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Le Conseil fédéral doit revoir sa copie sur les lanceurs d’alerte

Après douze ans de gestation, le texte qui protégerait les employés révélant des irrégularités a été renvoyé au gouvernement. Le Conseil national demande un texte plus simple

Le casse-tête des lanceurs d’alerte

Protection Après douze ans de gestation, le projet du Conseil fédéral pour protéger les «whistleblowers» est renvoyé à l’expéditeur

Les élus veulent un modèle plus simple

Portrait de quatre lanceurs d’alerte emblématiques

«Il ne sera pas simple de faire plus simple.» L’expression de la présidente de la Confédération et cheffe du Département de justice et police, Simonetta Sommaruga, marque l’embarras dans lequel se trouve le Conseil fédéral après la décision du Conseil national, mardi matin, sur les lanceurs d’alerte. Par 134 voix contre 49, les parlementaires sont entrés en matière sur le projet présenté par le gouvernement pour donner un cadre au «signalement d’irrégularités» par un travailleur.

Mais dans le même élan, ils ont renvoyé la proposition à l’expéditeur. «Trop complexe, trop lourd», ont argumenté plusieurs élus, estimant que ni les lanceurs d’alerte, ni les employeurs ne s’y retrouveraient. Ils demandent un texte plus compréhensible et mieux applicable.

Dans une démocratie, «le whistleblowing revêt une importance fondamentale. C’est uniquement parce que certaines informations sont révélées par les travailleurs que l’on en a connaissance». Rapporteur de la commission, le socialiste zurichois Daniel Jositsch plante le décor. A l’instar d’autres pays, comme la France, la Suisse entend légiférer sur le signalement d’irrégularités, ces «délits qui ne font pas forcément de victime immédiate, mais où c’est la collectivité qui est lésée», comme le décrit Daniel Jositsch.

Le projet fédéral entend mettre en place un cadre légal par une modification du Code des obligations; il s’agit de définir concrètement la manière par laquelle un salarié peut opérer un signalement. Hormis l’UDC, qui se satisfait de la situation actuelle, les groupes politiques de droite comme de gauche y sont favorables, la gauche avec davantage d’enthousiasme. La période est favorable aux lanceurs d’alerte et à la médiatisation de leurs révélations. Certains d’entre eux sont devenus des héros, comme la pneumologue Irène Frachon, en France, qui a dénoncé le scandale du Mediator, d’autres sont plus controversés, comme Edward Snowden à l’origine des révélations sur la NSA, comme l’informaticien Julian Assange, porte-parole de WikiLeaks, comme les lanceurs d’alerte du domaine bancaire, qui ont ébranlé la place financière suisse. Les secteurs de la finance, de la sécurité médicale, pharmaceutique, alimentaire ou environnementale sont particulièrement exposés. «Si vous n’entrez pas en matière, les lanceurs d’alerte ne disparaîtront pas!» lance Simonetta Sommaruga.

La méthode en cascade proposée par le Conseil fédéral passe par trois étapes avec un signalement successif à l’employeur, puis en cas d’échec, à une autorité, et enfin, au public, si les autres moyens ont échoué. Globalement, cette orientation rassemble une majorité de conseillers nationaux. Seule l’UDC estime qu’améliorer le projet est «un problème insoluble».

Le projet du Conseil fédéral répond à une motion socialiste datant de 2003. La durée d’accouchement du texte soumis au parlement reflète la complexité du sujet. Deux intérêts divergents s’opposent: la protection du lanceur d’alerte et le respect des lois, d’un côté; les intérêts et la réputation de l’employeur de l’autre, auxquels s’ajoutent l’obligation de fidélité et de discrétion du collaborateur.

D’un côté, admet ainsi le Conseil fédéral dans son message, «une réaction hostile de l’entourage ou de l’organisation n’est pas exclue. Le travailleur peut être exposé à des mesures de représailles. Il risque d’être licencié ou de subir d’autres sanctions sur le plan professionnel, ou même d’être poursuivi pénalement. […] En cas de licenciement, la perspective de retrouver un travail sera bien moindre, voire exclue.»

Mais de l’autre, les cas de salariés malveillants, désireux de se venger ou simplement de collaborateur faisant fausse route, ne peuvent être exclus: «Le signalement peut être excessif, imprudent et porter inutilement atteinte à l’employeur parce que, même bien intentionné et fondé, il est par exemple adressé directement à la presse. Il peut également être sans fondement, mensonger et animé par une volonté de nuire.» Quelle que soit la difficulté, «il faut parvenir à concilier ces intérêts contradictoires, il y va de l’intérêt de l’employeur comme de celui des lanceurs d’alerte», résume Karl Vogler (PDC/OW).

Le sujet retourne au Conseil des Etats. La Chambre des cantons avait accepté la révision du Code des obligations et doit désormais se prononcer sur la simplification du projet voulue par le Conseil national.

Les cas de salariés malveillants ou désireux de se venger ne peuvent être exclus

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