Ce premier volet de la révision, transmis mercredi au Parlement, sera suivi d’un deuxième train d’économies de l’ordre de 500 millions de francs vers la fin de l’année. Il applique les recettes de la 5e révision de l’AI – visant à réinsérer les personnes plutôt que de leur accorder une rente – aux rentiers actuels.

Ainsi, les rentes en cours devraient faire l’objet d’un réexamen systématique. Le but est de réduire leur nombre – 246 000 actuellement – de 5%, soit d’environ 12 500 unités, entre 2012 et 2018. Les économies atteindraient dès lors 230 millions par an.

Pour le Conseil fédéral, cet objectif est «réaliste». Aujourd’hui, les rentes font l’objet d’une révision tous les trois à cinq ans. Mais les prestations ne sont réduites ou supprimées que dans moins de 1% des cas. Ce n’est de loin pas suffisant, selon le gouvernement.

Au travail

A l’avenir, chaque rentier sera examiné de sorte à évaluer son potentiel de réinsertion dans le monde du travail. Si l’AI parvient à la conclusion que la capacité de gain de l’allocataire peut être améliorée, elle élaborera un plan de réadaptation.

Des dispositions de protection, telles le versement de la rente pendant le processus de réintégration, sont prévues. En cas de rechute, la rente AI sera réactivée. Cette garantie devrait courir pendant trois ans.

Quant aux rentiers souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromylagie ou de pathologies similaires, ils n’auront en principe plus droit à l’AI. Quelque 4500 personnes risquent d’être touchées par cette mesure. Les plus de 55 ans et les cas de rigueur devraient en être exclus.

Financement revu

Le gouvernement espère réaliser près de 195 millions d’économies supplémentaires en apportant la transparence des coûts dans le budget de l’AI. Le mécanisme de financement sera remanié afin que chaque franc épargné se retrouve effectivement dans les caisses de l’assurance.

La contribution de la Confédération à l’AI atteint 38% des dépenses de celle-ci. Ainsi, lorsque l’assurance épargne 100 francs, seuls 62 francs lui sont crédités, les 38 restants soulageant les caisses fédérales. La part de la Confédération sera donc définie à l’avenir en fonction de l’évolution conjoncturelle, et non plus des dépenses.

Appareils auditifs

L’AI devrait en outre pouvoir acheter elle-même des moyens auxiliaires. Elle aurait donc la possibilité de lancer un appel d’offres public pour acquérir des appareils auditifs. Cette mesure, contestée par la branche en question, devrait comprimer les dépenses de 48 millions dès 2018.

Enfin, le Conseil fédéral propose d’introduire une contribution d’assistance destinée à favoriser l’autonomie des personnes handicapées. Cette aide financière, de 30 francs de l’heure, permettra aux intéressés d’engager eux-mêmes des personnes qui leur fourniront de l’aide à domicile.

Cette prestation, censée réduire le risque de placement dans un home, ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires puisqu’elle réduit le budget de l’allocation pour impotents.

44% de rentes de moins en 2009 par rapport à 2003

La 6e révision de l’AI intervient alors que la précédente réforme n’est en vigueur que depuis deux ans. L’opération a été exigée par le Parlement pour accompagner la hausse temporaire de la TVA censée assainir l’AI adopté par le peuple en septembre dernier. Malgré ce financement additionnel, il reste environ un milliard de dettes par année à éponger dès 2018.

En attendant, la 5e révision de l’AI continue de déployer ses effets, se félicite le Département fédéral de l’intérieur. Le nombre de nouvelles rentes octroyées en 2009 a baissé de 10%, pour atteindre 15 900. L’assurance en octroie donc aujourd’hui 44% de moins qu’en 2003.