Contrôle des finances

Le parlement se penche sur le rôle de Michel Huissoud

Le rôle du directeur du Contrôle fédéral des finances sera débattu au Conseil national à la fin du mois

Le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) Michel Huissoud fait beaucoup parler de lui depuis que l’instance qu’il dirige a publié, voici une semaine, un rapport explosif sur les erreurs de prévisions commises par le Conseil fédéral (LT du 10.02.17). L’origine de ce rapport remontait aux estimations des pertes fiscales de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (RIE II) en 2008. Si la RIE II avait motivé ce document, celui-ci n’a pas analysé les causes des erreurs de la RIE II. En revanche, il analysait une cinquantaine de dossiers, dont le principe du Cassis de Dijon. Sa publication à trois jours du scrutin sur la réforme fiscale suivante, la RIE III, a beaucoup fait jaser.

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Le CDF a assuré que c’était un hasard de calendrier et que, si la publication avait été repoussée au-delà du vote sur la RIE III, on le lui aurait aussi reproché. Michel Huissoud vient toutefois d’écrire au Conseil fédéral une lettre dans laquelle il reconnaît avoir fait une «erreur d’appréciation». Dans cette missive révélée par le «Tages-Anzeiger» et mise en ligne jeudi, il rappelle que le communiqué de presse accompagnant le rapport soulignait que les estimations fiscales de la RIE III ne faisaient pas partie de l’enquête et que, malgré «plusieurs interventions auprès des journalistes», l'«amalgame entre notre évaluation et la votation» du 12 février n’avait pu être évité.

Devoir de réserve

Les explications de Michel Huissoud convaincront-elles le parlement? Il se trouve que le Conseil national sera amené à se pencher sur la question le 27 février. Il est saisi d’une révision d’apparence anodine de la loi sur le Contrôle des finances portant sur la collaboration entre le CDF et les commissions de gestion et la communication des audits au sein de l’administration. Mais le rôle du directeur du CDF s’invitera dans le débat.

A l’initiative du conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD), une minorité de la commission préparatoire demandera d’ajouter un article dans la loi sur le CDF. Cette adjonction soulignerait qu'«il a un devoir de réserve pour la communication publique sur un objet qui est en discussion au parlement». Elle trouve son origine dans une interview que Michel Huissoud, qui n’a pas voulu prendre position avant les débats parlementaires, avait donnée en 2015 alors que le parlement était en train de débattre de la RIE III. «Le rôle du CDF est de procéder à des contrôles techniques et d’informer les commissions parlementaires, pas de prendre des positions politiques», critique Jean-Pierre Grin.

Critiques de Guy Parmelin

En 2014, Michel Huissoud avait déjà été montré du doigt dans une interpellation déposée par un conseiller national du nom de Guy Parmelin. Le futur conseiller fédéral lui reprochait d’avoir commenté de façon critique les affaires compensatoires liées à l’achat du Gripen, cela moins d’un mois avant la votation. «Michel Huissoud veut jouer un rôle politique, ça nuit à sa crédibilité», enchaîne Fathi Derder (PLR/VD), qui a déposé en 2015 une motion posant les mêmes questions que Guy Parmelin. «Il en fait trop. Il n’est pas question de briser le CDF, il faut juste éviter d’entacher sa crédibilité par des commentaires politiques», poursuit-il.

Dès son arrivée à la tête du CDF, le Genevois Michel Huissoud s’est efforcé d’améliorer la visibilité et la transparence de cette «cour des comptes» fédérale. Le CDF publie une très grande quantité de rapports qui, sous l’égide de son prédécesseur, restaient confidentiels. Et certaines interventions font du bruit, comme l’audit qui avertit des risques de corruption auxquels les filiales étrangères de Ruag sont confrontées.

Michel Huissoud dérange. Les médias alémaniques se montrent de plus en plus critiques envers lui. Ce sont cependant des parlementaires romands de droite qui se montrent les plus sévères envers cet ancien militant de la gauche genevoise. Après avoir travaillé au Service des contributions de Genève, Michel Huissoud avait été engagé au CDF voici bientôt trente ans. Il en a gravi les échelons jusqu’au poste de directeur, qu’il occupe depuis 2013. Alors interrogé par «Le Temps», il s’est enorgueilli d’avoir dépoussiéré le CDF (LT du 25.11.13).

Dans cet entretien, il disait se souvenir que, à ses débuts, le CDF visait «toutes les factures de la Confédération avant paiement» mais faisait «peu d’audits des offices et des institutions subventionnées». Désormais, le CDF multiplie les expertises au risque de froisser les audités. Ainsi, Ruag a contesté la légitimité du contrôleur fédéral de fouiller dans ses affaires.

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