La procédure suit son cours. La Suisse a annoncé jeudi avoir reçu les demandes d’extradition américaines concernant les sept responsables de la FIFA et d’organisations affiliées arrêtés le 27 mai dernier dans un hôtel zurichois. «Le 1er juillet, l’ambassade des Etats-Unis à Berne a transmis des demandes formelles, dans les délais [de 40 jours] prévus par le traité d’extradition entre les deux pays.»

La justice américaine soupçonne ces personnes d’avoir accepté des pots-de-vin pour plus de 100 millions de dollars. Ils auraient été versés par des représentants des médias sportifs et d’entreprises commerciales sportives pour obtenir des droits de diffusion, de commercialisation et de sponsoring lors de compétitions aux Etats-Unis et en Amérique latine.

Il s’agit notamment de Jeffrey Webb, le président de la Confédération de football d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes (Concacaf), qui avait succédé en 2012 au sulfureux Jack Warner au poste de vice-président de la FIFA. Parmi les sept inculpés figure aussi Eugenio Figueredo, 83 ans, vice-président de la Confédération sud-américaine de football (Conmebol) et vice-président de la FIFA. Eux, comme les cinq autres personnes placées en détention préventive depuis fin mai, ont été depuis suspendus par la fédération sportive de «toutes activités liées au football».

«Ces actes de corruption, convenus et préparés sur le sol américain, ont aussi fait l’objet de transactions financières par le biais de banques américaines», souligne le communiqué de l’Office fédéral de la justice (OFJ), pour justifier ce que certains ont considéré comme de l’ingérence de la part des autorités états-uniennes sur sol suisse.

Dès aujourd’hui, l’OFJ accorde aux inculpés 14 jours pour prendre position. Un délai qui peut être prolongé de 14 autres jours. L’OFJ «décidera dans les semaines qui suivent, sur la base des demandes d’extradition et de l’audition des détenus, s’ils doivent être extradés». Cette analyse prendra un à deux mois, précise-t-on aussi à Berne.

L’enjeu de la double incrimination

Pour l’OFJ, l’enjeu est de déterminer si les critères d’extradition sont remplis. C’est-à-dire, si les délits en question sont aussi reconnus par le droit helvétique, en application du principe de la double incrimination. Cette notion concerne la nature même du droit.

Autrement dit, même si les termes des infractions, les conditions à remplir ou les peines diffèrent entre les deux pays – en Suisse, les actes de corruption dans le secteur privé ne sont pas encore poursuivis d’office mais un projet de loi est actuellement aux Chambres – il suffit que les délits soient «suffisamment similaires» pour que l’extradition soit acceptée, explique un juriste interrogé par Le Temps.

La spécificité du droit helvétique concernant la corruption, critiquée parce qu’elle offre une sorte d’immunité aux grands dirigeants sportifs, «ne devrait pas être un obstacle à l’extradition», prévoit aussi notre expert. Lequel précise aussi que les autorités helvétiques n’ont et n’auront pas à se prononcer sur le fond du dossier.

Les décisions d’extradition de l’OFJ peuvent encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral, dont la décision peut elle aussi être attaquée en dernière instance devant le Tribunal fédéral.