Près de 36 000 projets de production décentralisée d’énergie verte, dont 33 000 installations photovoltaïques, sont dans l’attente d’une décision de subventionnement par la Confédération. La liste d’attente est telle que les exploitants qui espèrent bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) doivent patienter des années avant d’obtenir le feu vert.

Face à cet engorgement, la Confédération prend des mesures. D’une part, les taux d’indemnisation vont être réduits. Dès 2015, le tarif de rachat sera abaissé de 23% pour les installations dont la puissance est inférieure à 30 kW, de 18% entre 30 et 1000 kW et de 12% au-dessus. Cette décision déçoit Swissolar, l’association suisse des professionnels de l’énergie solaire. Néanmoins, la réduction interviendra en deux étapes, en avril et en octobre, ce qui en atténue les effets négatifs.

Photovoltaïque traité à part

En parallèle, la Confédération va tenter de faire baisser la pile des dossiers en souffrance. Désormais, la liste d’attente est scindée en deux. D’un côté, on recense les demandes qui concernent l’éolien, la petite hydraulique, la biomasse et la géothermie, soit environ 3000 projets prêts à être réalisés.

Quant au gros morceau que représente le photovoltaïque, il continuera d’être traité dans l’ordre de dépôt des dossiers. L’affaire est complexe, car la société nationale de réseau, Swissgrid, reçoit 900 annonces chaque mois. Les nouvelles installations photovoltaïques d’une puissance située entre 2 kW et 10 kW pourront bénéficier d’une rétribution unique. Au tarif actuel, elle se divise en une contribution de base de 1400 à 1800 francs selon les cas et une indemnisation par kW de 850 à 1050 francs.

Les exploitants qui mettent sur le marché des équipements photovoltaïques d’une puissance de 10 à 30 kW pourront choisir entre cette rétribution unique ou la RPC. Quant à ceux qui dépassent 30 kW, ils continueront de dépendre de la RPC et seront enregistrés dans la liste d’attente. Mais celle-ci est trop longue. Sa réduction a déjà commencé. En 2014, un contingent de 4000 installations équivalant à 150 MW aura bénéficié de l’encouragement fédéral. En 2015 et 2016, il est prévu d’ajouter 150 MW par an produits par 3500 exploitations. Ce qui fait donc 11 000 projets de moins en trois ans .