17 ans de lutte contre les inégalités salariales à l'Etat du Valais. La victoire tardive des secrétaires de ministre

Tenaces, deux secrétaires de l'Etat du Valais ont réussi à faire corriger une très vieille inégalité salariale

«Je n'ai pas fait de calcul, mais ce sera un cadeau pour mes petits-enfants.» Ancienne secrétaire de Bernard Comby, chef du Département de l'instruction publique du Valais entre 1979 et 1991, Noëlle Becquelin ne cache pas sa joie d'avoir remporté de haute lutte une victoire juridique qui marquera les annales de la cause féminine dans le canton. Après dix-sept années de procédures contre l'Etat du Valais, le Tribunal fédéral lui a donné raison, ainsi qu'à sa collègue Marie-Marthe Germanier, ancienne secrétaire du Département de la santé et de l'économie. Elles étaient bel et bien victimes d'une inégalité de traitement à caractère sexiste au sein de l'administration cantonale.

Ces deux dames respectables n'ont pourtant rien de féministes quérulentes. Leurs postes de secrétaires du chef du département en faisaient des personnes de confiance, dévouées à leurs patrons respectifs, dont notamment les démocrates-chrétiens Guy Genoud et Raymond Deferr.

En 1986 toutefois, elles se rebellent et demandent au Conseil d'Etat que leur traitement soit égal à celui du secrétaire de la Chancellerie, récemment engagé, arguant qu'elles remplissent une fonction analogue en termes de compétences, d'engagement et de responsabilités.

Il n'y a pas que ça. Leur rémunération dans la fonction publique est égale à celle du responsable de l'économat du pénitencier de Sion, du chef de cuisine du Centre valaisan de pneumologie, du jardinier chef de l'Hôpital de Malévoz, du dessinateur technicien de la section des remaniements parcellaires ou encore du caissier du Service des automobiles. Toutes ces fonctions sont tenues par des hommes et demandent nettement moins de sens des responsabilités, d'esprit d'initiative ou de disponibilité. Les plaignantes exigent donc de grimper dans l'échelle de traitement de la classe 16 à la classe 10, prenant pour référence le niveau du secrétaire de la Chancellerie.

Une procédure kafkaïenne

L'histoire de cette procédure inédite est particulièrement spectaculaire et mérite assurément le qualificatif de kafkaïen. En 1986, les deux femmes déposent leur requête, aussitôt refusée par le Conseil d'Etat, qui se montre peu généreux envers ses plus proches et fidèles collaboratrices. Sauf pour le radical Bernard Comby qui soutient sa secrétaire. Elles font recours auprès du Tribunal administratif, qui les déboute également, puis elles rebondissent au Tribunal fédéral. Celui-ci leur donne raison en 1989, non pas sur le fond, mais pour une question formelle, d'importance toutefois: «L'autorité cantonale a violé le droit d'être entendues des intéressées, ainsi que son obligation d'établir un état de fait pertinent.»

L'affaire doit donc repartir à la case départ. Mais le temps passe: Marie-Marthe Germanier prend sa retraite fin 1987, Noëlle Becquelin fait de même en juin 1992. Après avoir été défendues par Me Chantal Balet, les deux retraitées ne baissent pas les bras et confient leur affaire à une autre avocate sensible à la cause des femmes, Marie-Claire Pont Veuthey, aujourd'hui juge suppléante au TF. Il faut dès lors cinq ans d'instruction supplémentaire – qualifiée pudiquement de «longue» par l'instance fédérale – pour que le Tribunal cantonal renvoie le dossier au Conseil d'Etat. Deux ans plus tard, soit en 1999, celui-ci a semble-t-il oublié qu'entre-temps la loi sur l'égalité est entrée en vigueur, et déboute à nouveau les deux anciennes secrétaires. Tenaces, elles recourent à nouveau devant le Tribunal cantonal, qui refuse un nouveau recours en mai 2001.

Une fois encore, elles repartent au TF pour obtenir rétroactivement la revalorisation de leur salaire, durant une période de cinq ans et demi pour Noëlle Becquelin et une année pour Marie-Marthe Germanier. Et cette pugnacité paie enfin. En date du 14 février dernier 2003, les juges fédéraux donnent raison sur le fond aux anciennes fonctionnaires: «Lorsque des travailleurs de sexe opposé ont une position semblable avec des cahiers des charges comparables, il est présumé, s'il y a une différence de rémunération, que celle-ci est de nature sexiste.» Conclusion: les deux recourantes ont été victimes d'une discrimination liée au sexe et l'Etat devra revoir pour les périodes concernées leur échelle de traitement, «ainsi que les prestations afférentes». La différence devrait approcher les 20 000 francs par année. Ainsi, tout compris, Noëlle Becquelin touchera environ 100 000 francs. «Ce n'est pas pour l'argent que je me suis battue, mais pour montrer qu'il est possible que, dans un tel combat, les femmes puissent gagner.»

«Il faut du courage pour que les femmes aient gain de cause»

Franz Michlig, le chef du personnel de l'Etat du Valais, relève que cette affaire est exceptionnelle et il n'a pas connaissance d'un cas similaire en Suisse: «La longueur de la procédure s'explique par le fait que le cadre législatif a changé entre-temps. S'il n'y avait pas eu la loi sur l'égalité en 1996, le cas aurait été liquidé depuis longtemps.» Toutefois, il se montre un peu embarrassé quand on lui pose la question de savoir si aujourd'hui subsiste toujours une inégalité de traitement entre le chef du secrétariat de la Chancellerie et les secrétaires de chef de département, toutes des femmes: «Il y a eu une nouvelle évaluation de ces fonctions par le Conseil d'Etat, mais il faut attendre pour savoir dans quelle direction pourrait aller une nouvelle classification. Le Conseil d'Etat doit prendre connaissance de l'arrêt rendu par le TF et se déterminer sur les suites à donner pour les titulaires actuels.»

Vieille de dix-sept ans, cette histoire avait été quelque peu oubliée en Valais. La nouvelle responsable du Bureau de l'égalité, Barbara Guntern, constate que c'est un dossier «hérité il y a dix ans dans lequel je ne suis pas intervenue personnellement. Mais je suis très contente de savoir qu'elles ont eu gain de cause. C'est aussi très emblématique de la lenteur avec laquelle les procédures sont traitées dans ce domaine. Malgré la loi sur l'égalité, il faut beaucoup de courage pour que les femmes obtiennent gain de cause.»

Pionnière dans la défense de la cause des femmes en Valais, la Sédunoise Edmée Buclin-Favre renchérit: «Je regrette que cela donne une image négative de la justice du canton. Mais je suis soulagée, tout en trouvant inadmissible de les avoir fait traîner pendant tout ce temps. Leur dossier contenait des injustices de traitement par rapport à leur formation, leur ancienneté et leur travail. Leur qualité de vie s'en est ressentie. Elles auraient dû avoir un salaire supérieur, sans compter les coûts et le stress qu'engendre une aussi longue procédure.»

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