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Matthieu Reeb en juillet 2016 / Keystone
© LAURENT GILLIERON

JO 2016

«Les sportifs ont pris l’habitude d’explorer toutes les voies réglementaires possibles»

Matthieu Reeb, le secrétaire général du Tribunal arbitral du sport (TAS), explique le fonctionnement de cette Cour suprême du sport qui s’est délocalisée à Rio le temps des Jeux olympiques

En quelques années, le Tribunal arbitral du sport est devenu un acteur incontournable du sport mondial. Les caméras du monde entier ont filmé Michel Platini et Sepp Blatter venir plaider leur cause ou Matthieu Reeb, le secrétaire général, s’avancer dans la cour de cailloux blancs du château de Béthusy pour annoncer des décisions souvent lourdes de conséquences. Le 26 juillet, le TAS s’est délocalisé à Rio de Janeiro, où, pour la première fois, il travaillera en direct pour statuer sur les cas posés durant les Jeux olympiques. De la trentaine d’employés à Lausanne, sept seront en permanence à Rio avec autour d’eux 2 présidents et 6 arbitres pour la chambre antidopage, 2 présidents et 12 arbitres pour la chambre ad hoc.

Le 3 août, le TAS faisait savoir qu’il avait déjà été saisi de 18 cas depuis son installation à Rio, principalement des appels de sportifs russes exclus des Jeux. Sur le premier semestre, l’instance avait déjà reçu 315 demandes d’arbitrage. Le record de 2015, 503 demandes, sera sans doute battu. Si tout va bien, le TAS quittera en 2019 le château de Béthusy, où les touristes désormais viennent régulièrement se faire photographier. La demeure autrefois cossue est devenue trop petite pour les affaires qui s’accumulent et les employés qui montent et descendent le grand escalier d’un pas pressé.

Le Temps: Comment expliquer que de plus en plus de sportifs recourent devant le TAS?

Matthieu Reeb: C’est une évolution qui a commencé il y a plusieurs années. Depuis 2002-2003, soit à partir du moment où toutes les fédérations internationales olympiques ont reconnu notre compétence pour agir en qualité de dernière instance, le rythme est devenu de plus en plus intense. Nous sommes devenus une sorte de «Cour suprême» du sport et, petit à petit, les cas se sont multipliés, créant ainsi une jurisprudence. Une forme de routine, une habitude, s’est installée: les sportifs savent désormais qu’ils ont la possibilité d’aller au TAS s’ils veulent contester une décision ou un litige. Le fait que l’on parle souvent du TAS dans les médias accentue le phénomène. Il y a aussi de plus en plus d’avocats spécialisés en droit du sport, qui connaissent la procédure. Plus récemment, le souhait du président du CIO que le TAS devienne l’autorité de première instance pour les cas de dopage a contribué à de nouveaux dépôts de dossiers et, plus généralement, à renforcer la confiance envers notre institution.

Dans une interview au «Temps», Arsène Wenger se souvenait de l’époque où personne ne contestait une décision ou une sanction d’une fédération sportive. Aujourd’hui, tout le monde fait recours…

– Lorsque le sport a commencé à se professionnaliser, il était rare que les sportifs contestent des décisions devant les tribunaux. S’ils le faisaient, c’était devant des tribunaux civils qui n’étaient peut-être pas préparés à ça, qui avaient des procédures longues, peu compatibles avec la brièveté d’une carrière sportive. Néanmoins, lorsque les athlètes ont commencé à faire appel à des agents, à des managers, à des avocats, ceux-ci les ont incités à ne plus se laisser faire s’ils estimaient qu’une décision sportive était injuste ou fausse. Le TAS a été créé en 1984 parce que l’on avait besoin d’une instance indépendante, fonctionnant rapidement, qui puisse rendre des décisions ayant le même pouvoir, la même force d’exécution que les jugements rendus par des tribunaux civils.

– Il y a plus de cas parce que plus de justice ou parce que plus de judiciarisation?

– On entend souvent dire: «J’irai jusqu’au bout.» Les athlètes ont désormais la possibilité et la volonté d’explorer toutes les voies possibles. Ils utilisent au mieux la réglementation en vigueur. On constate qu’ils se situent souvent à la limite, pour essayer d’exploiter les zones moins claires des règlements et d’en tirer un avantage par rapport à leurs concurrents. En réponse, les fédérations se sont dotées de meilleurs outils. Je me souviens qu’au début où je travaillais pour le TAS, nous avions affaire à des réglementations souvent incomplètes, biscornues, sujettes à interprétation. Les fédérations ont beaucoup progressé de ce point de vue là, les règlements sont devenus très complets, très précis, il y a moins de zones grises. Il y a aussi plus de juristes dans les fédérations, donc moins d’accidents, moins d’erreurs de procédure. On ne bâcle plus les cas; ne pas entendre un athlète dans le cadre d’une procédure, cela n’arrive pratiquement plus au niveau des fédérations internationales.

– Donc c’est plutôt une bonne nouvelle…

– (Sourire). Le fait qu’il y ait plus de cas n’est pas une bonne chose pour le sport; en revanche le fait qu’il y ait une instance comme le TAS pour résoudre ces litiges est une bonne chose.

Cela fait-il évoluer votre regard sur le sport et les sportifs?

– Je m’interdis d’avoir des réflexions sur la fiabilité supposée de tel résultat, ou sur la suspicion éventuelle entourant tel athlète. Ce qui compte, c’est d’assurer un service neutre et je n’ai pas d’a priori. J’aime toujours le sport, cela reste un vecteur d’émotions très fort, il n’y a pas de désenchantement face à l’évolution actuelle. J’ai du respect pour tous les sportifs qui viennent au TAS. Un litige, un contentieux, ce n’est jamais agréable, je pense que nous pouvons offrir un service, proposer une solution qui permette d’aller à nouveau de l’avant. Selon moi, nous faisons vraiment quelque chose d’utile.

– Les questions de droits d’image et d’ambush marketing entrent-elles dans le champ de vos compétences?

– Pour nous, tout ce qui a trait au sport peut nous concerner, et entre ainsi dans le cadre général de notre compétence. Il faut un lien, même indirect, avec le sport, pour que nous puissions agir. Aux Jeux de Sydney, nous avions un cas concernant un gymnaste français qui avait un sponsor sur son équipement de concours. La marque était trop grosse selon les critères olympiques et la question tournait autour du fait de savoir ce qui faisait référence: le maillot porté étiré par les muscles ou le maillot détendu?

C’est parfois moins anecdotique, comme les cas d’anomalie sanguine congénitale de la patineuse allemande Claudia Pechstein ou d’hyperandrogénisme de la sprinteuse indienne Dutee Chand.

– En effet. Dans le cas de Dutee Chand, nous avons décidé l’an dernier que le règlement de l’IAAF était pour le moment inadapté. Nous avons donné deux ans à l’IAAF pour lui permettre de revoir sa réglementation et être capable de faire ces contrôles de féminité avec beaucoup plus de sécurité qu’aujourd’hui, ce qui permet à Dutee Chand de courir pour le moment, y compris aux Jeux de Rio d’ailleurs. Ce genre d’affaire est très important, et pas seulement en athlétisme.

L’affaire Claudia Pechstein contre la Fédération internationale de patinage est aussi très importante. Le 7 juin de cette année, le Tribunal fédéral allemand a reconnu le TAS comme un véritable tribunal arbitral indépendant, sans émettre la moindre réserve. Beaucoup de médias attendaient une décision inverse, pensaient plutôt que les tribunaux allemands critiqueraient l’organisation du TAS, son mode de financement, et la présence de dirigeants du sport au sein du Conseil de Fondation. Finalement, nous avons eu la bonne surprise de découvrir que le TF allemand pensait comme le Tribunal fédéral suisse, qui a reconnu notre qualité de tribunal arbitral indépendant en 1993 et 2003. On a passé le test à l’étranger, ce qui pour nous est important.

– Vous pensez que vous devez justifier votre légitimité?

Nous non, mais d’autres le pensent. Nous estimons avoir fait les efforts nécessaires en 1994 en créant un Conseil de fondation qui nous a permis de couper les liens avec le CIO. Ce Conseil de fondation peut librement fixer le budget du TAS, s’occuper des questions administratives et financières mais ne s’occupe pas du tout d’arbitrage.

Comment est financé le TAS aux Jeux olympiques de Rio?

– Nous sommes autofinancés. Nous disposons de certaines facilités offertes par le CIO comme des accréditations par exemple mais nous prenons en charge nos propres frais ainsi que ceux des arbitres.

Plus généralement, d’où le TAS tire-t-il ses revenus?

Pour 45% de notre budget, des arbitrages que nous organisons. Nos procédures sont en principe payantes pour les affaires patrimoniales (litiges de nature contractuelle), il y a des barèmes pour nos prestations en fonction du temps et des moyens nécessaires. Une procédure gratuite existe pour tous les appels concernant des décisions à caractère disciplinaire rendues par les fédérations internationales, typiquement les cas de dopage. Pour couvrir les frais de ces procédures, ainsi qu’une partie de nos frais généraux (soit le 55% restant de notre budget), le TAS se finance sur la base d’une contribution versée par l’ensemble du Mouvement olympique (le CIO, les fédérations sportives internationales, les comités nationaux olympiques).

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