Coup de théâtre dans l'affaire qui oppose depuis deux ans les dirigeants de la Fédération internationale de volleyball (FIVB), sise à Lausanne, et Mario Goijman, ancien président de la Fédération argentine et ancien membre du conseil d'administration de la FIVB. Le juge lausannois Nicolas Cruchet, qui avait instruit le dossier pendant deux ans pour rendre une décision de non-lieu envers Ruben Acosta, président de la FIVB, Jean-Pierre Seppey, son directeur général, et Franz Schmied, son ancien trésorier (lire LT du 16 décembre 2004), vient d'être désavoué par le Tribunal d'accusation de Lausanne.

L'instance de recours a ordonné au juge instructeur de prononcer l'inculpation des dirigeants pour faux dans les titres et faux renseignements sur une entreprise commerciale, a écrit hier la presse argentine. L'accusation de gestion déloyale, dernier motif de la plainte déposée en décembre 2002 par Mario Goijman envers les trois dirigeants, n'a pas été retenue. Le Tribunal d'accusation a donc partiellement cassé le jugement de Nicolas Cruchet.

«J'ai reçu un ordre d'inculper. Je m'exécute servilement», a confirmé le juge qui a laissé un délai aux parties et qui devrait rendre une nouvelle décision dans un mois environ. «Je me vois mal prononcer un nouveau non-lieu, à moins que des éléments nouveaux n'interviennent», a conclu Nicolas Cruchet.

«Parfaitement serein»

Mario Goijman avait déposé une plainte pénale trois mois après le Congrès de la FIVB, qui réunit tous les deux ans les fédérations nationales. En septembre 2002, la réunion avait eu lieu à Buenos Aires, où avaient été présentés les comptes 2000, audités par PricewaterhouseCoopers. Dans cette présentation, une annexe, imposée par l'auditeur, avait disparu. Elle mentionnait la somme de huit millions de francs sortis des dépenses et revenus annuels et correspondant aux commissions perçues par Ruben Acosta sur des contrats amenés à la FIVB.

Le Tribunal d'accusation semble avoir interprété cette modification comme une falsification dans le but de tromper les membres du Congrès. Le fait que le non-lieu n'ait pas été cassé pour l'accusation de gestion déloyale souligne, en revanche, que l'instance de recours, à la lecture du règlement interne de la FIVB, a jugé licite la pratique des commissions sur les contrats commerciaux.

Les avocats de Mario Goijman, Laurent Isenegger et Elie Elkaïm, voient dans la décision du Tribunal d'accusation «la confirmation du bien-fondé de l'action» de leur client. «Mario Goijman avait des raisons légitimes de penser que des actes illégitimes avaient été commis au sein de la FIVB, a dit Me Isenegger. La décision du Tribunal d'accusation prouve que les sanctions qu'il a subies (exclusion de la FIVB, ndlr) n'avaient d'autre but que de lui nuire.» Jean-Pierre Seppey s'est dit «parfaitement serein». «Les déclarations de Mario Goijman à l'agence de presse argentine ANSA sont des mensonges, a-t-il déclaré. Dans cette affaire, il est le seul à avoir été condamné.» L'Argentin a été amendé en 2004 pour violation du secret de l'instruction.