La déclassification des archives de l’année 1990 revêt une importance particulière. Les documents rendus accessibles le 1er janvier 2021 montrent en effet une Suisse déboussolée, prise de vertiges politico-diplomatiques, en quête d’une nouvelle identité; une Suisse qui se rend compte que le «Sonderfall» arrive à son terme et que l'«Alleingang» n’est pas une solution, pour utiliser deux germanismes très en vogue à l’époque.

Groupe de recherche indépendant, les Documents diplomatiques suisses (Dodis), dirigés par l’historien Sacha Zala, ont eu accès à 1500 documents libérés du délai de protection légal de trente ans. Soixante-deux sont publiés dans un premier volume désormais disponible. Ils proviennent principalement des Archives fédérales. L’accès à 27 dossiers a été refusé aux chercheurs, probablement en raison de divergences entre les départements fédéraux. Sacha Zala regrette cette situation, qu’il qualifie d'«absurde». Sept dossiers ont toutefois été déclassifiés après coup. Les historiens comptent les analyser en janvier.

1989, l’année de tous les chambardements

Si ces documents sont particulièrement intéressants, c’est parce que 1989 a été l’année de tous les chambardements. Le mur de Berlin est tombé. Le bloc de l’Est entame sa profonde mue. La guerre froide est terminée. Dans une note adressée à une commission parlementaire le 9 septembre 1990, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), dirigé par René Felber, avertit: dans ce nouveau contexte, les neutres et non-alignés, dont la Suisse, perdent de leur importance, tout comme leur rôle de médiateur. Sur le plan intérieur, la Suisse est secouée par le scrutin de novembre 1989: 35,6% des votants se sont dits d’accord de supprimer l’armée.

Les documents Dodis montrent l’intense ballet diplomatique auquel se livrent les conseillers fédéraux René Felber et Jean-Pascal Delamuraz ainsi que le président de la Confédération Arnold Koller. Dès le début de 1990, le Conseil fédéral s’interroge sur l’avenir à donner au pays. Existentielles, les questions sont nombreuses: quelle politique de sécurité développer dans un contexte géopolitique en pleine mutation? Comment soutenir la transformation des pays de l’Est? Quel rôle la neutralité peut-elle encore jouer? Quelle attitude adopter vis-à-vis de l’ONU, de l’Allemagne réunifiée et de l’Europe en construction?

La perte d’influence de l’AELE

Le Conseil fédéral consacre une première séance extraordinaire à la question européenne le 14 février. Il constate que l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse fait partie depuis 1960, est un modèle en fin de course. Il faudra choisir entre l’adhésion à la Communauté européenne (CE), l’Alleingang et la participation à l’Espace économique européen (EEE). Les pays scandinaves et l’Autriche mènent les mêmes réflexions. La plupart – six Etats sur les dix membres de l’AELE – choisiront l’adhésion.

Ce 14 février, Jean-Pascal Delamuraz rapporte que Jacques Delors met en doute le droit de codécision des pays de l’AELE. «Les mutations dans les pays de l’Est ont des effets à tous les niveaux. La Suède craint d’être considérée comme les pays d’Europe centrale et n’exclut pas la fuite en avant. La Norvège et la Finlande vont sans doute suivre l’exemple de la Suède. Mais dans ce cas, il n’y aura plus d’AELE», informe René Felber.

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«Une étape vers l’adhésion» pour René Felber

Comme le révèle une note d’un groupe de réflexion du DFAE nommé Eurovision, le Neuchâtelois est favorable à l’adhésion, mais Arnold Koller prévient: ce scénario n’a «aucune chance». Le Conseil fédéral approfondit alors la question de l’EEE qui, pour le chef du DFAE, n’est qu’une «étape» vers l’adhésion, révèle une note du département.

Les procès-verbaux montrent que le gouvernement est conscient des obstacles à franchir. Lors de cette séance, Jean-Pascal Delamuraz les énumère: droit de codécision, restriction des droits populaires, agriculture, main-d’œuvre étrangère. «Le peuple ne sait pas où conduit le chemin européen. Aucune des trois voies qui s’ouvrent à nous (EEE, Alleingang, adhésion) ne nous satisfait pleinement. Le peuple s’en rend compte», relève le ministre de la Défense, Kaspar Villiger.

Le Conseil fédéral décide néanmoins de poursuivre la piste de l’EEE. Elle est semée d’embûches. Le 1er août 1990, le chef de la Mission suisse auprès de la CE, pessimiste, avertit: «La CE ne désire pas s’encombrer d’un accord complexe alors qu’elle doit déjà digérer la réunification allemande et l’indépendance soudaine des pays de l’Est.»

«La pire des choses serait d’arrêter les négociations»

Le 21 novembre, le Conseil fédéral fait le point. Jean-Pascal Delamuraz annonce que «les pays de l’AELE sont moins disposés à se battre» contre les exigences de la CE. Il propose malgré tout de poursuivre les négociations. René Felber acquiesce: «Certes, la négociation continue d’être difficile, mais la pire des choses serait de l’arrêter maintenant», déclare-t-il à ses collègues. On connaît la suite: le Conseil fédéral paraphera l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et le soumettra au vote populaire le 6 décembre 1992, avec un refus à la clé.

En parallèle, la Suisse multiplie les contacts avec l’Est. Durant l’année 1990, le Conseil fédéral s’entretient successivement avec les présidents Wojciech Jaruzelski (Pologne), Vaclav Havel (Tchécoslovaquie), Arpad Göncz (Hongrie) et le dernier chef du gouvernement de la RDA, Lothar de Maizière. Le ministre des Finances Otto Stich négocie l’adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods et suggère d’y constituer un nouveau groupe de pays composé de la Suisse, de la Pologne et de cinq anciennes républiques soviétiques.

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Le fichage du Parti du travail

Alors que ces discussions débutent, René Felber informe, dans une note confidentielle du 23 février, Arnold Koller de la présence d’un dossier qui peut se révéler embarrassant: le fichage systématique, depuis 1937, des activités des représentants du Parti suisse du travail, comme Jean Spielmann, dans les pays de l’Est. Le scandale des fiches a éclaté trois mois plus tôt, mais c’est le seul parti officiellement surveillé par les ambassades. «Je suis conscient que la révélation de l’existence de ce dossier pourrait être interprétée de différentes manières», écrit-il.

Le Conseil fédéral poursuit néanmoins son soutien à la transformation des pays de l’Est, notamment parce qu’il redoute une vague migratoire en provenance de ces régions. Il fait valider par le parlement un crédit-cadre de 250 millions pour la Pologne et la Hongrie, les deux pays dont les réformes sont les plus avancées.

Quand le Liechtenstein secoue la Suisse

Alors qu’il peine à définir sa nouvelle stratégie européenne et mondiale, le Conseil fédéral reçoit, en plus, une secousse de son petit voisin, le Liechtenstein: avant d’adhérer à l’EEE en 1992, la principauté fait son entrée à l’ONU. La Suisse reste ainsi la seule collectivité à n’avoir qu’un statut d’observateur aux Nations unies, avec le Vatican et la Palestine.

Le 23 octobre 1990, le DFAE rédige une notice à ce sujet à l’intention d’une commission parlementaire. Il écrit: «La question de la position de notre pays dans le monde est l’un des thèmes les plus importants du moment et l’un des plus grands défis de la politique intérieure et extérieure de la Suisse. Des concepts traditionnels tels que le «Sonderfall suisse» doivent être adaptés à la nouvelle donne et être redéfinis». Le changement d’ère a commencé pour la Suisse.