Débat

Le monde du sport peut-il invoquer le droit à la liberté d’expression?

L’UEFA interdit les drapeaux indépendantistes catalans et la FIFA un symbole honorant les soldats britanniques. Respect de la neutralité du sport ou violation des droits fondamentaux?

Le monde du sport peut-il invoquer son droit à la liberté d’expression? C’est la question que posent trois cas qui défrayent la chronique footballistico-judiciaire. A Lausanne, le FC Barcelone est venu lundi plaider devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) le droit pour ses supporters de brandir l’estelada, le drapeau indépendantiste catalan, ce que lui refuse l’UEFA.

A Londres, les équipes d’Angleterre et d’Ecosse, qui doivent s’affronter le 11 novembre en match qualificatif pour la Coupe du monde 2018, contestent l’interdiction faite par la FIFA de porter au bras un coquelicot stylisé («poppy») honorant les soldats britanniques de la première guerre mondiale. A Zurich, enfin, la FIFA a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de la fédération irlandaise pour avoir, lors du match amical contre la Suisse au printemps dernier, orné le maillot vert d’un blason commémorant le centenaire de l’Insurrection de Pâques.

Le FC Barcelone et les fédérations britanniques s’estiment dans leur bon droit. En Angleterre, la première ministre Theresa May a qualifié la décision de la FIFA de «tout à fait scandaleuse», lors de la séance des questions au premier ministre devant la Chambre des communes. «Nos joueurs veulent rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour notre sécurité. Ce serait absolument normal qu’ils soient autorisés à le faire. La FIFA ferait mieux de résoudre ses problèmes internes plutôt que de nous dire ce que l’on doit faire.»

Pas d’exceptions

Fatma Samoura, la secrétaire générale de la FIFA, a répliqué que «les règlements doivent s’appliquer uniformément pour les 211 fédérations membres. La Grande-Bretagne n’est pas le seul pays à avoir souffert des conséquences de la guerre. Pourquoi ferions-nous une exception pour seulement un pays?»

Avocat spécialisé dans le droit du sport, Pierre Turrettini rappelle la loi. «Ces trois cas surviennent dans trois cadres différents mais pour deux d’entre eux, ils sont soumis aux mêmes lois du jeu de football édictées par l’International Football Association Board. L’article 4, paragraphe 4, stipule clairement que l’équipement ne doit présenter aucun slogan ni image à caractère politique ou religieux.»

«Le sport repose sur une obligation de neutralité absolue, laquelle se fonde sur le vieux principe de l’indépendance du monde sportif et de la non-ingérence du politique», explique Gérald Simon, professeur de droit à l’Université de Bourgogne et directeur du Laboratoire du droit du sport à Dijon. «On pourrait débattre du fait que le coquelicot britannique relève plus de la tradition que de la politique. La limite est parfois floue mais la base est clairement définie.» Dans le cas des drapeaux catalans, le professeur français donne clairement raison à l’UEFA. «Il y a dévoiement de l’événement sportif pour une utilisation d’une autre nature.»

Règlements archaïques

En Espagne, le service juridique du Barça entend porter l’affaire devant la Cour européenne si le TAS confirme l’interdiction de l’UEFA. Une issue dont rêverait Thierry Granturco, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste du droit du sport. Pour lui, les règlements sont archaïques. «Au fil du temps, les fédérations sportives se sont donné le droit de réguler, de gérer et de contrôler des événements sportifs qui, aujourd’hui appartiennent de fait à tout le monde. Le politique et le religieux sont déjà dans le stade, les instances ne maîtrisent plus rien. Les interdits n'ont plus de sens et le monde du sport doit accepter que, pour tout ce qui ne relève pas directement du sportif, le droit commun prévale.»

Selon Me Granturco, «nous ne sommes pas très loin d’un arrêt Bosman des libertés fondamentales. Il suffirait d’une décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui fasse jurisprudence pour que l’autarcie juridique du sport s’effondre.»

Cette hypothèse laisse sceptique le professeur Gérald Simon. «Lorsque vous adhérez à un club, vous en acceptez les statuts. Vous êtes également libre de ne pas adhérer. En quoi est-ce attentatoire? L’article 15 des statuts de la FIFA précise que les membres doivent rester neutres en matière de politique et de religion, interdire toute forme de discrimination, garantir l’indépendance et éviter toute forme d’interférence politique. Malgré tout, le caractère symbolique des équipes nationales est pris en compte puisqu’on joue les hymnes nationaux et qu’on y interdit la publicité sur les maillots.»

Pour Pierre Turrettini, la liberté d’expression n’est pas entravée. «D’une manière générale, elle peut d’ailleurs l’être, en cas d’incitation à la violence ou à la haine. Et dans le cadre du sport, les restrictions ne valent que sur une période limitée.» Elles le sont également dans un but précis. «Dans les cas de violence de supporters, l’équipe hôte est en principe jugée responsable. C’est sévère mais plusieurs arrêts du TAS ont justifié cela en raison du but recherché: combattre la violence.»

Selon Pierre Turrettini, on pourrait débattre de «qu’est ce qu’un message politique» mais l’avocat genevois estime que «la FIFA ne veut probablement pas avoir à choisir entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.»

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