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Alain Berset: «On ne peut plus réformer l’AVS séparément du deuxième pilier»

La réforme des retraites est critiquée à gauche comme à droite. Le ministre de l’Intérieur est convaincu que seul un projet global se justifie

«AVS et deuxième pilier sont indissociables»

Prévoyance La réforme des retraites est critiquée de toutes parts

Alain Berset est persuadé que seul un projet global se justifie désormais

La réforme Prévoyance vieillesse 2020 est critiquée de toutes parts. Le conseiller fédéral Alain Berset y croit pourtant dur comme fer.

Le Temps: Quel est l’impact du 9 février sur le financement futur des retraites? Alain Berset: La migration influence clairement le financement de l’AVS. Cela concerne aussi bien l’initiative «Contre l’immigration de masse» qu’Ecopop. Après le 9 février, nous avons vérifié les scénarios qui servent de base à notre projet. Ils sont compatibles avec cette initiative. Ils reposent sur une immigration plus faible qu’aujourd’hui.

La dimension migratoire est toutefois moins prévisible que d’autres facteurs.

– Absolument. Ce qui est connu, c’est l’effet démographique de la génération du baby-boom, qui va arriver à la retraite dans les dix années qui viennent. C’est précisément le moteur de notre réforme. Et c’est ce qui nous permet de dire que, contrairement peut-être à des projections antérieures, le point de bascule des finances de l’AVS se produira autour de 2020. Les deux variables pour lesquelles nous sommes obligés de prévoir plusieurs hypothèses sont la migration et la croissance économique.

– Si la croissance économique et la migration se révèlent faibles, ne devrez-vous pas reprendre l’idée, laissée de côté pour l’instant, du relèvement de l’âge de la retraite au-delà de 65 ans?

– Cette question a été sérieusement approfondie lors de l’élaboration du projet Prévoyance vieillesse 2020. Certains milieux reprochent au Conseil fédéral de ne pas avoir retenu cette idée. Mais il faut obtenir une majorité du peuple et des cantons en votation populaire. Or, je doute qu’il y ait une majorité pour un tel relèvement. Nous sommes dans une situation de blocage depuis que la retraite à 67 ans a été évoquée il y a dix ans. Il faut en sortir. Et je rappelle que le seul mandat que le parlement nous a donné à ce sujet est l’égalité de la retraite à 65 ans pour les hommes et pour les femmes.

– En 2018, le taux de TVA redescendra de 8 à 7,7% une fois l’assainissement de l’AI achevé. Vous proposez, comme financement additionnel de l’AVS, un relèvement en deux étapes de 1% puis de 0,5%. Y a-t-il un lien entre les deux?

– Non. Et le choix de recourir à la TVA n’est pas lié à l’événement que vous évoquez. Quelles seraient les autres possibilités? L’imposition des successions? Le Conseil fédéral n’en veut pas. La hausse des cotisations salariales? Le problème, c’est que seuls les actifs s’en acquittent. Cela ne nous paraît pas équitable. En revanche, il nous paraît justifié que la TVA, qui est payée par tous, puisse être utilisée pour financer le premier pilier, qui est la plus sociale de nos assurances. De ce point de vue, il est possible que la fin du financement additionnel de l’assurance invalidité donne une certaine marge de manœuvre. Mais c’est au parlement de décider.

– On a d’abord parlé de deux étapes de 1%, maintenant de 1%, puis 0,5%. L’Union patronale suisse et economiesuisse seraient d’accord pour 0,6%. C’est le grand marchandage qui a commencé?

– La première tranche de 1% entrera en vigueur en même temps que la réforme, en principe en 2020. Rien n’a changé à ce sujet. Nous avons toutefois constaté que la marge dont nous aurons besoin pour la seconde étape pouvait être réduite de 1% à 0,5%. Pour activer cette deuxième tranche, il faudra d’ailleurs une décision du parlement, avec possibilité de référendum. Mais nous aurons besoin de ce 1,5% pour garantir la stabilité de l’AVS. Quant à la position de l’Union patronale et d’economiesuisse, elle montre leur disposition à reconnaître la nécessité d’un financement supplémentaire.

– Vous proposez d’abaisser le taux de conversion à 6%. C’est plus bas que le projet refusé en votation populaire en 2010, qui visait 6,4%. N’est-ce pas risqué?

– La diminution du taux de conversion est liée au rallongement de l’espérance de vie. Il faut répartir le capital accumulé durant la vie active sur un nombre plus élevé d’années de retraite. C’est vrai que la réduction est deux fois plus importante qu’en 2010. Mais le taux de 6% paraît techniquement et mathématiquement justifiable et il y a une différence de taille. L’objectif est désormais de maintenir le niveau des rentes dans la partie obligatoire du deuxième pilier. Les rentiers recevront le même montant, mais celui-ci sera composé de manière différente. Pour la génération transitoire, qui a commencé sa carrière professionnelle en considérant que le taux de conversion de son capital en rentes annuelles serait de 7,2%, il faut apporter du capital supplémentaire. Nous proposons notamment d’augmenter de 90 à 92% la part d’excédents qui est versée aux assurés. Nous répondons ainsi aux principales critiques émises lorsque la baisse à 6,4% a été refusée par le peuple.

– Vous proposez aussi d’abaisser le seuil d’entrée au deuxième pilier et l’extension des cotisations sur la totalité du salaire. Or, votre propre camp politique considère qu’il s’agit d’un affaiblissement du pouvoir d’achat des personnes disposant de bas revenus. Que répondez-vous?

– Que l’équilibre social dans notre pays consiste aussi à éviter que les retraités tombent dans la pauvreté. C’est vrai que, pour atteindre ce but, il faut cotiser un peu plus. Mais en échange, nous offrons la possibilité aux personnes qui connaissent une situation précaire sur le marché du travail d’avoir des conditions de vie décentes à la retraite.

– En présentant un paquet prévoyance complet, que différents acteurs jugent trop grand, ne courez-vous pas le risque d’additionner les oppositions?

– Qu’est-ce qui détermine la taille d’une réforme? C’est sa pertinence politique. Une personne qui a aujourd’hui 55 ou 60 ans et se préoccupe de ce qu’elle touchera à la retraite va considérer son premier et son deuxième piliers ensemble. Nous ne proposons rien de plus que cela. Nous n’avons pas inclus la partie surobligatoire du deuxième pilier, ni le troisième pilier, ni les prestations complémentaires. Si nous l’avions fait, nous aurions alors présenté un projet trop grand et trop risqué.

– Vous avez dit que les trois grandes requêtes faites par le parlement – la retraite à 65 ans pour tous, la baisse du taux de conversion et le mécanisme d’intervention prévu lorsque les réserves de l’AVS sont inférieures à 70% des dépenses – étaient intégrées dans la réforme. Or, il s’agit de trois revendications de la droite. Le projet est-il vraiment équilibré?

– Oui. Nous proposons aussi d’améliorer la transparence des comptes du deuxième pilier et de modifier la répartition des excédents en faveur des assurés. Ce ne sont pas des revendications du même camp politique. Mais ce n’est pas la provenance d’une revendication qui importe, c’est sa pertinence. S’agissant du mécanisme d’intervention, le Conseil fédéral le souhaite. Mais c’est vrai qu’il faut garder à l’esprit que le parlement n’en a pas voulu pour l’assurance invalidité.

Qu’est-ce qui vous fait dire que cette réforme a plus de chances de réussir que la onzième révision de l’AVS en 2004 et celle du deuxième pilier en 2010?

– Pour la première fois dans l’histoire de notre prévoyance vieillesse, nous pouvons présenter une réforme conjointe des premier et deuxième piliers car tous deux fonctionnent à plein régime. Jusqu’à maintenant, le second, qui n’est obligatoire que depuis 1985, n’était pas au même niveau de développement que l’AVS. Cet obstacle étant levé, il n’est désormais plus possible de considérer un pilier sans inclure l’autre. Je suis donc très confiant quant au succès de ce projet.

– Le Conseil des Etats traitera cette réforme en premier. Pourquoi vous êtes-vous engagé personnellement pour que ce soit le cas?

– Nous avons des rencontres régulières avec les présidents des Chambres, à qui appartient ce genre de décision après consultation des commissions concernées. Lors d’une rencontre, je les ai informés que ce projet, dont j’ai souligné l’importance pour le pays, arrivait dans les délais prévus. Je suis relativement heureux de leur choix.

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