figures emblématiques du cyclisme: deux vainqueurs du Tour de France. Représentant respectivement l’Agence mondiale antidopage (AMA) et l’Union cycliste internationale (UCI), Me Jean-Pierre Morand a conduit les procédures qui ont mené au prononcé des sanctions dans les deux cas. L’avocat valaisan revient sur les questions juridiques de la lutte antidopage.

Le Temps: Pouvez-vous commenter les affaires Contador et Ullrich?

Jean-Pierre Morand: C’est une coïncidence temporelle que ces verdicts touchent deux grands noms du cyclisme. Je ne veux pas revenir sur les détails. De manière générale, ce sont deux exemples d’affaires de nature différente. Dans le cas de M. Contador, il s’agit d’une procédure antidopage «classique». Elle est basée sur un échantillon d’urine qui révèle la présence d’une substance interdite. Contrairement à ce que les gens pensent, la violation antidopage n’est pas fondée sur l’intention de se doper, mais sur la présence d’une substance interdite, que les athlètes ont le devoir de ne pas laisser pénétrer dans leur organisme. Quelle que soit la raison pour laquelle un athlète présente des traces de cette substance, il viole objectivement les règles antidopage. Des conséquences (disqualification) en découlent indépendamment de toute faute, même une simple négligence. Une suspension est prononcée, à moins que le sportif n’établisse qu’il n’avait pas d’intention de se doper, mais aussi qu’il a pris toutes les mesures que l’on pouvait raisonnablement attendre pour empêcher la substance de pénétrer son organisme. Une présomption défavorable à l’athlète s’applique: il est condamné s’il ne rapporte pas la preuve de son innocence. M. Contador n’a pas pu rapporter la preuve que toute négligence ou intention était exclue.

– Qu’en est-il du cas Jan Ullrich, retiré des pelotons depuis 2007?

– Il est exemplaire d’un autre type d’affaires. Ici, le dopage est bien clairement intentionnel (dopage sanguin). La spécificité, c’est que les éléments de preuves ne proviennent pas d’un contrôle antidopage mais de sources policières [ndlr: l’affaire Puerto en Espagne, en 2006, a fait apparaître que Jan Ullrich était un client du Dr Fuentes, au cœur d’un vaste réseau de dopage sanguin]. Des éléments supplémentaires sont venus d’une enquête parallèle de la police allemande. La fédération suisse de cyclisme [ndlr: le coureur possédait une licence suisse], en charge de la procédure, a ainsi obtenu des éléments auxquels elle n’aurait jamais eu accès en dehors d’une enquête pénale: test ADN sur des poches de son sang, preuves de versements bancaires. Dans ce cas, les questions étaient purement juridiques. M. Ullrich arguait notamment qu’il n’était plus membre de la fédération et que celle-ci ne pouvait donc plus prononcer de sanctions contre lui. L’organe disciplinaire de la fédération, impressionné par cet argument, s’était déclaré incompétent. Il était important pour le principe de ne pas laisser passer un tel précédent: il aurait impliqué qu’un athlète dopé puisse échapper à une sanction en abandonnant sa carrière sportive. Cela était d’autant plus significatif dans le cas d’un athlète emblématique, où les éléments de preuves étaient particulièrement clairs.

– Pourquoi la justice antidopage impose-t-elle un renversement du fardeau de la preuve?

– Il est vrai qu’un tel système est contraire à ce à quoi on s’attend habituellement, lorsqu’on parle de sanctions. La question doit être mise en perspective avec les moyens d’investigation limités dont disposent les fédérations sportives. Leur fondement principal et quasiment unique est le contrôle antidopage, un examen ponctuel. Sauf dans le cas de substances typiquement dopantes, un résultat positif ne permet pas en soi de tirer de conclusions sur les raisons pour lesquelles une substance est retrouvée. Ni sur les intentions que l’athlète a pu ou non avoir. C’est pourquoi il appartient à l’athlète de s’expliquer. Le sportif a l’impression que le système lui laisse peu de chances de s’en sortir. C’est en partie vrai, mais probablement nécessaire. Les fédérations – qui sont des structures privées – n’ont ni les moyens ni le droit d’utiliser les méthodes d’investigation policières: perquisitions, écoutes, interrogatoires, etc. La lutte antidopage est aussi une question de moyens. Si chaque cas impliquait autant d’énergie et d’argent que l’affaire Contador en a impliqué pour toutes les parties, le système ne pourrait pas fonctionner. La lutte antidopage ne peut exister que si elle est simple et efficace. Au final, il peut y avoir malheureusement des athlètes innocents incapables de se disculper. C’est une conséquence marginale: dans pratiquement tous les cas, il y a bien intention ou au moins négligence. Il n’y a pas forcément à faire de jugement moral pour une négligence. Un automobiliste distrait à un stop est-il un chauffard ou un assassin? Il n’a tout simplement pas satisfait au droit.

– Les cas Ullrich, Festina, plus récemment Ciprelli – le mari de Jeannie Longo – émanent tous d’enquêtes pénales. Inscrire le dopage systématiquement au rang des infractions pénales n’aiderait-il pas la lutte antidopage?

– Oui. Cependant, l’inscrire est une chose, mais quelle application ensuite? Le sport est certes emblématique, mais pour un Etat, il est peut-être légitime de lutter en priorité contre la criminalité classique (meurtres, trafic de drogues, criminalité économique). C’est une question de volonté et de moyens. Les Etats sont sensibles au poids politique du sport. Il y a une volonté proclamée de lutter contre le dopage, mais dans les faits? D’un autre côté, le dopage étatique institutionnel n’a probablement pas complètement disparu. En Suisse, les dispositions légales ne pénalisent que l’entourage et pas le sportif lui-même. S’il est juste de poursuivre ceux qui incitent le sportif à se doper, on peut tout de même trouver paradoxal de ne pas s’intéresser à celui qui en profite directement. Ce n’est pas le soigneur qui décroche les primes de victoires ou les contrats de sponsoring. Quelques affaires spectaculaires ne doivent donc pas faire illusion. La lutte antidopage active restera pour l’essentiel l’apanage des fédérations sportives.

– Que dire du décalage entre la temporalité sportive et la réactivité de la justice?

– Il y a des limites à la rapidité de la justice. Le TAS est plutôt rapide. Il juge les cas en vingt-quatre heures aux Jeux olympiques. Ici, il s’agit plutôt de mesures provisionnelles – la procédure a pris exemple sur un système appliqué à la Foire de Bâle pour lutter contre la contrefaçon pendant l’exposition. Les décisions n’ont d’effet que pour les Jeux. Une suspension sera décidée ensuite dans le cadre de procédures normales. Dans le cas de M. Contador, dix-huit mois séparent le contrôle positif et la décision finale du TAS, qui suivait un premier jugement de la fédération cycliste espagnole. Vu la complexité, cette durée reste raisonnable. Dans le cas de M. Ullrich, les éléments de preuve très décisifs ne sont arrivés qu’en 2009. On vit avec le temps de l’enquête pénale.

– Pour faire accélérer la justice, pourrait-on éliminer la première instance de jugement, la fédération nationale? L’UCI envisage de monter son propre tribunal antidopage.

– Un tel système est déjà en application dans de nombreuses fédérations internationales, par exemple la Fédération internationale de ski (FIS) et celle de natation (FINA). Ceci permettrait probablement d’avancer plus vite. Par ailleurs, il est clair qu’un tel système garantit une meilleure indépendance, une telle instance n’étant pas soumise aux réflexes nationalistes. De surcroît, les nouvelles règles du TAS, applicables dès 2012, sont également une incitation. Seuls les cas directement traités par les fédérations bénéficieront de la gratuité de la procédure.

– Les possibilités de recours, au Tribunal fédéral, sont très limitées. Pour quelles raisons?

– C’est un système favorable à la décision arbitrale. En Suisse, ça va très loin: même une décision manifestement fausse ne sera pas revue sur le fond. Le Tribunal fédéral n’a pas pour vocation d’être l’instance d’appel des décisions prononcées par le TAS. Il n’intervient essentiellement que pour des problèmes de forme.

– Pourquoi le sportif n’a-t-il pas le choix de s’adresser à la justice civile, qui prévoit notamment des possibilités de recours plus larges, plutôt qu’au TAS?

– Il y a de fait un monopole. Ceci amène certains auteurs à suggérer que le Tribunal fédéral suisse devrait regarder plus attentivement les décisions du TAS et notamment revoir le fond, dans une certaine mesure. Mais alors, où est la limite? Tout va remonter au Tribunal fédéral, qui ne pourrait que confirmer les décisions du TAS, correctes dans l’immense majorité de cas. Cela ferait exploser les coûts de manière insupportable. De surcroît, il y a une acceptation du TAS, car aucun pays n’a une influence particulière sur le système de décision, qui a une nature internationale. Le TAS rend parfois des décisions pas complètement convaincantes. Le système actuel n’est sans doute pas parfait. Mais il n’existe pas de solution parfaite en matière de justice, et le TAS est probablement de loin la meilleure solution concevable pour le sport et les sportifs dans leur ensemble.

– Un athlète pourrait-il s’adresser à la Cour européenne de justice, notamment pour constater la violation du principe de présomption d’innocence dans la justice sportive?

– La Cour de justice de l’Union européenne s’est réservé le droit d’examiner les affaires sportives dans certaines conditions. Jusqu’à présent, aucune décision n’a remis en cause les fondamentaux du système antidopage, y compris le système de la présomption. En pratique, il serait très difficile que le système puisse fonctionner sans ce principe.