Dix ans de résidence en Suisse au bénéfice d'une autorisation, et trois ans de domicile dans le canton. Apparemment, les conditions d'octroi du droit de vote aux étrangers sont simples, mais… Le canton de Vaud ne centralise nulle part l'entrée des étrangers sur son territoire, ce qui rend le second critère très difficile à contrôler. Obtenus auprès du SCRIS, les chiffres ci-contre se basent d'ailleurs seulement sur les dix ans de résidence en Suisse.

«C'est vrai, on s'arrache un peu les cheveux», admet Bernard Voutat, délégué du Conseil d'Etat à la révision constitutionnelle. Juridiquement applicable dès l'entrée en vigueur de la Constitution (le 14 avril 2003), l'innovation pourrait ainsi buter sur des problèmes techniques, même si Pierre Chiffelle tient à respecter ce délai. «D'ici au 14 avril, nous pourrons dire aux communes comment procéder», promet Bernard Voutat en signalant que des essais-pilotes vont prochainement débuter. Par contre, l'informatisation de tous les bureaux prendra au moins quatre mois. Or il faut une entrée en vigueur uniforme, ne serait-ce que pour permettre aux étrangers de participer aux conseils généraux dans les petites communes, ou d'entrer dans des conseils communaux par le biais de listes complémentaires. Les premières élections communales générales auxquelles des étrangers pourront participer n'auront toutefois pas lieu avant mars 2006.