Espace aérien

100 000 drones posent le défi de la sécurité

La question de l’encadrement des vols des drones, dont l’usage privé et professionnel se développe rapidement, mobilise l’Etat et les acteurs de l’aviation civile

Le Conseil des Etats vient de se prononcer unanimement en faveur d’une motion déposée au National par le parlementaire grison Martin Candinas sur l’encadrement des drones. Celle-ci exhorte le parlement à faire avancer la législation dans le domaine afin d’assurer la sécurité. Le Conseil fédéral appuie cette motion et rappelle que divers projets sont déjà en cours, notamment le concept de U-Space (Urban Space) testé par Skyguide depuis une année.

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En effet, la Suisse fait figure d’experte dans le domaine des drones. L’innovation bat son plein et les applications de ces engins se multiplient. On parle aujourd’hui de 100 000 appareils en circulation.

Au-delà des drones à usage privé, le poids des modèles peut varier de quelques centaines de grammes à plusieurs tonnes. Pour l’instant, tant que l’appareil ne dépasse pas 30 kilos, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour le piloter, à l’image des modèles réduits d’avions. Cependant, leur utilisation devient de plus en plus répandue et leur occupation de l’espace aérien risque de causer des problèmes vis-à-vis des hélicoptères et des avions.

La sécurité avant tout

Dès lors, tout l’enjeu de la législation des drones est d’encadrer leur place dans l’espace. Les avertissements quant aux dangers d’accidents sont nombreux. Fort heureusement, il n’y a pas encore eu de cas graves. Cela dit, le département chargé des transports (DETEC), dont fait partie l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), n’a pas attendu les législateurs pour édicter des règles que les opérateurs doivent respecter.

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Il existe par exemple d’ores et déjà des restrictions quant au vol de drones à proximité d’aérodromes, une interdiction de piloter au-dessus de foules à moins d’autorisation préalable ou celle de voler au-dessus de certaines zones naturelles protégées. Enfin, il est interdit de perdre le contact visuel avec l’appareil en vol.

U-Space: de quoi s’agit-il?

D’après l’OFAC, le défi n’est pas l’absence de règles, mais leur application et le contrôle. Le concept d’Urban Space (U-Space) apporte des réponses en ce sens. Il désigne un ensemble d’infrastructures et de procédures qui permettront à terme d’encadrer de manière effective l’utilisation de drones.

Le premier pas est l’immatriculation et l’identification des appareils. L’OFAC espère pouvoir mettre en place l’enregistrement obligatoire des drones d’ici à 2020-2021. «Les standards évoluent lentement car nous attendons les travaux de l’UE. Nous devons également prendre en compte les développements techniques très rapides dans le domaine», nous explique son porte-parole, Antonello Laveglia.

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Par la suite, l’OFAC espère développer le suivi en temps réel des appareils et l’annonce de l’itinéraire de vol. Par ailleurs, le géo-repérage permettra de les empêcher de survoler des zones interdites ou d’informer l’opérateur qu’il engage son engin dans un secteur prohibé. L’OFAC entend également travailler de concert avec Skyguide et d’autres services pour permettre d’établir des cartes, transmettre des informations aux pilotes, voire faire passer un test pour certains types de drones.

Potentielle explosion de l’exploitation

Pour Samuel Dépraz, spécialiste de la régulation de la société SenseFly, les règlements ont un sens mais il met en garde contre la réglementation à outrance. Il souhaiterait que le cadre confère aux utilisateurs le plus de liberté possible. Cependant, il comprend la nécessité d’établir des consignes: «Lorsque l’obligation de piloter à vue va tomber grâce aux nouveaux systèmes qui sécurisent l’utilisation de drones, le trafic risque d’exploser. Il y a beaucoup d’opérateurs qui veulent faire du transport de matériel.»

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