9 février

Les cantons étudient une nouvelle solution pour la libre circulation

La Conférence des gouvernements cantonaux mandate Michaël Ambühl pour approfondir son modèle très fédéraliste de clause de sauvegarde. Elle pourrait en faire une piste à usage du Conseil fédéral

Les cantons ne veulent pas rester les bras croisés, sur le front de la mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse». Les discussions entre la Suisse et l'Union européenne resteront au point mort jusqu’au 23 juin, date du référendum de la Grande-Bretagne sur le Brexit? Qu’à cela ne tienne, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) profitera de ce temps pour étudier une piste de solution à elle.

Elle a confié à l’ancien secrétaire d'état Michaël Ambühl, aujourd’hui directeur de la Chaire de négociation et de gestion des conflits de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, le mandat d'approfondir son modèle très fédéraliste de «clause de sauvegarde bottom-up». Le président de la CdC, le conseiller d’Etat valaisan Jean-Michel Cina, l’a confirmé au Temps. Ce modèle a été élaboré dans le cadre d'une étude réalisée sur mandat du seul gouvernement tessinois. «Il s’agit de vérifier s'il pourrait être appliqué au niveau national et à l’ensemble des migrants, pas uniquement aux frontaliers», précise Jean-Michel Cina.

Préférence nationale plutôt que quotas

La démarche tessinoise, snobée au départ par les autres cantons, finit donc par faire tache d’huile. Le professeur Ambühl a présenté début mars les bases de sa recette bottom-up. Deux particularités par rapport à l'idée d'une clause de sauvegarde nationale: cette stratégie propose de considérer la spécificité de chaque région et de chaque branche professionnelle dans la limitation de l'immigration. On ne manque sans doute pas de spécialistes de l’informatique dans l’arc lémanique comme dans le Toggenburg. Deuxièmement, elle privilégie la prise de mesures internes. Si cela s'avère nécessaire, elle mise ensuite sur la préférence nationale plutôt que les quotas. L'approche suscite la curiosité des cantons. «Je ne veux pas me positionner sur le fond. Mais ce modèle est plus proche du principe de subsidiarité et prend en considération les spécificités des régions», relève Jean-Michel Cina.

Les cantons veulent contribuer à la recherche de la meilleure solution pouvant être discutée avec Bruxelles

La conférence des gouvernements cantonaux prendra position sur le travail réalisé par Michaël Ambühl lors de son assemblée plénière le 24 juin. Et il ne s'agit pas de faire de la figuration. L’idée avec l’étude Ambühl? Ce n’est rien de moins que «d’avoir une proposition prête à l’emploi, lorsque les discussions Suisse-UE vont reprendre. Bien sûr qu’à un moment, il faudra en discuter avec le Conseil fédéral. Mais les cantons veulent contribuer à la recherche de la meilleure solution pouvant être discutée avec Bruxelles», affirme le PDC Jean-Michel Cina.

Stratégie du Conseil fédéral coulée?

Au Parlement fédéral, la question de la préférence nationale revient aussi en force. «Nous souhaitons qu’un mandat soit délivré en commission pour étudier la préférence nationale dans le concept de clause de sauvegarde», expliquait Ignazio Cassis, le chef du groupe PLR lors de la dernière session. Sous pression, le Conseil fédéral devra-t-il revoir sa stratégie de négociation avant l'été? Selon Jacques de Watteville, négociateur en chef auprès de l'UE, l'approche bottom-up est «une proposition intéressante, mais qui comporte deux inconvénients: elle ne va pas aussi loin que les demandes du nouvel article constitutionnel, qui prévoit des contingents, et elle va trop loin pour respecter l’accord sur la libre circulation. Mais elle propose des mécanismes qui peuvent être utiles dans le débat interne suisse.»

Incompatible avec la libre circulation? L'UE a toujours affirmé que le concept de préférence nationale l'était. Mais il semblerait que personne n’ait encore testé l’idée d'une préférence nationale appliquée de manière temporaire, par région ou par branche. L’UE pourrait-elle l’accepter? Seules les négociations permettront de le savoir, souligne Michaël Ambühl.


Le Conseil fédéral en superflic de la libre circulation?

Comment faire pour éviter les abus de prestations sociales par des Européens séjournant en Suisse au titre de la libre circulation des personnes? Comment harmoniser les pratiques entre cantons, chargés de délivrer les autorisations de séjour? Le Conseil fédéral, sonné par la commission de gestion du Conseil national, devait répondre à ces questions depuis novembre 2014. Il a publié son rapport début mars, passé inaperçu.

Pourtant, il ne manque pas d’intérêt et touche de près au fédéralisme. Même si le Conseil fédéral précise d’emblée que les abus ne sont pas généralisés, mais isolés, il admet qu’il y a une marge de manœuvre. Dans son rapport,il relève par exemple que «dans certains cantons, des personnes séjournant en Suisse pour y rechercher un emploi ont reçu une autorisation de séjour B valable cinq ans (...)».

Des mesures sont déjà prévues pour harmoniser les pratiques entre cantons et décourager les abus, un leitmotiv depuis le vote du 9 février 2014. Mais le gouvernement propose dans son dernier rapport d’aller encore plus loin. La Confédération devrait renforcer son rôle de surveillance sur les cantons. Comment? Le Conseil fédéral développe trois pistes dans son rapport. Toutes impliquent un renforcement des effectifs au sein du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La première est administrative. Les cantons pourraient devoir soumettre les cas sensibles, estimés à 3100 par an, au SEM pour approbation. Coût: deux postes de travail.

Deuxième option, il s’agirait d’améliorer la base de données SYMIC, le Système d’information central sur la migration, pour traquer les abus depuis Berne par échantillonnage. Cela aurait aussi un coût: un poste de travail en plus, un investissement de base compris entre 100 000 et 500 000 francs et un surcharge administrative pour chaque canton. Troisième piste : la Confédération pourrait développer des ateliers de formation dans les cantons, moyennant trois postes de travail en plus au SEM. Au Parlement d'apprécier ces idées. Le Conseil fédéral agira en fonction. 

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