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Les partisans des forfaits fiscaux font campagne avec des chiffres discutables

En Suisse, les bénéficiaires des forfaits dépenseraient 3 milliards de francs par an, emploieraient 22 500 personnes et verseraient chaque année 470 millions sous forme de dons. Mais ces chiffres sont issus d’un sondage ancien et peu représentatif

Des chiffres discutables à l’appui des forfaits

Impôts Les montants avancés par les partisans des forfaits viennent d’un sondage ancien et peu représentatif

Parmi ces derniers, les 470 millionsde dons versés chaque année sont particulièrement douteux

Trois chiffres apparaissent cons­tamment dans les arguments des adversaires de l’abolition des forfaits fiscaux: 22 000 emplois seraient menacés, les contribuables imposés forfaitairement dépenseraient 3 milliards par an et consacreraient 470 millions à des dons et soutiens à des manifestations culturelles ou à des institutions d’intérêt public.

D’où viennent ces chiffres? Le Temps a remonté la filière et en a retrouvé la source. Ils découlent d’une étude menée en 2009 par l’économiste Charles Blankart, alors professeur à l’Université Humboldt de Berlin, et l’un de ses collaborateurs, Simon Margraf. Ils ont sondé les contribuables imposés en Suisse selon leurs dépenses.

Des 5000 personnes enregistrées en 2008 – ce nombre est monté à 5634 en 2012 –, seules 126 ont participé à l’enquête. Il faut préciser que ce rapport n’a pas été commandé par l’Administration fédérale des contributions (AFC), mais par un lobby privé, l’association Plus-value Suisse, dont le secrétariat est assuré par le consultant Furrer. Hugi à Berne et qui milite ouvertement pour le maintien des forfaits fiscaux.

Des trois chiffres avancés par les avocats de l’imposition d’après la dépense, le plus hasardeux est le troisième: 470 millions. Il concerne les dons et le mécénat. Ce chiffre est difficilement vérifiable car il touche un domaine entouré du plus grand secret. Comment a-t-il été calculé? L’échantillon ayant participé à l’enquête de 2009 avoue des dons annuels moyens de 94 000 francs. Si l’on applique cette moyenne aux 5000 forfaitaires, on obtient effectivement le résultat de 470 millions. Mais les auteurs de l’étude le relativisent eux-mêmes: «Cette estimation doit être analysée avec prudence. Les personnes interrogées [en 2009] ont déboursé au total 12 millions en dons. Mais huit d’entre elles ont versé chacune 1 million ou plus. On constate ainsi une forte concentration sur quelques gros donateurs, ce qui ne garantit pas que la situation soit identique pour tous les forfaitaires», préviennent-ils.

Certains de ces contribuables sponsorisent en effet les activités culturelles, touristiques ou économiques de la région où ils ha­bitent. Le Festival Menuhin de ­Gstaad et le complexe Glacier 3000 aux Diablerets sont cités dans l’étude, mais il y en a d’autres, par exemple celui de Verbier, la Fondation Gianadda à Martigny ou l’Hôpital de la Haute-Engadine, qui bénéficient de leur générosité.

Président de cet hôpital, Gian Duri Ratti assure que son établissement «reçoit de nombreuses donations, dont la plupart sont consacrées à l’achat de nouveaux appareils».

Municipale à Rougemont, où vivent une trentaine de forfaitaires, Sonia Lang ajoute son témoignage: «Ces gens s’impliquent dans les sociétés locales. Ils figurent parmi les gros soutiens de notre festival de musique ancienne La Folia. Et ce sont eux qui ont payé les nouveaux uniformes de la fanfare.» Néanmoins, le chiffre de 470 millions, qui n’a pas été vérifié par l’AFC, reste assez brumeux.

Les deux autres valeurs ont, elles, été analysées par l’AFC. Prenons les dépenses immobilières. Charles Blankart et Simon Margraf ont calculé un investissement moyen par contribuable de 7 millions en Suisse. En estimant, sur la base des résultats des années 2006 à 2008, le nombre de nouveaux arrivants à 400 par an, ils obtiennent un volume annuel total de 2,8 milliards. En extrapolant les données de la Société suisse des entrepreneurs (SSE), l’étude parvient à la conclusion que ce chiffre d’affaires génère 16 800 emplois dans la construction.

En 2010, un collaborateur de l’AFC, Mario Morger, a examiné de façon critique les estimations de Charles Blankart et Simon Margraf. Il les a jugées «discutables». S’appuyant sur d’autres données, il considère que l’investissement immobilier annuel par contribuable ne dépasse pas 2,33 millions, ce qui, appliqué à 400 arrivants annuels supposés, donne une enveloppe globale de 933 millions. Quant à l’impact sur le marché du travail, il l’a corrigé à la baisse, à 5500 emplois au lieu de 16 800.

Sur la base du sondage, Charles Blankart et Simon Margraf estiment à environ 340 000 francs par personne les dépenses annuelles de consommation privée. Appliqué aux 5634 contribuables au forfait recensés en 2012, cela représenterait un chiffre d’affaires de 1,9 milliard. Quant au nombre d’emplois générés dans le commerce de détail et l’artisanat, ils l’ont établi à 10 000. Mario Morger a refait les comptes. Il ne peut exclure que le chiffre d’affaires présumé soit «surévalué», mais, paradoxalement, il a relevé l’impact sur l’emploi à 11 000 car il a utilisé une base de calcul différente.

L’étude de 2009 porte aussi sur l’emploi de personnel de maison et de jardiniers. Ses auteurs ont compté 2,3 employés par contribuable, ce qui représenterait 11 500 postes de travail. Jugeant cependant cette évaluation «peu fiable», ils l’ont «prudemment» réduite à 6000 emplois.

Selon Charles Blankart et Simon Margraf, les investissements et dépenses des contribuables taxés au forfait représenteraient ainsi 32 800 emplois en tout. Mario Morger arrive à une appréciation plus basse: 22 500 postes. C’est la référence retenue par les adversaires de l’initiative.

Quant au montant de 3 milliards de dépenses annuelles, il ­résulte de l’addition des 933 millions d’investissements immobiliers et de la somme de 1,9 milliard retenue par Plus-value Suisse pour les dépenses de consommation. Mais il est discutable, car le nombre de nouveaux arrivants a sérieusement ralenti depuis 2009. On est loin des 400 arrivées annuelles prises en compte dans les calculs. Le nombre de nouveaux forfaitaires a progressé de 400 entre 2008 et 2010 et de 200 seulement entre 2010 et 2012, ce qui abaisse la moyenne annuelle à 200 puis à 100. Sur cette base, les investissements immobiliers devraient être divisés par deux, voire par quatre.

«Ce sont les contribuables taxés au forfait qui ont payé les nouveaux uniformes de la fanfare»

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