Asile

La cour de Strasbourg renforce la position de l’UDC

En épinglant la Suisse dans une affaire de renvoi d’une famille afghane, la Cour européenne des droits de l’homme offre à l’UDC des arguments contre la Convention européenne des droits de l’homme

La cour de Strasbourg conforte la position de l’UDC

L’UDC et l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) n’auraient pas osé espérer une telle aubaine. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui exige que la Suisse obtienne des garanties avant le renvoi d’une famille afghane en Italie (LT du 05.11.2014) arrive à point. L’UDC vient en effet de décider de lancer une initiative pour la primauté du droit suisse sur le droit international.

Pour l’UDC, avec ce jugement, l’Accord de Dublin, qui détermine l’Etat responsable d’une demande d’asile, «est devenu définitivement un morceau de papier sans valeur». La politique d’asile de la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga et la question de la primauté du droit suisse sur le droit international s’invitent désormais dans la campagne électorale de 2015.

«Il faut s’attendre hélas à ce que l’UDC utilise ce jugement à toutes les sauces, même si le vrai problème reste l’absence de solidarité entre les pays membres de l’espace Schengen/Dublin pour répartir les réfugiés», regrette Ueli Leuenberger (Vert/GE). Mais l’UDC n’est pas la seule à réagir au jugement de Strasbourg. Au PDC, plusieurs députés y voient la preuve que le système de Dublin est un échec complet et qu’il faut le réformer.

Pourtant, l’UDC, qui, en 2005, dénonçait «le cheval de Troie que constitue Schengen/Dublin, entraînant une perte massive de sécurité et de souveraineté», ne demande plus formellement de résilier l’accord. Ancien directeur de l’Office cantonal des étrangers des Grisons, le conseiller national Heinz Brand estime certes que le jugement de Strasbourg sanctionne l’échec de Dublin. Car il rend pratiquement impossible le renvoi de tout demandeur d’asile dans le pays de premier accueil sans garanties. Il n’en demande pas pour autant la sortie du traité, «un bon concept sur le papier, mais qui hélas ne fonctionne pas».

Il sait par expérience qu’une telle dénonciation se traduirait par un afflux en Suisse de réfugiés qu’il serait impossible de renvoyer. «La Suisse doit trouver des alliés et accentuer les pressions pour que l’Italie remplisse ses obligations, notamment celle d’enregistrer toutes les demandes d’asile. Et parallèlement la Suisse doit renforcer ses contrôles par des gardes-frontière pour renvoyer directement les requérants vers l’Italie», explique Heinz Brand.

Trouver des alliés

En attendant, l’épisode de la Cour de Strasbourg permet à l’UDC de multiplier les pressions sur Simonetta Sommaruga, avec pas moins d’une vingtaine d’interventions parlementaires critiques rien que cette année. Sa position ménageant l’Italie va devenir difficile.

Au PDC, le Zougois Gerhard Pfister admet certes que désormais le système Dublin est un échec. «Mais il ne sert à rien d’accabler l’Italie, qui est sous l’eau face à la vague de réfugiés. Bien sûr, il faut poursuivre les pressions pour améliorer son système d’enregistrement. Mais ce sera vain sans une clé de répartition des demandeurs d’asile entre les pays membres de Dublin pour soulager l’Italie.» C’est une piste évoquée depuis plusieurs mois par Simonetta Sommaruga, mais qui se heurte jusqu’ici aux égoïsmes des différents pays. La Suisse, songe Gerhard Pfister, pourrait trouver une alliée avec l’Allemagne, qui, par la voix de son ministre de l’Intérieur Lothar de Maizière, vient de reprendre elle aussi cette idée.

L’éditorial de la Basler Zeitung , qui appartient à Christoph Blocher, désigne toutefois la véritable cible de l’UDC: la Convention européenne des droits de l’homme. Avant, elle défendait l’individu contre l’Etat; désormais, elle défend les prétentions individuelles face à l’Etat, dénonce l’éditorialiste. «Si cela devait continuer ainsi, le jour viendra où la Suisse devra dénoncer cette convention.»

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