Jeudi, le Tribunal arbitral du sport (TAS), sis à Lausanne, a rendu, après mûre réflexion, son verdict final dans le litige opposant l’UEFA au FC Sion. Il a clairement refusé d’ordonner la réintégration du club valaisan en Europa League (LT du 16.12.2011). L’instance a ainsi donné raison à l’UEFA dans cette affaire et levé immédiatement les mesures provisionnelles prononcées le 5 octobre par le Tribunal cantonal vaudois. Sion peut désormais recourir au Tribunal fédéral. Les trois juges étaient Me Patrick Lafranchi, Jean Gay et Hans Nater.

Au-delà de cette décision sans réelle surprise, et en attendant, au début 2012, les sentences dans les affaires Alberto Contador (contrôlé positif au clenbutérol lors du Tour de France 2010) et Comité olympique britannique versus Agence mondiale antidopage (les Britanniques ne respecteraient pas le code en la matière), une question fondamentale se pose de façon récurrente: financé par les fédérations internationales et le CIO, le TAS peut-il vraiment se targuer d’indépendance et d’impartialité, surtout depuis que le surpuissant football (FIFA et UEFA) y est entré en 2004, à la suite du congrès de Doha?

La réponse de Christian Constantin, président du FC Sion, tombe abrupte: «Non, le TAS n’est pas un vrai tribunal arbitral, parce qu’il ne respecte pas la convention de New York du 10 juin 1958 sur les tribunaux arbitraux [convention entrée en vigueur le 7 juin 1959]. Comme elles doivent se conformer à une liste fermée, les parties ne peuvent pas choisir leurs propres juges-arbitres, signe de non-indépendance. Ce système doit être démonté par les cours étatiques suisses, dont le Tribunal de district de Nyon [for juridique de l’UEFA] et le Tribunal cantonal vaudois, que nous avons tous deux saisis. Dès janvier, eux jugeront du fonctionnement du TAS et de l’impartialité de ses structures. Ce sera une mise à nu par radiographie.»

Dans un article de la Neue Zürcher Zeitung paru le 12 novembre, l’avocat zurichois Stephan Netzle fait quelques remarques dans ce sens, soulignant la lenteur des procédures eu égard aux 350 cas que le TAS a dû examiner en 2011 – Constantin ajoute que 270 à 280 proviennent du foot pour un chiffre d’affaires de 3,5 millions.

Mais l’homme le plus précis quant à la critique, qu’il veut constructive, est encore Piermarco Zen-Ruffinen, professeur de droit administratif à l’Université de Neuchâtel, ancien vice-président de la Swiss Football League, spécialiste en droit du sport. Dans un arrêt antérieur à l’adhésion du foot à la juridiction du TAS, le Tribunal fédéral reconnaît l’indépendance de l’instance arbitrale, tout en nuançant: «Néanmoins, il convient de faire ici une réserve quant à la lisibilité de la liste d’arbitres. Il serait souhaitable, dans cette optique et par souci de transparence, que la liste publiée indiquât, en regard du nom de chacun des arbitres qui y figurent, à quelle catégorie d’arbitres il appartient parmi les cinq mentionnées à l’article S14 (arbitres sélectionnés sur proposition du CIO, des FI et des CNO; arbitres sélectionnés au vu de sauvegarder les intérêts des athlètes; arbitres choisis parmi des personnes indépendantes des trois organismes précités) […].

«Or, cette transparence demandée par le TF n’est toujours pas mise en œuvre», affirme Zen-Ruffinen, pas davantage que ce qui concerne la désignation, le nombre de convocations, la provenance et les émoluments des arbitres. «Force est d’admettre que l’indépendance et l’impartialité requises des membres d’un tribunal arbitral s’imposent aussi bien aux arbitres désignés par les arbitres désignés par les parties qu’au président du tribunal arbitral», lit-on encore au milieu d’un autre arrêt fédéral.

Là-dessus viennent se greffer plusieurs éléments. Exemple: le juge espagnol José Juan Pintó se vante lui-même (journal As du 5 novembre 2011) d’avoir siégé plus de 220 fois au TAS depuis 2004, pour des affaires de foot et de dopage. C’est beaucoup.

Une source qui désire garder l’anonymat nous indique, pièces en main, deux autres «curiosités». D’abord, le fait que Me Michele Bernasconi soit à la fois juge-arbitre pour la FIFA au TAS, avocat de l’UEFA et membre du conseil d’administration de la société UEFA Events SA; ensuite, qu’à l’audience du TAS autour de l’affaire El Hadary-FC Sion-FIFA, on retrouvait MM. Ulrich Haas, juge-arbitre pour la FIFA, Antonio Rigozzi, avocat de la FIFA, et Marco Villiger, directeur du service juridique de la FIFA; enfin, que le secrétaire général du TAS peut, une fois établi le verdict qui lui sera remis, «attirer l’attention de la formation [le trio arbitral] sur des questions de principe fondamentales», d’où un mélange entre le juridique et l’administratif.

La solution? «Un financement du TAS indépendant des fédérations sportives et une transparence totale de cette institution», répond Piermarco Zen-Ruffinen. «Il faudrait que la Confédération finance le TAS à 100% comme elle le fait pour le TF, sous réserve des frais à charge des parties. L’argent public constitue la meilleure garantie d’indépendance de base. Dans un système d’arbitrage obligatoire, la liste des juges-arbitres du TAS ne devrait pas être fermée, mais servir de simple recommandation.

» Après, il s’agit de publier l’ensemble des décisions, de rendre équitables et entièrement ouvertes les règles du choix des juges-arbitres, de faire désigner le président du collège qui statue par un tiers neutre, par exemple le président du Tribunal cantonal vaudois, de ne pas permettre qu’un juge-arbitre siège plus d’un nombre limité de fois par année. De cette façon parviendra-t-on à l’indépendance et à la transparence, grâce au respect des standards d’un Etat de droit.»