Affaire Giroud

Dick Marty classe la procédure pénale contre Maurice Tornay

Pour le procureur extraordinaire, le ministre des finances n’a pas commis d’infraction. Mais ses actes ont parfois été troublants.

Le soulagement après l’impatience. Dans son bureau, Maurice Tornay est souriant et bavard, même s’il se défend de tout triomphalisme. Moins d’une année après un rapport de la commission de gestion qui lui était déjà favorable, c’est le procureur extraordinaire Dick Marty qui classe la procédure pénale et le blanchit. «C’est une nouvelle que j’apprécie et qui sera mise dans la corbeille de mes réflexions futures», se réjouit le ministre des Finances, qui pourrait bien briguer un troisième mandat. En insistant sur la «rigueur de l’enquête», il répète plusieurs fois les mots de Dick Marty: «Les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réalisés et aucun soupçon ne justifie une mise en accusation.»

Verdict très attendu

L’ancien conseiller aux Etats tessinois a été mandaté pour enquêter sur une dénonciation pénale pour abus d’autorité et gestion déloyale des intérêts publics. Elle avait été déposée en août 2014 par l’avocat Stéphane Riand, dans le cadre de l’affaire Giroud. Elle visait le ministre des Finances Maurice Tornay, le procureur général du canton Nicolas Dubuis, et le chef du service des contributions Beda Albrecht. Très attendu en Valais, le verdict est tombé aujourd’hui: «Aucun élément ne permet d’étayer le soupçon que des agents de l’Etat aient protégé ou tenté de soustraire Dominique Giroud aux procédures fiscales et judiciaires relatives aux soustractions qu’il a commises.» Entre 2003 et 2009, l’encaveur n’avait pas déclaré 13,2 millions de francs de revenus et 8,5 millions de bénéfices. Expert fiscal, l’actuel ministre des Finances Maurice Tornay s’est occupé personnellement de son dossier jusqu’à son élection, et notamment lors de la période critique. Il a ensuite bénéficié du soutien financier de Dominique Giroud pour sa campagne.

Si rien ne permet d’affirmer que le ministre des Finances a abusé de sa fonction publique pour protéger l’encaveur, Dick Marty juge que Maurice Tornay «a aidé, et même objectivement favorisé Dominique Giroud» durant son mandat fiduciaire. L’expert fiscal a obtenu une baisse de la taxation d’office de son client alors qu’il savait que les montants articulés étaient bien inférieurs à ses revenus réels. Il est aussi intervenu personnellement auprès d’une banque de Zoug pour faciliter des retraits de plusieurs centaines de milliers de francs en liquide. Cet argent était destiné à une société écran située dans les îles Vierges britanniques.

Pour le procureur extraordinaire, «il est difficilement imaginable que Maurice Tornay, expert fiscal avisé, ne se soit pas au moins posé des questions au sujet de ces retraits de fortes sommes d’argent transportées dans des mallettes vers des guichets d’autres banques». Le conseiller d’Etat, lui, n’y voit rien de nouveau: «J’ai déjà reconnu ces éléments il y a une année, et l’approfondissement de l’enquête ne fait que renforcer ses conclusions. Il n’y a pas de soupçons.»

Long silence

L’importance des montants en jeu et la notoriété des acteurs ne suffisent pas à expliquer l’importante couverture médiatique de cette fraude fiscale. Pour informer ses collègues et se révoquer dans ce dossier, Maurice Tornay a attendu plus de 28 mois après avoir appris qu’une procédure avait été ouverte contre son ancien client. Pour le procureur extraordinaire, «cela peut être politiquement et institutionnellement discutable». Dick Marty se montre encore très critique envers le procureur général du canton du Valais, Nicolas Dubuis, qui a transmis le dossier au Ministère public vaudois en omettant de poursuivre Dominique Giroud pour faux dans les titres ou pour les infractions fiscales cantonales. Il juge que «la précipitation de se dessaisir de l’affaire et le peu d’entrain de s’en occuper expliquent la gestion insatisfaisante et peu rationnelle de cette procédure». Ces différents éléments ont «contribué à troubler le rapport de confiance de nombreux citoyens dans les institutions».

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