libre circulation

La préférence nationale fait tousser Bruxelles

La haute représentante de l’UE Federica Mogherini a mis la Suisse en garde: la préférence nationale est contraire à la libre circulation. Dans son collimateur, une directive genevoise favorisant les résidents à l’embauche, mais aussi le nouvel article constitutionnel «Contre l’immigration de masse»

La préférence nationale ne passera pas à Bruxelles

Emploi L’UE critique une directive genevoise

La préférence nationale à l’embauche va à l’encontre du principe de non-discrimination, qui est au cœur de l’accord entre l’UE et la Suisse sur la libre circulation des personnes (ACLP). C’est une nouvelle mise en garde directe que la haute représentante aux Affaires étrangères de l’UE, Federica Mogherini, vient d’adresser à la Suisse, en réponse à une question de la députée socialiste européenne Sylvie Guillaume.

La question de la députée française portait sur la directive prise en novembre dernier par le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia recommandant aux organismes subventionnés par l’Etat d’annoncer les places vacantes à l’Office cantonal de l’emploi (OCE) afin de privilégier les résidents genevois au chômage. Mais l’avis de Federica Mogherini confirme la position de la Commission de ne pas entrer en matière sur la préférence nationale contenue dans l’article constitutionnel «Contre l’immigration de masse».

«Un système de préférence cantonale ou communale serait tout aussi incompatible avec le principe de non-discrimination.» La commissaire annonce vouloir enquêter sur l’accord passé entre des communes genevoises, Vernier, Meyrin ou Grand-Saconnex, avec Swissport pour l’embauche privilégiée de leurs concitoyens.

Mais Bruxelles avoue son impuissance. Car en l’absence d’un système de règlement des différends, aucune solution globale et durable n’a pu être trouvée. La Suisse passerait entre les gouttes des sanctions faute de règles ad hoc.

«Manifestement, Bruxelles ne connaît rien au dossier, rétorque Mauro Poggia. D’une part, il n’y a pas discrimination basée sur le passeport. Nous prenons en compte toutes les personnes annoncées à l’OCE, quelle que soit leur nationalité.» Et, ajoute le ministre, «nous faisons ouvertement ce que toutes les collectivités européennes font sans le dire. Essayez donc d’être engagé dans une administration française avec un passeport suisse.» Quatre mois après l’entrée en vigueur de la directive, Mauro Poggia en ignore encore l’efficacité. «Mais au moins les organismes subventionnés sont-ils obligés de recevoir les chômeurs pour un entretien.»

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