Jean-Philippe Rochat, avocat lausannois, est secrétaire général du Tribunal arbitral du sport (TAS) depuis 1994. Créé en 1983 par le CIO, ce tribunal basé à Lausanne est aujourd'hui une institution indépendante, financée à raison d'un tiers par le CIO, un tiers par les comités olympiques nationaux et un tiers par les fédérations. Sa tâche consiste à trancher les litiges juridiques survenant dans le domaine du sport en prononçant des sentences arbitrales qui ont, en principe, la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires. Dans son domaine de compétence: les conflits liés au dopage – et aux multiples listes de produits interdits – mais aussi à la responsabilité civile, aux contrats de sponsoring ou aux droits TV. Ce mercredi, Jean-Philippe Rochat interviendra lors de la Conférence mondiale contre le dopage.

Le Temps: Dans le document préparatoire de la conférence, le CIO propose qu'en dernière instance, «les fédérations et le CIO reconnaissent la compétence du Tribunal arbitral du sport, après épuisement de leurs procédures en matière de sanctions.» N'est-ce pas déjà le cas?

Jean-Philippe Rochat: En effet. Aujourd'hui, la quasi-totalité des fédérations internationales de sports olympiques accepte notre compétence. Les demandes d'arbitrage se multiplient: nous sommes passés de 20 cas en 1995 à une cinquantaine en 1998, dont 35 à 40 liés au dopage. Mais deux grandes fédérations n'acceptent toujours pas de travailler avec nous: celles de football (FIFA) et d'athlétisme (IAAF). Nous sommes en train de négocier avec elles. J'ai bon espoir que cette conférence permette de faire évoluer les choses.

– Quelle est la source du problème?

– Les fédérations sportives craignent toujours de perdre certaines prérogatives. En acceptant de soumettre des cas au TAS, elles enlèvent une partie de pouvoir à leurs tribunaux internes, et acceptent de voir leurs décisions parfois désavouées par le Tribunal arbitral. En revanche, les avantages sont nombreux par rapport à un recours aux tribunaux ordinaires. Primo, les procédures sont plus rapides: en quatre à cinq mois, un cas est réglé. Secundo, les coûts sont moindres. Tertio, le litige est soumis à des arbitres qui connaissent parfaitement le sport et ses règles. En général, chaque partie – consentante, puisqu'il s'agit d'un arbitrage – choisit un arbitre parmi les 150 que compte le TAS, et ces deux arbitres désignent un surarbitre.

– N'y a-t-il pas le risque qu'un tribunal ordinaire casse la décision du TAS?

– Oui, ce risque existe. En matière d'arbitrage, une partie qui se sent lésée à faire recours auprès du Tribunal fédéral. Cela dit, depuis la naissance du Tribunal arbitral, deux cas seulement ont fini au Tribunal fédéral. Et, les deux fois, ce dernier a confirmé la décision.

– En revanche, dans le cas du tennisman tchèque Petr Korda, contrôlé positif, la Haute Cour de justice de Londres vient de vous désavouer…

– Non. Ce cas est plus complexe. La Fédération internationale de tennis (FIT) a fait recours auprès du TAS après une décision de la propre commission d'appel de la FIT de ne pas suspendre le joueur. Dans le même temps, Korda a saisi le tribunal londonien pour empêcher le recours au TAS de la part d'une fédération dont une commission avait déjà décidé de ne pas le punir. Et il a obtenu gain de cause. Le TAS n'a donc même pas pu commencer son travail.

– Ce genre de procédures parallèles tribunaux sportifs – tribunaux civils ne vont-elles pas se multiplier?

– Je ne crois pas. Les tribunaux civils respectent généralement la clause d'arbitrage à laquelle se sont soumises de plein gré les deux parties, et ils les renvoient au TAS. Sans compter que ces mêmes tribunaux sont souvent satisfaits de pouvoir se décharger au profit d'une instance spécialisée indépendante. Quand on a affaire à des règlements sportifs complexes, parfois contradictoires selon les pays et les fédérations, on comprend mieux pourquoi.

Propos recueillis par Frédéric Donzé