Votation

La naturalisation facilitée emporte la confiance du peuple

Les démarches administratives pour les petits-enfants d’immigrés qui souhaitent obtenir un passeport suisse seront simplifiées

Avec 60,4% de oui, les Suisses manifestent un soutien clair à la naturalisation facilitée pour la troisième génération. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives pour les descendants d’immigrés souhaitant obtenir un passeport suisse. Le doute qui planait sur l’obtention d’une majorité des cantons s'est dissipé, à mesure que tombaient les résultats. Plusieurs cantons charnières qui avaient par le passé refusé un projet similaire - les Grisons, Zurich, le Valais, Lucerne, Nidwald - ont approuvé l'initiative. En Suisse romande, la proposition a recueilli l’aval de l'ensemble des cantons.

Du côté des partisans, c’est la surprise. «Je ne m’attendais pas à cela! Dans un contexte peu favorable à des signes d’ouverture sur les questions d’immigration, la victoire est d’autant plus grande», réagit Ada Marra, conseillère nationale socialiste à l’origine de cette initiative. Pour expliquer ce résultat, l’élue souligne le caractère mesuré de ce texte, qui soumet l’obtention du passeport suisse via naturalisation facilitée à une série de conditions. Contrairement au projet de 2004, l'actuelle réforme ne comporte pas de caractère automatiques. «Cette initiative n’est pas révolutionnaire: c’est une réformette», note Ada Marra. L’élue, fille d'immigrants italiens arrivés en Suisse dans les années 1960, a reçu hier les hommages de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga pour son engagement sans relâche dans cette campagne.

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La naturalisation facilitée, qui devrait entrer en vigueur en 2018, est destinée à des jeunes de moins de 25 ans, nés en Suisse, possédant un permis C, qui ont suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire sur le territoire. L’un des parents doit également avoir fréquenté l’école en Suisse durant cinq ans, ou posséder un permis C, en plus d’avoir séjourné au moins dix ans sur le territoire. Et l’un des grands-parents doit avoir vécu en Suisse. Actuellement, les petits-enfants d’immigrés doivent passer par la même procédure de naturalisation que leurs aïeuls, sauf s’ils sont mariés à un(e) Suisse.

Mobilisation de la société civile

Eclipsée par l’effervescence des débats autour de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), la campagne autour de la naturalisation facilitée s’est déroulée presque sans remous. Jusqu’à l’irruption d’une affiche de l’UDC – seul parti défavorable à cette réforme, soutenue par la majorité du gouvernement et le parlement – montrant une femme vêtue d’un niqab noir et agitant la menace d'une «naturalisation incontrôlée». La tentative des opposants d’éveiller la peur de l’islam a échoué. L’image, déjà utilisée par l’UDC par le passé lors de la campagne contre les minarets, s’est révélée hors sujet, voire contre-productive. Elle a fini par contribuer à mobiliser la société civile, associations de défense des migrants en tête, en faveur d’un objet qui serait, sinon, passé quasiment inaperçu. En Suisse alémanique, la campagne pour le oui a été portée par le mouvement politique Operation Libero, ou encore le conseiller national PLR Kurt Fluri.

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Du côté des opposants, le scepticisme règne. L'UDC exprimait hier ses «doutes» sur l'intégration des petits-enfants d'immigrants. Le conseiller national argovien Andreas Glarner, responsable de la politique d'asile au sein du parti, annonce d'ores et déjà qu'il déposera une motion, à Berne, pour forcer les personnes souhaitant se naturaliser à renoncer à leur ancienne nationalité.

Sur les 25 000 jeunes étrangers de la troisième génération qui pourraient bénéficier de la naturalisation facilitée, la grande majorité est née dans une famille dont les grands-parents ont immigré en Suisse pour travailler. Près de 80% d’entre eux viennent d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE: 58% sont de nationalité italienne, 7,7% de nationalité espagnole et 4,8% Portugais. A ce groupe s’ajoutera une moyenne annuelle de 2300 enfants qui seront de ce fait éligibles à la naturalisation.

Vidéo. Naturalisation facilitée en Suisse: quel est le projet?

Depuis 1983, c’est la quatrième fois que l’objet est devant le peuple. Le 26 septembre 2004, l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération avait été refusée par 51,6% des citoyens, ainsi que 14 cantons et 5 demi-cantons. En 1994, la naturalisation avait échoué: elle n’avait pas non plus réuni la majorité des cantons, malgré l’approbation de 52,8% de la population.


Commentaire. Une signe de reconnaissance

La naturalisation facilitée approuvé en votation populaire, résultat d'un compromis, n'a rien de révolutionnaire. Mais cette décision n’en est pas moins importante, dans un contexte international marqué par le repli identitaire.

A trois reprises, en 1983, en 1994 et en 2004, les Suisses ont refusé de faciliter la naturalisation aux jeunes étrangers. Mais l’obstination d’une poignée d’élus, Ada Marra en tête, a payé: la quatrième fois fut la bonne. La surprise est d’autant plus réjouissante qu’on s’était habitué, à chaque rendez-vous politique sur l’immigration, à des signaux de fermeture. Au cours de cette campagne discrète, même les opposants les plus virulents à la naturalisation facilitée ne sont pas parvenus à avancer des arguments valables contre ce projet. L’UDC a atteint des records de vacuité en brandissant un épouvantail éculé – la femme en burqa – dont personne n’est dupe. La Suisse n’a pas révolutionné son accès à la nationalité, qui reste strict en comparaison internationale. Elle l’a rendu moins lourd, sur le plan administratif.

De rejets populaires en débats parlementaires, l’idée soumise hier au vote populaire s’est lestée de suffisamment de compromis pour recueillir plus de 60% d’approbation. Contrairement à 2004, elle ne prévoit aucun automatisme dans l’octroi du passeport suisse: les prétendants devront toujours répondre à une série de conditions et faire acte de bonne volonté. Un petit pas. Mais cette décision n’en est pas moins importante, dans un contexte international marqué par le repli identitaire.

Sans céder au discours alarmiste de la droite dure, les Suisses ouvrent un peu plus grand la porte aux petits-enfants d’immigrés, nés ici tout comme eux, scolarisés dans les mêmes écoles. C’est un signe de confiance et une invitation à participer à la vie politique. La naturalisation facilitée des petits-enfants des travailleurs immigrés des années 1960 et 1970 représente aussi une marque de reconnaissance envers ceux ont contribué à la prospérité économique de la Suisse. (C. Zü)

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