Nous sommes le 4 juin 2003. Ce jour-là, l'autorité de recours de la Ligue nationale (LN) décide de refuser au FC Sion la licence qui lui permettrait de continuer à évoluer en LNB – réformée et rebaptisée Challenge League depuis lors. Principal motif invoqué, un bilan non consolidé, qui présente un surendettement d'un million de francs. La garantie bancaire de 750 000 francs fournie par l'architecte martignerain Christian Constantin n'y changera rien, l'autorité de recours lui déniant le droit d'en user à sa guise. Sion relégué en 1re ligue, c'est La Chaux-de-Fonds qui prendra sa place à l'échelon supérieur.

Dès cet instant, le président du FCSA (FC Sion Association), Jean-Daniel Bianchi, choisit de porter l'affaire devant une instance judiciaire indépendante, estimant que le «niet» de la LN est abusif. Cette instance, dont la compétence est reconnue par les deux parties, sera le Tribunal arbitral de l'Association suisse de foot (ASF). Formée de trois juges – un professeur d'université et deux avocats renommés – elle a rendu à l'unanimité, samedi, un verdict contraire à la décision de la LN. Cela à moins d'une semaine du lancement de la Challenge League 2003/2004, dont les premières rencontres sont agendées au vendredi 18 juillet…

Verdict exécutoire

Or, le coup de tonnerre créé par le Tribunal arbitral change complètement la donne. «Il s'agit d'une sorte de Cour suprême chargée, selon les statuts, de régler de manière définitive les différends qui subsistent entre des membres de l'ASF», explique le juriste sédunois Michel Zen-Ruffinen, ancien secrétaire général de la FIFA. «Ses décisions sont exécutoires, sauf en cas d'éventuel appel en nullité pour faute de procédure grave, ce qui n'est évidemment pas le cas en l'occurrence. Mais il faut bien comprendre que ce tribunal ne peut accorder une licence à un club. Son action se limite à dire que l'autorité de recours de la Ligue n'avait pas le droit de rejeter la demande de licence du FC Sion sur la base des documents présentés.»

De quelle latitude la LN dispose-t-elle désormais dans cette affaire? Pratiquement aucune. D'autant que, depuis les «événements» du 4 juin, le budget du club de Tourbillon a encore diminué de moitié, passant de 2,4 à 1,2 million environ pour la saison à venir. D'où la quasi-impossibilité de confirmer le refus de licence lors d'un nouvel examen du dossier, qui interviendra d'ici à mardi midi. Ceci posé sous réserve des considérants du tribunal, pas encore connus, et de la validité de l'argument juridique selon lequel la saison débute le 1er du mois en cours, et qu'il est donc trop tard pour modifier la composition de la Challenge League. En revanche, l'article statutaire stipulant que les 16 clubs inscrits devraient accepter à la majorité des deux tiers l'arrivée d'un 17e larron semble nul et non avenu, puisque le verdict de l'instance suprême ne saurait être remis en cause.

Calendrier à refaire

En toute logique – mais en existe-t-il encore une dans le football suisse? –, la LN va délivrer une licence provisoire au FC Sion (dans l'attente des considérants), et remodeler le calendrier de la Challenge League en fonction de ça. Comme le championnat d'ex-LNB se dispute en matches aller/retour, une équipe sera exemptée à chaque tour et il faudra trouver des dates afin de caser quatre journées supplémentaires.

«Franchement, je ne vois pas comment la LN pourrait coucher sur ses positions ou invoquer un pourvoi en nullité, conclut Michel Zen-Ruffinen. Et puis, le FC Sion en Challenge League représente quand même un apport non négligeable côté potentiel de spectateurs.»